RC des Entreprises Industrielles et Commerciales

La solution pour assurer la responsabilité civile des industriels du BTP

Quelle que soit la qualité de vos processus de fabrication, votre responsabilité de producteur de matériaux ou composants du BTP peut se voir engagée à l’égard de vos partenaires distributeurs, des entreprises qui utilisent vos produits, de vos salariés ou d’autres tiers. Les conséquences pour vous et pour vos clients peuvent alors être très lourdes. Heureusement, le contrat d'assurance RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES vous couvre pour tous les risques que vous encourez.

Un contrat conçu pour les industriels producteurs de matériaux

  • Le contrat d'assurance RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES s'adresse aux entreprises ayant une activité de fabrication industrielle de produits manufacturés, et tout particulièrement aux producteurs de matériaux et composants du secteur de la construction.
  • Ce contrat de RC apporte une protection optimale face aux risques liés à l’exploitation de l'entreprise et aux responsabilités encourues à chaque étape de son activité industrielle.

Une couverture vraiment complète

Le contrat d’assurance RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES apporte 4 types de garanties :

1. Une garantie de responsabilité avant livraison ou réception qui permet au fabricant d’assurer sa responsabilité civile du fait de son activité déclarée, quel que soit le fondement juridique invoqué, avec 3 dispositions spécifiques :

  • la RC à l’égard de ses préposés, avec notamment la responsabilité civile du fait des besoins du service, y compris le trajet ;
  • la RC du fait des dommages causés aux biens confiés ou aux existants ;
  • la RC du fait du matériel non immatriculé utilisé pour le besoin de l’activité, y compris en circulation (comme les chariots élévateurs).

2. Une garantie de responsabilité après livraison ou réception qui permet d’assurer la responsabilité civile du fait des produits et matériaux livrés (vices cachés, défauts, erreurs) ou des travaux réalisés (malfaçons, erreurs, fautes) avec 2 options :

  • les frais de retrait des produits livrés ;
  • les frais de dépose et de repose des produits livrés.

3. La garantie des dommages environnementaux avec :

  • la RC concernant l'atteinte à l’environnement ;
  • la responsabilité environnementale.

4. La protection juridique :

  • En cas de survenance d’un litige garanti dans le cadre de l'activité professionnelle de l'entreprise, la protection juridique fournit à cette dernière, les moyens juridiques et financiers pour s'orienter et faire valoir ses droits.
  • Dans le cadre de l’activité professionnelle, elle permet à l'entreprise assurée d’obtenir des informations et des renseignements.

Un contrat modulable

  • Le contrat RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES dispose de 2 options de montants de garantie et de franchise.
  • La cotisation est calculée sur le chiffre d’affaires et l’activité déclarée du fabricant, en prenant en compte les spécificités de l’entreprise.
  • Le contrat propose une garantie des dommages causés par les produits fabriqués après livraison étendue au monde entier (à l’exception des États Unis et du Canada).

Un contrat adaptable

Le contrat d'assurance RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES peut être modulé et adapté en fonction du risque réel de l'entreprise. Il peut également évoluer dans le temps grâce au choix des garanties, aux montants de ces dernières et aux montants des franchises.

Un contrat complet

Le contrat couvre la multiplicité des risques que peut encourir votre société à chaque étape de son activité, y compris à l’export.

Un contrat sécurisant

Spécialement conçu pour les producteurs de matériaux et les industriels du secteur de la construction, le contrat prend en compte toutes les spécificités des responsabilités auxquelles ils peuvent être confrontés : retrait des produits et matériaux défectueux, vices cachés des produits, faute inexcusable…

L’assurance d’être bien assuré aujourd'hui comme demain

Parce qu'il est un contrat « tous fondements juridiques », le contrat RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES est immédiatement adapté (ou s’adapte immédiatement) à toute obligation nouvelle que créerait la loi ou la jurisprudence.

Vous préservez votre image, votre réputation et votre clientèle

Quand les frais de retrait, de dépose et de repose sont pris en charge, vous pouvez agir plus rapidement. Conséquence : vos clients directs et indirects (distributeurs, entreprises, maîtres d'ouvrage…) ne subissent pas les effets d’un problème lié à un produit ou composant défectueux.

Vous maîtrisez votre budget d’assurance

Vous pouvez réellement adapter le contrat à vos besoins et le faire évoluer dans le temps : choix des garanties, des montants de garanties et de franchises.

Vous êtes serein

En cas de sinistre, votre trésorerie n’est pas mise à mal par les conséquences financières de celui-ci : retrait des produits défectueux, faute inexcusable, atteinte à l’environnement…

Chariots élévateurs, appareils de manutention : les dommages du fait de vos matériels roulants non immatriculés en circulation sont couverts !
Votre activité industrielle à l’export est protégée : vous fabriquez un produit manufacturé à Toulouse qui cause un dommage à un tiers à Sao Paulo, vous êtes couvert !