Les engagements de l’entreprise

Toute entreprise est soumise à un cadre légal et conventionnel qui met à la charge de son dirigeant certaines obligations relatives à la protection sociale des salariés.

Pour satisfaire à ces obligations, il est nécessaire de souscrire des contrats d’assurance collectifs bénéficiant à tout ou partie des salariés. Sous certaines conditions, ces contrats collectifs offrent différents avantages fiscaux et sociaux. On peut mentionner la protection sociale du chef d’entreprise, la prévoyance le licenciement ou la retraite des salariés, l’assurance Homme-Clé pour le dirigeant ou certains collaborateurs.

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La retraite de vos salariés (-)

Au moment de partir à la retraite, votre salarié percevra une pension de retraite des régimes général et complémentaire obligatoires qui est bien inférieure à ce qu’il percevait quand il était en activité.

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(*) Pour un homme né en 1956, célibataire, sans enfants ayant commencé à travailler en 1979. Sous réserve d’un départ à la retraite à 64 ans et 6 mois et au taux plein du régime de base. Source : Simulateur Quantix Retraite by Harvest – Simulation non contractuelle 

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(1) Contrat collectif de retraite supplémentaire à adhésion obligatoire et à cotisations définies dont les garanties sont exprimées en unités de compte et/ou libellées en euros.

Le départ à la retraite d’un salarié (-)

Lorsqu’un salarié part à la retraite, son entreprise est tenue de lui verser une indemnité de fin de carrière (IFC). Il a droit soit à une indemnité légale de fin de carrière, soit, si elle est plus favorable, à l’indemnité fixée par la convention collective de son entreprise.

Le montant de cette indemnité dépend :

- Du salaire du salarié
- De son collège
- De son ancienneté dans l’entreprise
- Des conditions de son départ à la retraite


Dans le BTP, la charge du paiement des indemnités de fin de carrière diffère selon le statut du collaborateur.

OUVRIERS : les IFC sont directement prises en charge par le régime de prévoyance conventionnel obligatoire de l’entreprise

ETAM & CADRES : leur paiement est entièrement à la charge de l’employeur et peuvent peser lourd dans votre trésorerie si cela n’a pas été anticipé.


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Le licenciement d’un salarié (-)

Chaque employeur est tenu de verser une indemnité à un salarié licencié, qu’elle qu’en soit la cause :

- Licenciement économique
- Inaptitude professionnelle

Le code du travail fixe un droit minimal pour chaque salarié comptant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise :

1/4ème de mois de salaire par année d’ancienneté
+
1/3ème de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté

Les conventions collectives du BTP fixent aussi leur propre mode de calcul des indemnités de licenciement. Le salarié licencié perçoit l’indemnité la plus favorable entre celle du régime légal et celle du régime conventionnel.

bouton pagessmavieproEn savoir plus sur le calcul des indemnités de licenciement dans le BTP, cliquez ici

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Les arrêts de travail (-)

Un salarié en arrêt de travail a droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Les  conventions collectives du BTP imposent aux employeurs de compléter ces indemnités afin de maintenir son salaire.

Dans le BTP, au-delà de 90 jours d’arrêt de travail, le paiement des indemnités est directement pris en charge par le contrat de prévoyance obligatoire de l’entreprise (ce qui n’est pas le cas, par exemple, de la convention collective des entreprises d’architecture).

Toujours dans le BTP, pour les arrêts de moins de 90 jours, c’est l’employeur qui doit compléter les IJ versées par la Sécurité sociale.

bouton pagessmavieproPour le BTP, le contrat BTP arrêts de travail permet d’assurer le paiement des indemnités liées à l’arrêt de travail

bouton pagessmavieproSi vous dépendez d’une autre convention collective, optez pour un contrat SMAvie de prévoyance collective

L’invalidité et le décès (-)

Dans ce cas également, les conventions collectives du BTP imposent aux employeurs de verser :

- Une rente au salarié en cas d’incapacité ou d’invalidité
- Un capital décès et une rente décès aux bénéficiaires (conjoint, enfant…) d’un salarié décédé

Ces obligations sont prises en charge par le régime de prévoyance obligatoire de l’entreprise mais il est possible de les améliorer avec des options supplémentaires.

bouton pagessmavieproPour le BTP, le contrat BTP prévoyance permet de couvrir ses salariés

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L’assurance des « Homme-clé » (-)

En cas d’indisponibilité ou de disparition du dirigeant ou d’une personne dont dépend l’activité de l’entreprise, rien n’est prévu pour aider la société à passer ce cap difficile. Or, dans cette situation, le chiffre d’affaires peut baisser, des salariés peuvent quitter l’entreprise. C’est pourquoi il est fortement recommandé de souscrire une assurance « Homme-Clé », qui assurera à l’entreprise un capital lui permettant par exemple de recruter et ainsi préserver son activité.

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Découvrez les solutions pour assurer votre vie personnelle (-)

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