• Un outil performant de motivation et de fidélisation des salariés et un véritable levier d’attractivité pour recruter de nouveaux talents.
• Une gestion souple, adaptée aux besoins de l’entreprise et révisable chaque année.
• Un régime fiscal et social avantageux : les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement sont déductibles du bénéfice imposable de la société et exonérées de charges sociales patronales et de taxe sur les salaires, hors forfait social.
• Un dispositif très simple à mettre en place : adhésion sur simple décision du dirigeant.

• La possibilité d’épargner en toute simplicité et dans des conditions favorables afin de financer, avec l’aide de l’entreprise, des projets à moyen terme (5 ans).
• 10 cas de déblocages anticipés prévus par la loi, sans perte des avantages fiscaux.
• Une épargne boostée grâce à la contribution de l’employeur sous la forme d’abondement défiscalisé.
• Un cadre fiscal privilégié : les sommes versées sur le PEI BTP sont entièrement exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales salariales (hors CSG et CRDS). Les plus-values générées par les placements sont exonérées d’impôt (hors prélèvements sociaux).
• La prise en charge des frais de tenue de compte par l’entreprise.

Le Plan d'Épargne Interentreprises PEI-BTP permet aux salariés du secteur du BTP de se constituer, au sein de l’entreprise, une épargne à moyen terme (5 ans) pour améliorer leur revenu d’activité.

Ce contrat est assorti d’un traitement fiscal avantageux, tant pour l’entreprise que pour le salarié.

Durant la période d’indisponibilité, les sommes épargnées sont investies sur des Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) aux profils variés, en fonction des choix de l’épargnant et de son horizon d’investissement.

Le PEI-BTP est accessible :

• à tous les salariés des entreprises du BTP ayant au moins 3 mois d’ancienneté.
• aux dirigeants d’entreprises (TNS ou salariés) de 1 à 249 salariés, avec ou sans contrat de travail, et à leur conjoint collaborateur ou associé.
• aux dirigeants d’entreprises de plus de 250 salariés, ayant un contrat de travail distinct du statut de mandataire social.

Le PEI-BTP peut être alimenté par les versements volontaires des salariés ou du chef d’entreprise, éventuellement complétés par l’abondement de l’entreprise.

Ces versements peuvent être de plusieurs natures : versements volontaires de l’épargnant, sommes issues de l’intéressement et de la participation, transfert d’un autre plan, droits inscrits sur un CET.

Les sommes investies sur le PEI-BTP sont bloquées pour 5 ans minimum.

Toutefois, de nombreux cas de déblocage anticipé vous permettent de percevoir votre épargne avant la fin de la période de blocage, sans remise en cause des avantages fiscaux (mariage ou PACS, arrivée au foyer d’un 3ème enfant, acquisition de la résidence principale, divorce, surendettement…).

Les accords de branche facilitent la mise en place et les actes de gestion du PEI-BTP. L’adhésion peut se faire sur simple décision du dirigeant.

*Ce document résume les principales dispositions fiscales et sociales en vigueur au 1^erseptembre 2021, pour les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France et sous réserve de l’évolution de la législation au jour de l’événement. Il s’agit d’un document d’information qui n’a pas de valeur contractuelle.