RC des Entreprises Industrielles et Commerciales

La solution d'assurance de responsabilité civile adaptée aux distributeurs de matériaux de construction

Quelle que soit la qualité des matériaux et composants que vous commercialisez, votre responsabilité de distributeur peut se voir engagée à l’égard de vos clients professionnels et particuliers, de vos partenaires, de vos salariés ou d’autres tiers. Les conséquences pour vous et pour vos clients peuvent alors être très lourdes. Heureusement, le contrat RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES vous couvre pour tous les risques que vous encourez en tant que distributeur.

Un contrat d'assurance dédié aux distributeurs de matériaux

  • Le contrat d'assurance RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES est destiné à assurer les entreprises ayant une activité de distribution de produits manufacturés et tout particulièrement les distributeurs de l'univers du BTP : négociants en matériaux, grossistes en produits de décoration, grossistes en équipements sanitaires et de chauffage, distributeurs de matériel électrique et électronique, négoces de matériaux de TP…
  • Le contrat RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES vous apporte une protection optimale pour faire face aux risques spécifiques à l'activité d'un distributeur et à l’exploitation de son entreprise ainsi qu'aux responsabilités encourues à chaque étape de son activité professionnelle.

Une couverture vraiment complète

Particulièrement complet, ce contrat d'assurance RC dispose de 4 types de garanties :

1. La garantie de responsabilité avant livraison ou réception qui permet d’assurer la responsabilité civile du fait de l’activité déclarée du distributeur, quel que soit le fondement juridique invoqué. Cette garantie contient 3 dispositions spécifiques :

  • la responsabilité civile à l’égard des préposés, avec notamment la responsabilité civile du fait des besoins du service, y compris le trajet ;
  • la responsabilité civile du fait des dommages causés aux biens confiés ou aux existants ;
  • la responsabilité civile du fait du matériel non immatriculé (chariot, gerbeur, transpalette…) utilisé pour le besoin de l’activité, y compris en circulation.

2. La garantie de responsabilité après livraison ou réception qui permet d’assurer la responsabilité civile du distributeur du fait des produits livrés (vices cachés, défauts, erreurs) ou des travaux réalisés (malfaçon, erreurs, fautes) avec 2 options :

  • les frais de retrait des produits livrés ;
  • les frais de dépose et de repose des produits livrés.

3. La garantie des dommages environnementaux avec :

  • la responsabilité civile de l'entreprise concernant l'atteinte à l’environnement ;
  • la responsabilité environnementale.

4. La protection juridique :

  • En cas de survenance d’un litige garanti dans le cadre de l'activité professionnelle du distributeur, cette protection fournit, les moyens juridiques et financiers pour orienter celui-ci et faire valoir ses droits.
  • Dans le cadre de l’activité professionnelle, elle permet au distributeur assuré d’obtenir des informations et des renseignements.

Un contrat modulable

Le contrat RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES dispose de 2 options de montants de garantie et de franchise.

La cotisation est déterminée en fonction du chiffre d’affaires et de l’activité déclarée, en prenant en compte les spécificités de l’entreprise.

Le contrat propose une garantie des dommages causés par les produits vendus après livraison étendue au monde entier (à l’exception des USA et du Canada).

Un contrat adaptable

Le contrat RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES peut être modulé en fonction du risque réel que supporte le distributeur et évoluer dans le temps, grâce aux différents choix qui peuvent s'exercer au niveau des garanties, des montants de ces garanties et des montants des franchises.

Un contrat complet

Le contrat couvre la multiplicité des risques encourus par un distributeur, à chaque étape de son activité, y compris s'il exporte des produits.

Un contrat sécurisant

Spécialement conçu pour les distributeurs du commerce de gros, le contrat prend en compte toutes les spécificités des responsabilités auxquelles ceux-ci peuvent être confrontés : retrait de produits commercialisés s'avérant défectueux, vices cachés de produits, faute inexcusable…

L’assurance d’être bien assuré aujourd'hui comme demain

Le contrat RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES est un contrat rédigé sur le principe du « tous fondements juridiques » : il est immédiatement adapté (ou il s’adapte immédiatement) à toute obligation nouvelle que créerait la loi ou la jurisprudence. Vous êtes certain d'être toujours bien assuré.

Vous maîtrisez votre budget d'assurance

Vous pouvez adapter votre contrat à vos besoins et le faire évoluer dans le temps : vous maîtrisez le choix des garanties, des montants de garanties et des montants de franchises.

Vous préservez votre image, votre réputation et votre clientèle

En cas de problème lié à un produit défectueux que vous avez distribué, vous savez que les frais de retrait, de dépose et de repose seront pris en charge. Vous pouvez donc agir plus rapidement et faire le nécessaire pour satisfaire vos clients et conserver leur confiance.

Vous êtes serein

En tant que distributeur, vous savez toute l'importance qu'il faut accorder à la gestion de votre trésorerie : en cas de sinistre (retrait de produits défectueux, faute inexcusable, atteinte à l’environnement…) celle-ci ne sera pas mise à mal.

Gerbeur, transpalette, chariot... : les dommages du fait de vos matériels roulants non immatriculés en circulation sont couverts !