Les engagements de l’entreprise

Au moment de partir à la retraite, votre salarié percevra une pension de retraite des régimes général et complémentaire obligatoires qui est bien inférieure à ce qu’il percevait quand il était en activité.

(*) Pour un homme né en 1956, célibataire, sans enfants ayant commencé à travailler en 1979. Sous réserve d’un départ à la retraite à 64 ans et 6 mois et au taux plein du régime de base. Source : Simulateur Quantix Retraite by Harvest – Simulation non contractuelle 

Avec le contrat BATIRETRAITE Entreprise Multisupport⁽¹⁾, donnez un coup de pouce et motivez vos salariés en mettant en place un dispositif d’épargne retraite supplémentaire. Vous leur garantissez ainsi une véritable protection financière.

 Vous êtes dirigeant salarié ? Vous êtes également concerné par ce dispositif et pouvez en bénéficier.

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(1) Contrat collectif de retraite supplémentaire à adhésion obligatoire et à cotisations définies dont les garanties sont exprimées en unités de compte et/ou libellées en euros.

Lorsqu’un salarié part à la retraite, son entreprise est tenue de lui verser une indemnité de fin de carrière (IFC). Il a droit soit à une indemnité légale de fin de carrière, soit, si elle est plus favorable, à l’indemnité fixée par la convention collective de son entreprise.

Le montant de cette indemnité dépend :

- Du salaire du salarié
- De son collège
- De son ancienneté dans l’entreprise
- Des conditions de son départ à la retraite

Dans le BTP, la charge du paiement des indemnités de fin de carrière diffère selon le statut du collaborateur.

OUVRIERS : les IFC sont directement prises en charge par le régime de prévoyance conventionnel obligatoire de l’entreprise

ETAM & CADRES : leur paiement est entièrement à la charge de l’employeur et peuvent peser lourd dans votre trésorerie si cela n’a pas été anticipé.

Pour faire face à vos engagements sociaux, assurez le financement des indemnités de fin de carrière et de licenciement avec le contrat d’assurance BATIAvantages

Chaque employeur est tenu de verser une indemnité à un salarié licencié, qu’elle qu’en soit la cause :

- Licenciement économique
- Inaptitude professionnelle

Le code du travail fixe un droit minimal pour chaque salarié comptant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise :

1/4^ème de mois de salaire par année d’ancienneté
+
1/3^ème de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté

Les conventions collectives du BTP fixent aussi leur propre mode de calcul des indemnités de licenciement. Le salarié licencié perçoit l’indemnité la plus favorable entre celle du régime légal et celle du régime conventionnel.

En savoir plus sur le calcul des indemnités de licenciement dans le BTP, cliquez ici

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Un salarié en arrêt de travail a droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Les  conventions collectives du BTP imposent aux employeurs de compléter ces indemnités afin de maintenir son salaire.

Dans le BTP, au-delà de 90 jours d’arrêt de travail, le paiement des indemnités est directement pris en charge par le contrat de prévoyance obligatoire de l’entreprise (ce qui n’est pas le cas, par exemple, de la convention collective des entreprises d’architecture).

Toujours dans le BTP, pour les arrêts de moins de 90 jours, c’est l’employeur qui doit compléter les IJ versées par la Sécurité sociale.

Pour le BTP, le contrat BTP arrêts de travail permet d’assurer le paiement des indemnités liées à l’arrêt de travail

Si vous dépendez d’une autre convention collective, optez pour un contrat SMAvie de prévoyance collective

Dans ce cas également, les conventions collectives du BTP imposent aux employeurs de verser :

- Une rente au salarié en cas d’incapacité ou d’invalidité
- Un capital décès et une rente décès aux bénéficiaires (conjoint, enfant…) d’un salarié décédé

Ces obligations sont prises en charge par le régime de prévoyance obligatoire de l’entreprise mais il est possible de les améliorer avec des options supplémentaires.

Pour le BTP, le contrat BTP prévoyance permet de couvrir ses salariés

Si vous dépendez d’une autre convention collective, optez pour un contrat SMAvie de prévoyance collective

En cas d’indisponibilité ou de disparition du dirigeant ou d’une personne dont dépend l’activité de l’entreprise, rien n’est prévu pour aider la société à passer ce cap difficile. Or, dans cette situation, le chiffre d’affaires peut baisser, des salariés peuvent quitter l’entreprise. C’est pourquoi il est fortement recommandé de souscrire une assurance « Homme-Clé », qui assurera à l’entreprise un capital lui permettant par exemple de recruter et ainsi préserver son activité.

Protégez votre entreprise avec le contrat BATIPREVOYANCE Homme-clé

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