Assurances de personnes

Bien rédiger sa clause bénéficiaire

Mis à jour le 3 mai 2016

  • Définition de la clause bénéficiaire


    Une clause bénéficiaire désigne la personne qui recevra le capital disponible au décès de l’assuré. C’est grâce à ce mécanisme que l’assurance-vie représente un vecteur de transmission. 

  • Pourquoi désigner un bénéficiaire ?


    La désignation d’un bénéficiaire n’est pas obligatoire et ne remet pas en cause la validité du contrat. Toutefois, si au décès de l’assuré aucun bénéficiaire n’a été désigné, les capitaux du contrat intégreront l’actif successoral, avec les conséquences suivantes :

    - les capitaux seront soumis aux droits de succession et ne bénéficieront pas des avantages fiscaux de l’assurance-vie ;
    - leur répartition entre les héritiers sera réalisée selon les règles de droit commun, privant l'assuré de la possibilité de privilégier un tiers ou d’améliorer la situation d’un héritier.

  • Qui désigner comme bénéficiaire ?


    Conjoint, parent, ami… le choix du bénéficiaire du contrat est totalement libre. Sa désignation est, en revanche très encadrée. Elle figure dans une clause bénéficiaire dont la rédaction mérite une attention particulière.

  • La clause standard


    Les contrats proposés contiennent généralement une clause standard. A SMAvie BTP, celle-ci est rédigée de la façon suivante :

    « le conjoint ou partenaire de PACS de l’assuré, à défaut et par parts égales les enfants de l’assuré nés ou à naître, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice, à défaut les héritiers légaux de l’assuré ».

    Si vous optez pour cette clause, c’est votre conjoint ou partenaire de PACS qui recevra à votre décès la totalité du capital de votre assurance-vie.

    En l’absence de conjoint ou si celui-ci est prédécédé, le capital sera partagé entre tous vos enfants par parts égales, y compris ceux qui sont nés depuis la signature du contrat.

    Il peut arriver que l’un des enfants soit prédécédé ou qu’il renonce au bénéfice du contrat, ce sont alors ses descendants (vos petits-enfants) qui percevront la quote-part du capital qu’aurait pu percevoir cet enfant.

    Enfin, si vous n’avez pas ou plus d’enfants et de petits-enfants, le capital sera partagé entre vos héritiers légaux en fonction de leurs droits respectifs dans la succession.

  • La clause spécifique : la désignation spécifique de bénéficiaires


    Il est également possible de rédiger de façon personnelle la clause bénéficiaire de son contrat et de prévoir le versement du capital à un autre membre de sa famille, à un ami ou même à une association. 
    Attention, toutefois, à ne pas léser vos héritiers réservataires, c’est-à-dire les personnes ayant droit à une part minimale  de votre succession. Ils pourraient alors demander à ce que le capital de votre assurance-vie soit réintégré dans votre succession.

    Si vous optez pour une rédaction personnelle de la clause bénéficiaire de votre contrat, quelques précautions sont à prévoir :

    - soyez très précis dans la rédaction : la clause doit être rédigée de façon non équivoque.

    Si le bénéficiaire est désigné nominativement, précisez son identité complète (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse).
    S’il est désigné par sa qualité, il doit être facilement identifiable. Ainsi, une clause stipulant « mon conjoint » fait expressément référence au mariage et ne pourra pas s’appliquer à un concubin ou un partenaire de PACS.
    Le bénéfice du contrat reviendra uniquement à la personne qui a la qualité énoncée dans la clause au jour du décès de l’assuré.

    - évitez de désigner un bénéficiaire par son nom et sa qualité en même temps. Cela peut être source de conflit.

    La clause rédigée de la manière suivante : « mon épouse, Marie » est, par exemple, fortement déconseillée. En cas de divorce, de remariage, elle sera difficile à interpréter. De même, la mention « mes enfants, Pierre et Paul » est à proscrire car elle peut poser problème en cas de naissance d’un troisième enfant.

    - désignez plusieurs rangs de bénéficiaires. Si vous ne nommez qu’un seul bénéficiaire et que ce dernier vient à décéder, le capital reviendra automatiquement dans  votre succession et il sera, à ce titre, imposé.

    Il est possible, d’une part, de désigner plusieurs bénéficiaires de premier rang. D’autre part, on peut également nommer des bénéficiaires de second rang au cas où le ou les premiers ne pourraient (décès) ou ne voudraient (renonciation) se voir attribuer le profit de votre contrat. La mention « mon conjoint, à défaut mes enfants » est ainsi souvent utilisée.

