PERCO BTP

Offrez à vos salariés la possibilité de se constituer une épargne-retraite au sein de votre entreprise !

Face à la baisse du niveau des pensions de retraite, les salariés sont conscients de la nécessité de se constituer un complément de revenu pour maintenir leur niveau de vie. PERCO BTP est un plan d’épargne retraite collectif permettant aux salariés et aux dirigeants d’entreprise de se constituer une épargne pour préparer leur retraite … tout en bénéficiant de conditions fiscales avantageuses.

Principe et mise en place

Le PERCO BTP (plan d’épargne retraite collectif) est un dispositif facultatif pour l’entreprise. Il permet aux salariés de se constituer au sein de l’entreprise une épargne à long terme pour améliorer le niveau de leur retraite.

Il ne peut être instauré que dans les entreprises où il existe déjà un plan d’épargne salariale de type PEE ou PEI. Il peut être mis en place de façon unilatérale par simple adhésion du chef d’entreprise et être dénoncé à tout moment par l’entreprise.

A la liquidation de la retraite, le bénéficiaire a le choix entre :

Bénéficiaires

  • Les salariés des entreprises du BTP, ayant au moins 3 mois d’ancienneté.
  • Les dirigeants d’entreprises de 1 à 250 salariés, TNS ou salariés, avec ou sans contrat de travail. Le conjoint collaborateur ou associé du dirigeant peut aussi en bénéficier.

Alimentation du PERCO BTP

alimentation perco btp

Gestion financière

Le salarié a le choix entre deux types de gestion :

  • La gestion libre : le salarié dispose de 7 fonds d’investissement qu’il choisit en fonction de ses objectifs et de sa sensibilité au risque. Il peut arbitrer entre ces différents fonds, une fois par an.
  • La gestion pilotée : Pour sécuriser l’épargne au fur et à mesure que le salarié approche de sa retraite, la part de l’épargne est arbitrée progressivement des supports actions vers le fonds euros.

Disponibilité

Les sommes investies sont bloquées jusqu’à la liquidation de la retraite de l’assuré, à l’exception des cas de déblocage anticipé suivants :

  • Acquisition de la résidence principale
  • Remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle
  • Surendettement du participant
  • Expiration des droits à l’assurance chômage
  • Invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale du bénéficiaire, de son conjoint, de ses enfants ou de la personne liée au bénéficiaire par un PACS
  • Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne liée au bénéficiaire par un PACS

Les plus pour l’entreprise

  • Les dispositifs d’épargne salariale permettent d’accroître la motivation et la fidélisation du personnel.
  • L’abondement bénéficie d’une fiscalité particulièrement favorable puisqu’il est déductible du bénéfice imposable et que l’entreprise est exonérée de cotisations sociales et de taxe sur les salaires.

Les plus pour les salariés

  • A la liquidation de la retraite, le salarié a le choix entre la récupération du capital ou une rente viagère totalement exonérée d’impôt sur le revenu.
  • Le salarié peut débloquer des sommes à l’occasion de divers événements (acquisition de sa résidence principale, surendettement, invalidité, décès…)
  • L’employeur peut abonder jusqu’à concurrence de 3 fois le montant des versements effectués par le salarié, dans la limite de 16% du PASS.

Avec le PERCO BTP, vous disposez d’un outil de management social

  • Vous offrez à vos salariés une rémunération supplémentaire moins coûteuse qu’une prime ou une augmentation de salaire.
  • Vous contribuez à fidéliser et motiver votre personnel en lui permettant de compléter sa future retraite.
  • Vous disposez d’un élément de négociation pour l’embauche de nouveaux salariés.
  • Vous bénéficiez d’avantages fiscaux et sociaux immédiats.

Vos salariés bénéficient d’un complément retraite appréciable

  • Grâce au PERCO BTP, les salariés ont le choix entre le versement d’un capital ou une rente viagère au moment de leur retraite.
  • Ils conservent leurs droits, même en cas de départ de l’entreprise.
  • Les versements sont exonérés de charges sociales dans certaines limites.

Objet du contrat

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) permet au salarié de se constituer une épargne, accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital.

Fiscalité

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01/04/2016
Cette notice est destinée à informer l’adhérent des principales dispositions fiscales en vigueur s’appliquant à ce contrat au 1er avril 2016, sous réserve de l’évolution de la législation au jour de l’événement. Elle n’a qu’une valeur d’information et ne constitue pas un document contractuel, ni la notice fiscale du contrat.

Le PERCO BTP est issu d’un accord national de branche

Le PERCO BTP, plan d’épargne à 5 ans, permet aux entreprises du secteur de la construction de se regrouper et d’adhérer à un dispositif collectif pour proposer à leurs salariés un système d’épargne salariale.