Assurances de personnes

La complémentaire santé

Mis à jour le 3 mai 2016

  • Introduction


    Avec l’emploi et la préparation à la retraite, la santé est aujourd’hui une des principales préoccupations des Français. Elle représente un poste de dépenses de plus en plus important pour les ménages qui doivent faire face à la croissance continue du coût des soins médicaux et au recul de la prise en charge par l’assurance maladie.

    Pour les chefs d’entreprise, proposer une couverture santé complémentaire répond donc à un besoin majeur des salariés qui perçoivent souvent cet avantage comme un complément de rémunération.

  • Quels sont les avantages pour les salariés ?


    Une complémentaire santé collective présente de nombreux avantages aux yeux des salariés. Elle leur garantit d’être toujours bien protégé avec une bonne prise en charge des frais de santé pour eux-mêmes et leur famille (sans questionnaire ou examen de santé préalable), et l’accès à de nombreux services et garanties. Le coût est bien moindre que s’ils devaient souscrire une complémentaire santé  individuelle : une part des cotisations est en effet prise en charge par l’employeur. Les cotisations patronales et salariales, déduites de son salaire brut dans la limite d’un plafond réglementaire, ne sont donc pas imposables. Enfin, le dirigeant salarié peut également bénéficier, pour lui-même et sa famille, du contrat de santé collectif mis en place dans l’entreprise.

  • Quels sont les avantages pour l’entreprise ?


    Une complémentaire santé est un élément primordial de la politique sociale de l’entreprise. Elle permet de motiver et fidéliser ses salariés et peut également être associée à l’image de marque de l’entreprise. Il s’agit d’un élément valorisant aux yeux des salariés : en mettant en place une couverture collective, l’employeur témoigne de l’intérêt porté aux salariés et à leur famille. Enfin un contrat collectif est associé pour l’entreprise à des avantages fiscaux et sociaux. Les cotisations de l’employeur sont considérées comme des frais généraux. Elles sont à ce titre déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales (pour les contrats à adhésion obligatoire).

  • Mise en place pour l’entreprise et avantages fiscaux


    Pour que l’entreprise puisse bénéficier des avantages fiscaux et sociaux réservés aux régimes complémentaires de santé, elle doit respecter un certain nombre de règles.

    Tout d’abord, le régime doit revêtir un caractère collectif. Il doit bénéficier soit à l’ensemble du personnel, soit à une ou plusieurs « catégories objectives » de personnel ; l’accès au régime ne peut pas reposer sur des critères relatifs à la durée du travail, à la nature du contrat de travail, à l’âge du salarié ou à une ancienneté supérieure à 6 mois.

    Ensuite, il doit avoir un caractère obligatoire. Tous les salariés de la catégorie « objective » de personnel doivent obligatoirement être affiliés. Il existe toutefois quelques dispenses d’affiliation prévues par la réglementation : salariés présents dans l’entreprise avant la mise en place du régime par décision unilatérale de l’employeur (à condition que le financement ne soit pas intégralement pris en charge par l’employeur), dispenses prévues dans l’acte de mise en place du régime au profit des salariés à employeurs multiples,  bénéficiant d’une couverture complémentaire obligatoire dans le cadre d’un autre emploi ou d’un contrat individuel de santé complémentaire, des salariés à temps partiel ou apprentis sous conditions…

    Enfin, un acte juridique doit impérativement formaliser le régime mis en place : convention ou accord collectif d’entreprise, projet d’accord proposé par le chef d’entreprise ratifié à la majorité des salariés (référendum), décision unilatérale de l’employeur constatée par un écrit remis à chaque salarié.

     

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