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Par thème

Les mots-clés de l'assurance  •   Assurance construction  •   Patrimoine / Epargne / Retraite  •   Prévoyance / Santé  •   Assurance dommages aux biens  •  

ASSURANCE DE BIENS ET DE RESPONSABILITES

Assurance qui couvre les pertes financières à la suite d’un sinistre ayant provoqué la destruction des biens de l’assuré ou à la suite d’un dommage occasionné à des tiers dans la limite des garanties souscrites et de leurs montants.

ASSURANCE DOMMAGES

Assurance couvrant un bien matériel contre un événement accidentel défini dans un contrat. Son but est d’indemniser le lésé, généralement propriétaire du bien, en lui accordant une valeur numéraire correspondant au montant du préjudice subi, sans que cette somme puisse entraîner une source de bénéfice pour celui qui touche l’indemnité d’assurance.

ASSURANCE MULTIRISQUE

Terme désignant un contrat d'assurance de dommages réunissant plusieurs garanties pour un même bien ou une même activité. Certaines garanties sont incluses d’office dans le contrat, d’autres peuvent y figurer en option.

EPAVE

Bien mobilier abandonné par son propriétaire qui demeure inconnu.

En matière d'assurance automobile, qualification attribuée à un véhicule sinistré, pour lequel le montant des réparations est supérieur à la différence entre la valeur du véhicule avant l’accident et la valeur du sauvetage (valeur de l’épave). Cette appréciation se fait à partir d’un examen par un expert. Une disposition légale (1993) définit la notion de véhicule économiquement irréparable et la procédure de retrait de la circulation.

ETAT ESTIMATIF

Document descriptif, sous forme de liste, des biens qui ont été perdus, détruits ou endommagés à l’occasion d’un sinistre (vol ou incendie, par exemple) et de leur valeur.

VALEUR A DIRE D’EXPERT

Montant déterminé par un expert qui évalue les dommages causés aux biens, indépendamment des cotations établies par les professionnels, comme la cote Argus, par exemple.

VALEUR A NEUF

Montant correspondant à la valeur permettant de reconstruire un immeuble pour qu'il ait la même valeur qu'au jour du sinistre ou de racheter un bien mobilier équivalent sur le marché du neuf. L’indemnisation de la vétusté s’ajoute à la valeur d’usage.

Pour ce qui concerne les reconstructions, la garantie "valeur à neuf" permet de recevoir une indemnité plus étendue, en général de 25%, à deux conditions :

- l’assuré fait reconstruire le bâtiment sinistré au même endroit, dans un délai maximal de deux ans après le sinistre ;

- l'assuré présente les justificatifs des travaux comme, par exemple, les factures acquittées des entrepreneurs.

VALEUR AGREEE

Valeur d’assurance déterminée par contrat. Il est possible de faire garantir certains objets de valeur (tapis, tableaux, bijoux) pour leur montant exact. Pour que cette valeur soit agréée, elle doit avoir été préalablement établie par un expert et acceptée par la société d’assurances. En cas de litige, c’est alors à l’assureur de prouver que l’objet n’avait pas cette valeur le jour du sinistre.

VALEUR CONVENTIONNELLE

En assurance de dommages, valeur fixée par les contrats d’assurance et qui détermine les modes d’évaluation des dommages. C’est le cas des dommages électriques avec le tableau contractuel de pourcentages de vétusté.

VALEUR DE RECONSTITUTION DU CONTENU

Montant d'indemnisation du mobilier matériel établi sur la base d’une valeur égale à celle du remplacement ou de la réparation (si elle est moins élevée) au jour du sinistre, par des biens actuels de performance égale. Elle peut être "à neuf" ou "vétusté déduite" suivant les conditions d'assurance.

VALEUR DE RECONSTRUCTION D'UN BATIMENT VETUSTE DEDUITE

Montant déterminé par un expert et correspondant à la somme que celui-ci estime nécessaire pour reconstruire le bien à l'identique, vetusté déduite. Une certaine part des frais de reconstruction ou de réparation peut par conséquent rester à la charge du propriétaire.

VALEUR D’USAGE

Montant correspondant au coût de remplacement du bien (prix d’un bien neuf de nature, qualité et caractéristiques identiques) au jour du sinistre, duquel est déduit la vétusté.

De nombreux facteurs entrent en ligne de compte pour déterminer le coefficient de vétusté : la durée moyenne de vie du bien, de ses caractéristiques techniques, la mode et le progrès technique et l’état d’entretien du bien.

VALEUR VENALE

Prix que l’on peut retirer de la vente d’un bien avant sinistre ou valeur marchande sur le marché. Elle est appelée également valeur d’usage en langage économique.

Voir aussi :

VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR

Véhicule automoteur qui peut être actionné par une force mécanique, sans être liée à une voie ferrée, y compris les remorques non attelées, pour des déplacements sur le sol et capable de transporter des personnes ou des choses (voiture, deux-roues, élévateur, raboteuse...). Tous les véhicules terrestres à moteur (y compris leurs remorques et semi-remorques) sont soumis à l’obligation d’assurance sauf ceux appartenant à l’Etat et ceux faisant l’objet d’une dérogation spécifique (collectivités et entreprises publiques). (Art. L211.1 du Code des assurances).

VETUSTE

Conséquence de l’ancienneté, de l’usure ou du mauvais entretien d’un bâtiment ou d’un objet matériel.

La vétusté d’un bâtiment est appréciée par un expert. L’indemnité est alors réduite en fonction du taux de vétusté déterminé par cet expert. La garantie " valeur à neuf " permet de compenser cet effet.

Voir aussi :