La garantie de passif

Mettez toutes les chances de votre côté lors de la transmission de votre entreprise en mettant en place une garantie financière via un contrat d'assurance-vie.

Dans le cadre d’une transmission d’entreprise, l’acquéreur reprend en général l’actif et le passif. Le cédant aura donc tout intérêt, s’il veut faciliter la transmission de son entreprise, à conforter le repreneur en acceptant de signer une convention de "garantie de passif", au moment de la cession

Qu’est-ce que la garantie de passif ?

C’est une clause du protocole de cession, dans laquelle le cédant certifie à son repreneur que l’entreprise est bien conforme à l’état affiché au bilan et qu’elle est gérée conformément aux obligations comptables, juridiques et fiscales imposées par la législation.
Le repreneur s’engage à supporter pendant une période donnée (souvent 3 ans) toute variation d’un élément de passif pouvant intervenir après la cession et dont l’origine serait antérieure à celle-ci.

Une solution simple et efficace pour garantir l’indemnité à verser au repreneur

Il s’agit de provisionner sur un contrat d’assurance-vie une partie du montant perçu lors de la vente, conformément à ce qui a été prévu entre le cédant et le repreneur dans la convention. Cette somme mise en garantie d’une éventuelle dette à venir bénéficiera des mêmes avantages que toute épargne placée sur un contrat d’assurance-vie : sécurisation du capital et des intérêts (si contrat ou support en euros), rentabilité élevée, fiscalité avantageuse…

Seule différence : les sommes placées ne seront disponibles pour le cédant qu’à l’expiration de la garantie de passif.

Facilitez la transmission de votre entreprise

La signature d’une telle garantie permet à l’acquéreur de se protéger contre les passifs non identifiés et facilite le déroulement de la transaction.
Le repreneur aura l’assurance de ne pas supporter les dettes pouvant intervenir après la cession.

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Une définition claire des responsabilités de chacun

Lors de la rédaction du protocole de cession, cédant et repreneur, ainsi que leurs conseils, devront déterminer les niveaux respectifs de leurs engagements en fixant des valeurs « plancher », « plafond » et éventuellement des franchises. Il est également possible de prévoir une dégressivité dans le temps du montant de ces valeurs.

  • En fixant les limites de ses engagements financiers via une garantie de passif, le cédant protège son patrimoine personnel.
  • En plaçant le montant de la garantie sur un contrat de la gamme BATIRETRAITE, le cédant bénéficie des avantages fiscaux de l’assurance-vie et des performances des contrats  SMAvie.
  • Avec un contrat d’assurance-vie, le cédant ne supporte pas de frais de dossier lié à la mise en place de la garantie de passif.
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Les conseillers SMAvie sont à votre disposition pour dresser un diagnostic des besoins en assurance de votre entreprise et réaliser un bilan personnalisé.