PEI BTP

Fidéliser vos salariés en leur proposant une épargne salariale

Avec le PEI BTP (plan d’épargne interentreprises du BTP), vos salariés vont se constituer une épargne répondant à leurs objectifs - achat d’une résidence principale, préparation de la retraite, financement d’un projet à moyen terme…-, le tout dans un cadre fiscal privilégié.

L’épargne salariale

Le PEI BTP (plan d’épargne interentreprises du BTP) est un dispositif facultatif pour l’entreprise. Il permet aux salariés de se constituer au sein de leur entreprise une épargne à moyen terme (5 ans) pour améliorer leur revenu d’activité.

Ce contrat est assorti d’un traitement fiscal avantageux, tant pour l’entreprise que pour le salarié.

Bénéficiaires

  • Les salariés des entreprises du BTP, ayant au moins 3 mois d’ancienneté.
  • Les dirigeants d’entreprises (TNS ou salariés) de 1 à 250 salariés, avec ou sans contrat de travail et leur conjoint collaborateur ou associé du dirigeant.
  • Les dirigeants d’entreprises de plus de 250 salariés, ayant un contrat de travail distinct du statut de mandataire social.

Alimentation du PEI BTP

pei btp

Gestion financière

  • Le salarié dispose de 7 fonds d’investissement qu’il choisit en fonction de ses objectifs et de sa sensibilité au risque. Il peut arbitrer entre ces différents fonds, une fois par an.
  • Une partie des versements peut être affectée à l’acquisition de parts de fonds dits solidaires.

Disponibilité

Les sommes investies sont bloquées pour 5 ans minimum. Toutefois, de nombreux cas de déblocages anticipés sont prévus par la loi sans remise en cause des avantages fiscaux :

  • Le mariage ou le PACS
  • L’arrivée au foyer d’un 3ème enfant (naissance ou adoption)
  • L’acquisition ou l’agrandissement d’une résidence principale
  • Le divorce avec garde d’au moins un enfant ou la rupture de PACS
  • L’invalidité ou le décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS
  • La cessation du contrat de travail ou la création d’entreprise
  • Le surendettement

Fidéliser vos salariés

  • Les dispositifs d’épargne salariale permettent d’accroître la motivation et la fidélisation du personnel.
  • L’abondement bénéficie d’une fiscalité particulièrement favorable : il est déductible du bénéfice imposable et l’entreprise est exonérée de cotisations sociales et de taxe sur les salaires, dans certaines limites.

Garantir leur épargne

  • Au terme de 5 ans, le salarié dispose d’un capital complémentaire totalement exonéré d’impôt sur le revenu (hors CSG et CRDS).
  • La règle est de conserver son épargne pendant 5 ans. Il existe néanmoins des cas de déblocages anticipés (achat de la résidence principale, mariage, naissance…).
    Si le salarié quitte l’entreprise, il conserve son compte qui continue à fructifier grâce à la distribution de 100% des résultats nets.

  • L’employeur peut abonder jusqu’à concurrence de 3 fois le montant des versements effectués par le salarié, dans la limite de 8% du PASS.

Avec le PEI BTP, vous disposez d’un outil de management social

  • Vous offrez à vos salariés une rémunération supplémentaire différée moins coûteuse pour vous qu’une prime ou une augmentation de salaire.
  • Vous apportez une réponse à votre personnel pour compléter le financement de leurs futurs projets et vous contribuez ainsi à le fidéliser et le motiver.
  • Vous disposez d’un élément de négociation pour l’embauche de nouveaux salariés.
  • Vous bénéficiez d’avantages fiscaux et sociaux immédiats.

Vos salariés bénéficient d’un complément appréciable

  • Grâce au PEI BTP, les salariés disposent d’un capital pour financer leurs différents projets.
  • Ils  conservent leurs droits, même en cas de départ de l’entreprise.
  • Les versements sont exonérés de charges sociales dans certaines limites.

Objet du contrat

Le plan d'épargne interentreprises (PEI) permet de constituer un plan d'épargne d'entreprise (PEE) commun à plusieurs entreprises, proposant au salarié d'augmenter ses revenus par la constitution, avec l'aide de l'entreprise, d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Fiscalité

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01/04/2016
Cette notice est destinée à informer l’adhérent des principales dispositions fiscales en vigueur s’appliquant à ce contrat au 1er avril 2016, sous réserve de l’évolution de la législation au jour de l’événement. Elle n’a qu’une valeur d’information et ne constitue pas un document contractuel, ni la notice fiscale du contrat.

Un accord national de branche

Le PEI BTP, plan d’épargne à 5 ans, permet aux entreprises du secteur de la construction de se regrouper et d’adhérer à un dispositif collectif pour proposer à leurs salariés un système d’épargne salariale.