PASS’CMI

Votre nouveau passeport pour construire sereinement.

Constructeurs de maisons individuelles, la loi de 1990 vous impose un cadre légal. PASS’CMI vous permet de répondre à ces obligations tout en vous offrant de la sérénité pour vos chantiers et en vous aidant à relever les défis de demain.

Un contrat pour les professionnels de la construction de maisons individuelles

Le contrat d'assurance PASS’CMI s’adresse aux constructeurs professionnels qui réalisent des maisons individuelles dans le cadre juridique de la loi du 19 décembre 1990.

PASS’CMI assure les constructeurs de maisons individuelles :

  • qu’ils réalisent eux-mêmes tout ou partie des travaux,
  • qu’ils sous-traitent la totalité des travaux,
  • qu'ils réalisent eux-mêmes tout ou partie de la maîtrise d'œuvre,
  • qu'ils sous-traitent la totalité de la maîtrise d'œuvre.

Une solution d'assurance tout-en-un

Le contrat d'assurance PASS’CMI apporte à la fois :

  • des garanties d’assurance au bénéfice du constructeur : responsabilité civile, tous risques chantier, responsabilité décennale, protection juridique, garantie erreur thermique (en option),
  • des garanties au bénéfice du maître d’ouvrage : dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur,
  • une garantie financière : caution de bonne fin de travaux à prix et délais convenus, conforme aux obliga-tions légales auxquelles sont soumis les constructeurs.

Un contrat adapté aux nouveaux enjeux liés au Grenelle de l’Environnement

PASS’CMI permet d’assurer la construction des maisons à ossature bois et de celles répondant aux labels environnementaux.

Une solution d’assurance complète

La formule « tout en un » de PASS’CMI est sécurisante : toutes les responsabilités du constructeur de maisons individuelles (responsabilité civile, tous risques chantier, responsabilité décennale…) sont assurées  et des garanties complètes bénéficient au maître d’ouvrage (dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur, caution).

PASS’CMI est un contrat « tous fondements juridiques » : il permet l'adaptation immédiate à toute obligation nouvelle que créerait la loi ou la jurisprudence.

La garantie erreur thermique, en option, permet de réaliser des maisons à basse consommation d’énergie en toute sérénité.

Un contrat qui va au-delà des garanties traditionnelles

PASS’CMI assure aussi :

  • l’erreur d’implantation
  • le vice imprévisible du sol,
  • le vol sur chantier,
  • les sinistres de nature décennale qui ne relèveraient pas de l’obligation d’assurance.

Une gestion simplifiée

PASS’CMI c'est aussi une interface internet qui permet :

  • d’accéder facilement à son dossier d’assurance,
  • d’obtenir immédiatement l’attestation dommages-ouvrage pour chaque nouveau chantier,
  • de déclarer en ligne les sous-traitants ayant réalisé le projet.

Une tarification adaptée

La tarification tient compte du professionnalisme du constructeur : maîtrise de la sinistralité, qualité du service après-vente, démarche qualité…

Vous gagnez du temps

Grace à la gestion en ligne de votre contrat, l’obtention de vos attestations est immédiate.

Vous êtes serein

PASS’CMI vous assure une protection complète de votre activité tant avant qu’après réception des maisons que vous construisez.

Vous sécurisez vos engagements

  • L’accès à la caution vous est facilité.
  • Vous disposez d’un contrat novateur qui peut garantir l’erreur thermique.
  • Vous disposez des meilleures garanties du marché (erreur thermique, caution…) et d’un tarif personnalisé
Avec PASS’CMI , la RT 2012 n’est plus une contrainte

Si à l’achèvement des travaux, vous n’avez pas atteint le niveau de performance énergétique exigé par la réglementation, la garantie erreur thermique vous permet d’y remédier.


Vos prestations en tant qu'intermédiaire bancaire (IOBSP) peuvent également être assurées

Lorsque vous présentez, proposez ou aidez à la conclusion des opérations de banque dans le cadre de votre activité de constructeur de maisons individuelles, votre responsabilité civile peut être engagée. En complément du contrat PASS’CMI, vous pouvez vous assurer pour ce type de prestations auprès de SMABTP.