    - veillez à ce que la clause soit toujours à jour. Mariage, divorce, décès, naissance sont autant d’événements qui peuvent nécessiter des adaptations.

    Sachez,  par exemple,  que si vous mentionnez comme bénéficiaire « mon conjoint », c’est la personne avec laquelle vous êtes marié au moment de votre décès qui sera désignée comme bénéficiaire :

    • si, entre temps, vous avez divorcé, la désignation sera jugée caduque et le capital sera versé à vos héritiers (dans l’hypothèse où aucune autre personne n’était mentionnée dans la clause) ;
    • en cas de remariage, c’est votre nouvelle épouse qui aura la qualité de bénéficiaire ;
    • si vous êtes en instance de divorce et que le jugement n’a pas encore été prononcé et donc transcrit sur les actes d’état civil, votre conjoint restera bénéficiaire de votre contrat.
     

    - anticipez certaines situations. La notion de représentation n’est pas automatique en assurance- vie.

    Si vous avez choisi vos enfants comme bénéficiaires mais que l’un d’entre eux vient à disparaitre avant vous, ses propres enfants n’auront droit à rien. Le capital sera réparti entre les enfants survivants.
    Si vous souhaitez que vos petits-enfants héritent de leur parent décédé, il est nécessaire d’ajouter la mention « mes enfants, vivants ou représentés ».

    - précisez la répartition du capital.

    Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, vous pouvez choisir de répartir le capital de votre contrat à parts égales ou, au contraire, favoriser une personne. Les quotes-parts de capital attribuées à chacun devront alors être exprimées en fraction ou en pourcentage et non en euros. Exemple : « Monsieur … à hauteur de 70%, Madame… à hauteur de 30% ».

    - terminez la rédaction de votre clause par la mention de sauvegarde « les héritiers légaux de l’assuré ».

    Cette désignation permet d’éviter la réintégration du capital décès dans la succession dans l’hypothèse du prédécès des bénéficiaires désignés.

    Autant dire que la rédaction de la clause bénéficiaire est une composante importante d’une stratégie patrimoniale. Elle permet notamment, à votre décès, de gratifier la ou les personnes de son choix dans des conditions fiscales très avantageuses.

  • Comment modifier une clause bénéficiaire ?


    Une clause peut être modifiée, à tout moment, par simple courrier daté et signé à condition, néanmoins, que le bénéficiaire précédent n’ait pas explicitement accepté le contrat. Dans ce cas, l’assuré ne pourra modifier la clause qu’avec l’accord du bénéficiaire acceptant.

    Dans certains cas très particuliers, il est cependant possible de révoquer le bénéficiaire malgré son acceptation : tentative de meurtre de l’assuré par le bénéficiaire, survenance d’enfants (si la révocation pour survenance d’enfants a été prévue dans la clause bénéficiaire) ou ingratitude manifeste du bénéficiaire envers l’assuré (injures, sévices…).

    Important : Qu’est-ce que l’acceptation du bénéficiaire ?

    C’est une démarche par laquelle le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat. Avec pour conséquence de vous empêcher d’en changer, sauf avec son accord, ou dans des cas limitativement prévus cités ci-avant.

    Jusqu’à la loi du 17 décembre 2007, cette acceptation pouvait se faire à tout moment, par simple lettre du bénéficiaire à la compagnie d’assurance.

    Depuis la loi du 17 décembre 2007, l’acceptation du bénéficiaire est conditionnée à l’accord du souscripteur. Cette disposition vaut pour les contrats n’ayant pas encore donné lieu à acceptation au 18 décembre 2007. L’acceptation doit alors être effectuée :

    - par un avenant signé de l’assureur, du souscripteur et du bénéficiaire ;
    - par acte notarié ou sous seing privé, signé par le souscripteur et le bénéficiaire à condition d’être notifiée par écrit à l’assureur ;
    - par avenant au contrat établi sur demande et signé par SMAvie BTP, l’assuré et le bénéficiaire.

    Dans le cas d’une désignation de bénéficiaire à titre gratuit, l’acceptation du bénéficiaire ne peut intervenir que 30 jours au moins à compter du moment où l’assuré est informé de la conclusion du contrat.

    Elle peut intervenir, pour la désignation du bénéficiaire à titre onéreux, dès que l’adhérent est informé par l’assureur de la conclusion du contrat.

     

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