Préparez votre retraite en réduisant vos impôts avec la loi Madelin

Travailleurs indépendants, épargnez avec BATIRETRAITE MultiCompte Initiative

Professionnels Indépendants (TNS), préparez dès maintenant votre retraite et celle de votre conjoint collaborateur avec BATIRETRAITE MultiCompte Initiative*, contrat d'épargne retraite Madelin. Grâce aux différents supports d’investissements, vous dynamisez votre épargne en vous constituant un complément de revenu garanti à vie. Chaque année, vous pourrez déduire vos cotisations de votre bénéfice imposable.

La constitution d'un complément de retraite

  • Versement à partir de 45 € par mois
  • Possibilité d’augmenter ses versements jusqu’à 15 fois le minimum initial ( = plafond maximum autorisé)
  • Réalisation de versements complémentaires

Une gestion personnalisée de votre épargne

  • Nombreux supports d’investissements : 1 support en euros à capital garanti (net de frais d'entrée, brut de frais de gestion et avant prélèvements sociaux et fiscaux) et 22 supports en unités de compte (tout support en unités de compte présente un risque de perte en capital)
  • Deux modes de gestion :

    - Une gestion libre pour investir sur les supports de son choix. Possibilité d’arbitrer entre les différents supports d’investissement à tout moment. 3 options d’arbitrages automatiques sont proposées : A Contrario, Visia et Investissement progressif
    - Une gestion « horizon retraite » pour sécuriser son épargne au fur et à mesure que se rapproche l’âge de la retraite.

Consultez l'évolution des valeurs des unités de compte sélectionnées par SMAvie

  • Service de gestion en ligne gratuit dans votre Espace Client pour réaliser vos opérations directement sur internet.

La transformation de votre épargne en rente

Plusieurs options de rente sont proposées :

Une fiscalité avantageuse

  • Fiscalité de la Loi Madelin :

    les versements effectués pendant la durée de votre activité professionnelle sont déductibles de votre bénéfice professionnel imposable, dans la limite du plafond règlementaire en vigueur.
    Vous pouvez augmenter cette déduction fiscale en rachetant des droits à la retraite, au titre des années écoulées avant votre adhésion.

La protection de vos proches en cas de décès

  • En cas de décès pendant la phase d’épargne, vos bénéficiaires désignés peuvent percevoir la rente à votre place. Celle-ci peut être majorée si vous souscrivez la garantie « Protection du conjoint ».
  • La garantie plancher les assure de percevoir au moins le montant des sommes que vous avez versées, même si le contrat est en moins-value à votre décès**.

(**) si celui-ci survient avant votre 70ème anniversaire, dans la limite de 800 000 euros


*Contrat d’épargne retraite Loi Madelin à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en unités de compte et/ou libellées en euros

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

 

 

Epargner pour sa retraite en toute liberté

  • Choix du montant des versements périodiques (à partir de 540 € par an) tout en gardant la possibilité de les faire évoluer chaque année à la hausse ou à la baisse selon les résultats de l’entreprise dans les limites du programme de versement défini lors de l’adhésion.
  • Améliorer sa retraite par des versements complémentaires au titre des années d’activités antérieures à l’adhésion.

Dynamiser son épargne

  • Une gamme variée de supports d’investissement permettant d’associer un placement sans risque grâce au support en euros à capital garanti (net de frais d'entrée, brut de frais de gestion et avant prélèvements sociaux et fiscaux) avec un investissement plus dynamique grâce aux unités de compte, supports non garantis sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des rendements futurs.
    Consultez l'évolution des valeurs des unités de compte sélectionnées par SMAvie
  • BATIRETRAITE MultiCompte Initiative*, contrat d'épargne retraite Madelin, s’adapte à votre stratégie d’investissement avec différentes options de gestion et d’arbitrages automatiques

Profiter d’avantages financiers

  • Les cotisations versées sont déductibles des revenus professionnels dans certaines limites
  • BATIRETRAITE MultiCompte Initiative*, contrat d'épargne retraite Madelin,  n’entre pas dans l’assiette de taxation de l’ISF lorsque les conditions de constitution de la rente sont réunies.
  • « Garantie plancher » qui permet en cas de décès de l’assuré de verser un capital minimum au bénéficiaire de son choix.

Choisir son complément de revenus à la retraite


*Contrat d’épargne retraite Loi Madelin à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en unités de compte et/ou libellées en euros

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

Votre retraite vous appartient !

  • Votre retraite vous appartient ! Vous pouvez construire votre retraite sur mesure en épargnant à votre rythme en réalisant ou non des versements complémentaires. De plus pour préparer votre retraite dans les meilleures conditions, BATIRETRAITE MultiCompte Initiative*, cntrat d'épargne retraite Madelin, vous offre la garantie d’un revenu à vie pour compléter votre retraite de base.
    Important ! Si vous avez déjà souscrit un contrat de retraite Madelin chez un assureur ou un banquier, vous pouvez le transférer sur le contrat BATIRETRAITE MultiCompte Initiative*, contrat d'épargne retraite Madelin, sans frais.
     
  • Envie de dynamiser votre épargne, d’investir progressivement vers des supports en unités de compte sélectionnés, ou d’investir sur les supports en unités de compte quand les marchés sont clairement orientés à la baisse ?

    Ces supports performants présentent toutefois des risques de perte en capital et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers. Le capital net de frais sur versements et de gestion et brut de prélèvement fiscaux et sociaux est garanti uniquement sur les supports en euros. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
    Avec BATIRETRAITE MultiCompte Initiative*, contrat d’épargne retraite Madelin, vous adaptez la gestion de votre épargne en tenant compte de votre profil d’épargnant.

