Les engagements de l’entreprise

En tant que chef d'entreprise, vous avez de nombreuses obligations sociales vis-à-vis de vos salariés qui peuvent découler de la législation, des conventions collectives, des accords d’entreprise ….

DEPART A LA RETRAITE : versement de l’indemnité de fin de carrière
LICENCIEMENT : paiement de l’indemnité de licenciement
ARRET DE TRAVAIL : indemnités journalières en complément de la sécurité sociale
INVALIDITE-DECES : rente invalidité, capital décès

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Et si vous étiez indisponible, qu’adviendrait-il de votre entreprise ?
Découvrez ici comment la protéger.

Protégez votre entreprise (-)

Les indemnités de fin de carrière et les indemnités de licenciement sont versées sous forme de capital et peuvent peser sur la trésorerie surtout si vous devez faire face à plusieurs départs simultanés ou que votre entreprise connait un exercice difficile.

Trois solutions s’offrent à vous :

bouton pagessmaviepro Vous prenez le risque de payer les idemnités au fil de l’eau : vous pouvez rencontrer quelques difficultés de trésorerie et vos engagements constituent une dette sociale non provisionnée, ce qui peut minorer la valeur de votre entreprise.

bouton pagessmaviepro Vous provisionnez la charge que représentent vos engagements sociaux et celle-ci n’est donc pas déductible du résultat fiscal de l’entreprise

 bouton pagessmaviepro Vous transférez la gestion des IFC/IL à un assureur par  un contrat d’assurance dédié à cet effet ; grâce à cette externalisation de vos engagements sociaux, vous  bénéficiez d’un avantage fiscal et vous disposez d’un plan de financement permettant d’éviter les à coups de trésorerie et de mieux valoriser votre entreprise en cas de cession.

 

Nous contacter SMAvie

Le départ à la retraite d’un salarié (-)

Lorsqu’un salarié part à la retraite, son entreprise est tenue de lui verser une indemnité. Il a droit soit à une indemnité légale de fin de carrière, soit, si elle est plus favorable, à l’indemnité fixée par la convention collective de son entreprise.

Le montant de cette indemnité dépend :

- Du salaire du salarié
- De son collège
- De son ancienneté dans l’entreprise
- Des conditions de son départ à la retraite


Dans le BTP, la charge du paiement des indemnités de fin de carrière diffère selon le statut du collaborateur.

OUVRIERS : les IFC sont directement prises en charge par le régime de prévoyance conventionnel obligatoire de l’entreprise

ETAM & CADRES : leur paiement est entièrement à la charge de l’employeur.


bouton pagessmavieproPour faire face à vos engagements sociaux, assurez le financement des indemnités de fin de carrière et de licenciement avec le contrat d’assurance BATIAvantages

Le licenciement d’un salarié (-)

Chaque employeur est tenu de verser une indemnité à un salarié licencié, qu’elle qu’en soit la cause :

- Licenciement économique
- Inaptitude professionnelle
- Rupture conventionnelle

Le code du travail fixe un droit minimal pour chaque salarié comptant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise :

1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté
+
2/15ème de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté

Les conventions collectives du BTP fixent aussi leur propre mode de calcul des indemnités de licenciement. Le salarié licencié perçoit l’indemnité la plus favorable  entre celle du régime légal et celle du régime conventionnel.

bouton pagessmavieproEn savoir plus sur le calcul des indemnités de licenciement dans le BTP, cliquez ici

bouton pagessmavieproPour faire face à vos engagements sociaux, assurez le financement des indemnités de fin de carrière et de licenciement avec le contrat d’assurance BATIAvantages

Les arrêts de travail (-)

Un salarié en arrêt de travail a droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Les  conventions collectives du BTP imposent aux employeurs de compléter ces indemnités afin de maintenir son salaire.

Dans le BTP, au-delà de 90 jours d’arrêt de travail, le paiement des indemnités est directement pris en charge par le contrat de prévoyance obligatoire de l’entreprise (ce qui n’est pas le cas, par exemple, de la convention collective des entreprises d’architecture).

Toujours dans le BTP, pour les arrêts de moins de 90 jours, c’est l’employeur qui doit compléter les IJ versées par la Sécurité sociale.

bouton pagessmavieproPour le BTP, le contrat BTP arrêts de travail permet d’assurer le paiement des indemnités liées à l’arrêt de travail

bouton pagessmavieproSi vous dépendez d’une autre convention collective, optez pour un contrat SMAvie de prévoyance collective

L’invalidité et le décès (-)

Dans ce cas également, les conventions collectives du BTP imposent aux employeurs de verser :

- Une rente au salarié en cas d’incapacité ou d’invalidité
- Un capital décès et une rente décès aux bénéficiaires (conjoint, enfant…) d’un salarié décédé

Ces obligations sont prises en charge par le régime de prévoyance obligatoire de l’entreprise mais il est possible de les améliorer avec des options supplémentaires.

bouton pagessmavieproPour le BTP, le contrat BTP prévoyance permet de couvrir ses salariés

bouton pagessmavieproSi vous dépendez d’une autre convention collective, optez pour un contrat SMAvie de prévoyance collective

L’assurance des « Homme-clé » (-)

En cas d’indisponibilité ou de disparition du dirigeant ou d’une personne dont dépend l’activité de l’entreprise, rien n’est prévu pour aider  la société  à passer ce cap difficile. Or, dans cette situation, il peut subvenir une perte de Chiffre d’affaires ou une augmentation des frais généraux pour faire face aux difficultés qui peuvent se présenter. C’est pourquoi il est fortement recommandé de souscrire une assurance « homme-clé », qui versera à l’entreprise un capital utilisable pour financer les actions qui seront mises en place pour préserver son activité.

bouton pagessmavieproProtégez votre entreprise avec le contrat BATIPREVOYANCE Homme-clé

Découvrez les solutions pour assurer votre vie personnelle (-)

Epargne, retraite, santé, patrimoine, protection de votre famille… la SMAvie vous assure au quotidien pour sécuriser votre présent et mieux préparer votre avenir.

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