Assurance professionnelle des constructeurs de maisons individuelles

PASS’CMI - La solution d'assurance intégrale pour les constructeurs

La loi de 1990 impose aux constructeurs de maisons individuelles un cadre précis en matière d'assurance. La solution PASS’CMI permet à ces derniers de répondre à leurs obligations et leur apporte, dans un contrat unique, toutes les garanties indispensables à l'exercice de leur profession.

Un contrat d’assurance pour les constructeurs de maisons individuelles

Le contrat PASS’CMI s’adresse exclusivement aux constructeurs qui réalisent des maisons individuelles dans le cadre juridique de la loi du 19 décembre 1990 qui définit le contrat de construction de maisons individuelles.

Un contrat adapté à tous les constructeurs

Cette solution d’assurance s'adapte aux différents modes de fonctionnement des constructeurs de maisons individuelles, et ce :

  • qu’ils réalisent eux-mêmes tout ou partie des travaux ou qu’ils les sous-traitent partiellement ou totalement,
  • qu'ils réalisent eux-mêmes tout ou partie de la maîtrise d'œuvre ou sous-traitent cette dernière en totalité.

Une solution d'assurance tout-en-un

Le contrat d'assurance PASS’CMI est une solution tout-en-un qui apporte à la fois :

  • une couverture du constructeur : responsabilité civile exploitation, assurance tous risques chantier, responsabilité décennale, garantie erreur thermique (en option), protection juridique ;
  • une garantie financière : caution de bonne fin de travaux à prix et délais convenus, conforme aux obligations légales auxquelles sont soumis les constructeurs ;
  • des garanties au bénéfice du maître d’ouvrage : dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur.

Un contrat adapté aux nouveaux enjeux liés au Grenelle Environnement

La solution PASS’CMI permet d’assurer la construction des maisons à ossature bois et de celles répondant aux labels environnementaux.

Une solution d’assurance complète pour le constructeur et son client

PASS’CMI apporte, au travers d'un seul contrat, une couverture d'assurance complète :

  • pour le constructeur de maisons individuelles : responsabilité civile, assurance tous risques chantier, assurance de responsabilité décennale…
  • pour le client maître d’ouvrage : assurance dommages-ouvrage, assurance de constructeur non réalisateur, caution.

Un contrat qui va au-delà des garanties traditionnelles

Le contrat assure également :

  • l’erreur d’implantation ;
  • le vice imprévisible du sol ;
  • le vol sur chantier ;
  • les sinistres de nature décennale qui ne relèveraient pas de l’obligation d’assurance.

Une garantie erreur thermique

La garantie erreur thermique, en option, permet de réaliser des maisons à basse consommation d’énergie en toute sérénité.

Les compétences professionnelles reconnues

La qualité du service après-vente assuré par le constructeur, la mise en œuvre d'une démarche qualité, l'obtention de qualifications (NF Cequami, Maisons Bois 21, Qualibat…) et, bien sûr, la maîtrise de la sinistralité, sont autant de facteurs qui sont pris en compte dans le calcul du tarif.

L’assurance d’être bien assuré aujourd'hui comme demain

PASS’CMI est un contrat d’assurance "tous fondements juridiques" :

  • il garantit la responsabilité du constructeur de maisons individuelles quelle que soit la règle de droit sur la base de laquelle sa responsabilité est susceptible d'être mise en cause ;
  • il s'adapte immédiatement, de fait, à toute obligation nouvelle que créerait la loi ou la jurisprudence.

Vous êtes serein, vos clients aussi

  • Votre contrat d’assurance PASS’CMI vous assure une couverture complète de votre activité, tant avant qu’après réception des maisons que vous construisez.
  • Vos risques sont maîtrisés et vos clients sont protégés grâce à l'assurance dommages-ouvrage et à votre propre assurance décennale.

Vous sécurisez vos engagements

  • L’accès à la caution vous est facilité.
  • Vous disposez d’un contrat qui peut aussi assurer l’erreur thermique : si à l’achèvement des travaux, vous n’avez pas atteint le niveau de performance énergétique exigé par la réglementation, la garantie erreur thermique vous permet d’y remédier.

Vous disposez d'une protection juridique

Elle intervient dans les litiges éventuels avec vos partenaires, fournisseurs, clients, salariés…

Votre quotidien est facilité grâce à un espace client

Vous disposez d'un accès à un espace client :

  • vous retrouvez toutes les informations sur votre contrat, ses garanties, ses conditions particulières, les documents de gestion, les attestations d'assurance, votre relevé de compte ;
  • vous déclarez en ligne vos opérations de construction, vous déclarez les sous-traitants,
  • vous obtenez vos attestations d’assurance dommages-ouvrage, vous imprimez les conditions particulières d'un chantier…
  • vous déclarez vos sinistres et suivez leur gestion,
  • vous accédez aux coordonnées de vos interlocuteurs, à un espace documentaire…

Vous bénéficiez de l’expertise du leader de l’assurance construction

  • En vous adressant à un spécialiste, vous êtes sûr d’avoir le meilleur contrat du marché.
  • Avec SMABTP, plus qu’un assureur, c’est un véritable partenaire spécialisé qui est à vos côtés et à votre service partout en France.
Vos prestations en tant qu'intermédiaire bancaire (IOBSP) peuvent également être assurées

Lorsque vous présentez, proposez ou aidez à la conclusion des opérations de banque dans le cadre de votre activité de constructeur de maisons individuelles, votre responsabilité civile peut être engagée. En complément du contrat d’assurance PASS’CMI, vous pouvez vous assurer pour ce type de prestations auprès de SMABTP.