    Coinsultez l'évolution des valeurs des unités de compte sélectionnées par SMAvie
  • Vous souhaitez assurer la sécurité financière de votre conjoint, vous protéger en cas de perte d’autonomie …
    Au moment de partir à la retraite, vous aurez la possibilité de choisir la rente qui répondra le mieux à vos besoins.
    En cas de décès avant votre départ à la retraite ou pendant la phase de rente, votre épargne sera versée sous forme de rente au bénéficiaire de votre choix.
     
  • Grâce au cadre fiscal spécifique des contrats de retraite Madelin réservés aux professionnels indépendants, vous pouvez dès aujourd’hui réduire le montant de vos impôts, dans la limite des plafonds de déductibilité.


*Contrat d’épargne retraite Loi Madelin à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en unités de compte et/ou libellées en euros

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

Objet du contrat

Ce contrat collectif à adhésion facultative a pour objet la constitution d’une rente viagère qui sera versée lors du départ à la retraite de l’adhérent. Il est délivré aux travailleurs non-salariés non agricoles, qui de par leur statut, répondent aux conditions de la loi « Madelin ».

Fiscalité

Les cotisations de retraite sont déductibles de votre bénéfice (ou revenu) imposable si vous respectez les conditions suivantes :

  • Vous cotisez sans interruption chaque année à compter de votre adhésion.
  • Le montant de la cotisation annuelle constituant le programme de versement évolue entre u minimum (plancher fixé à l’adhésion qui ne peut être inférieur à 540 €) et un maximum égal à 15 fois la cotisation minimale.

Les cotisations versées au titre d’un contrat Madelin (y compris les rachats de cotisation au titre d’années antérieures) et la part des cotisations versées aux régimes complémentaires de prévoyance obligatoires excédant la cotisation minimale obligatoire, sont déductibles à hauteur du plus élevé des deux montants suivants :

Plafond de base : 10 % de la fraction du bénéfice (ou revenu) imposable, plafonnée à 8 PASS* (Plafond annuel de sécurité sociale)
+
Plafond complémentaire : 15 % de la fraction du bénéfice (ou revenu) imposable comprise entre 1 PASS et 8 PASS

Ou

10 % du PASS

* PASS : Plafond annuel de Sécurité sociale

Le PASS et le bénéfice (ou revenu) imposable concernés sont ceux de l’année de versement des cotisations. Le plafond de déduction des cotisations ci-dessus doit être diminué du montant de l’abondement de l’entreprise sur le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) dans la limite de 16 % du PASS (cet abondement est exonéré d'impôt sur le revenu).

Les cas de rachats exceptionnels sont les suivants :

- la reconnaissance d’une invalidité rendant l’assuré absolument incapable d’exercer une profession quelconque (par analogie avec l’invalidité de 2ème et 3ème catégories prévue à l’art. L. 341-4 du code de la Sécurité sociale en ce qui concerne les salariés) ;

- la révocation ou le non renouvellement d’un mandat social de l’assuré depuis plus de 2 ans à la date de la demande, à condition de ne pas avoir liquidé sa retraite dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse et de ne pas avoir été salarié ou mandataire depuis la fin du mandat précité ;

- la cessation d’activité non salariée de l’assuré suite à un jugement de liquidation judiciaire depuis moins de 2 ans, ou toute situation justifiant le rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation telle que visée à l’article L. 611-4 du Code de commerce. Le président du tribunal de commerce effectue la demande de rachat avec l’accord de l’assuré ;

- le décès du conjoint ou du partenaire de PACS de l’assuré depuis moins de 2 ans ;

- la situation de surendettement de l’assuré définie à l’article L. 330-1 du Code de la consommation sur demande adressée à l’assureur, soit par le président de la commission de surendettement des particuliers, soit par le juge lorsque le déblocage des droits individuels résultant du contrat paraît nécessaire à l’apurement du passif de l’assuré.
Dans ces cas, le capital versé est exonéré d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

Plafond global de déduction des cotisations de retraite

La loi a fixé un plafond global de déduction pour les cotisations versées sur les contrats de retraite PERP, PREFON ainsi que pour les versements individuels facultatifs sur les contrats de retraite collectifs à cotisations définies « PER Entreprises ».

Détermination du plafond global pour 2016

10 % des revenus nets d’activité professionnels de l’année précédente, limités à 8 (PASS) de l’année précédente
Ou
10 % du PASS de l’année précédente, s’il est plus favorable (pour les personnes inactives ou ayant un faible revenu professionnel).

S’impute sur le plafond global précité, le montant des cotisations déduites des revenus professionnels de l’année précédente et versées au titre du régime de retraite “Madelin” à l’exclusion de la part de 15 % du bénéfice (ou revenu) imposable comprise entre une fois le PASS et huit fois le PASS).


01/05/2016
Cette fiche est destinée à informer l’adhérent des principales dispositions fiscales en vigueur s’appliquant à ce contrat
au 1er mai 2016 sous réserve de l’évolution de la législation au jour de l’événement. Elle n’a qu’une valeur d’information et ne constitue pas un document contractuel, ni la notice fiscale afférente au contrat.

Restez protégé en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité !

Un arrêt de travail ou une invalidité peuvent vous empêcher de régler vos cotisations.

Dès le 91ème jour et jusqu'à la reprise de votre activité, SMAvie prend en charge votre cotisation.

Votre invalidité devient permanente ? Vos cotisations sont couvertes jusqu’à vos 67 ans.

BATIRETRAITE MultiCompte Initiative a obtenu le Label d’Excellence 2017 (Dossier de l’Epargne) produit-recompense