Les engagements de l'entreprise

Toute entreprise est soumise à un cadre légal et conventionnel qui met à la charge de son dirigeant certaines obligations relatives à la protection sociale des salariés.

Pour satisfaire à ces obligations, il est nécessaire de souscrire des contrats d’assurance collectifs bénéficiant à tout ou partie des salariés. On peut mentionner la protection sociale du chef d’entreprise, la prévoyance, la santé, le licenciement ou la retraite des salariés, l’assurance Homme-Clé pour le dirigeant ou certains collaborateurs.
Sous certaines conditions, ces contrats collectifs offrent différents avantages fiscaux et sociaux.

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La retraite de vos salariés (-)

Au moment de partir à la retraite, vos collaborateurs percevront une pension de retraite du régime général et complémentaire bien inférieure à ce qu’ils percevaient quand ils étaient en activité.

0319-Tableau taux-remplacement(*) Pour un homme né en 1956, célibataire, sans enfants ayant commencé à travailler en 1979. Sous réserve d’un départ à la retraite à 64 ans et 6 mois et au taux plein du régime de base. Source : Simulateur Quantix Retraite by Harvest – Simulation non contractuelle 

Avec le contrat BATIRETRAITE Entreprise Multisupport(1), donnez un coup de pouce et motivez vos salariés en mettant en place un dispositif d’épargne retraite supplémentaire. Vous leur garantissez ainsi une véritable protection financière.

bouton pagessmavieproVous êtes dirigeant salarié ? Vous êtes également concerné par ce dispositif et pouvez en bénéficier.

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(1) Contrat collectif de retraite supplémentaire à adhésion obligatoire et à cotisations définies dont les garanties sont exprimées en unités de compte et/ou libellées en euros.

Le départ à la retraite d’un salarié (-)

Lorsqu’un salarié part à la retraite, son entreprise est tenue de lui verser une indemnité de fin de carrière (IFC). Il bénéficie soit d’une indemnité légale de fin de carrière, soit, si elle est plus favorable, d’une indemnité fixée par la convention collective de son entreprise.

Le montant de cette indemnité dépend :

- Du salaire du salarié
- De son collège
- De son ancienneté dans l’entreprise
- Des conditions de son départ à la retraite

 

bouton pagessmavieproPour faire face à vos engagements sociaux, assurez le financement des indemnités de fin de carrière avec le contrat d’assurance BATIavantages

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Le licenciement d’un salarié (-)

Chaque employeur est tenu de verser une indemnité à un salarié licencié, qu’elle qu’en soit la cause :

- Licenciement économique
- Inaptitude professionnelle

Le code du travail fixe un droit minimal pour chaque salarié comptant au moins 8 mois d’ancienneté dans l’entreprise :

1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années
+
1/3 de mois par année à partir de la 11ème année

 Le salarié licencié perçoit l’indemnité la plus favorable entre celle du régime légal et celle du régime conventionnel.

 bouton pagessmaviepro Pour faire face à vos engagements sociaux, assurez le financement des indemnités de licenciement avec le contrat d’assurance SOLUTION CONVENTION

Pour la protection de vos salariés (-)

Même si vos salariés disposent d’une protection sociale de base, les prestations des régimes obligatoires peuvent ne pas suffire en cas de coup dur pour maintenir leur niveau de vie. C’est à ce moment qu’interviennent les garanties de prévoyance collective, qui représentent un soutien financier pour vos collaborateurs.

Le contrat SMAvie Prévoyance Collective(1) est la solution pour composer sa couverture prévoyance d’entreprise. Il s’adapte aux besoins des entreprises quel que soit leur effectif.

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(1) SMAvie Prévoyance Collective est un contrat d’assurance collectif à adhésion obligatoire, ayant pour objet le versement de prestations en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’incapacité de travail ou d’invalidité

Pour la santé de vos salariés (-)

Optique, soins dentaires, hospitalisation…pour offrir le meilleur niveau de protection santé à vos salariés, faites le choix d’une solution simple et modulaire avec une sélection de garanties complémentaires, individuelles et facultatives pour les salariés.

SMAvie Santé Collective(1), contrat « solidaire et responsable » répond à vos obligations définies par votre CCN. En tant que dirigeant, vous savez que depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une couverture collective de santé complémentaire.

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 (1) SMAvie Santé Collective est un contrat d’assurance collectif à adhésion obligatoire, garantissant le remboursement de tout ou partie des frais médicaux donnant lieu au versement de prestations par le régime obligatoire, pendant la période d’assurance des bénéficiaires

L’assurance des « Homme-clé » (-)

En cas d’indisponibilité ou de disparition du dirigeant ou d’une personne dont dépend l’activité de l’entreprise, rien n’est prévu pour aider la société à passer ce cap difficile. Or, dans cette situation, le chiffre d’affaires peut baisser, des salariés ou des clients peuvent quitter l’entreprise. C’est pourquoi il est fortement recommandé de souscrire une assurance « Homme-Clé », qui assurera à l’entreprise un capital lui permettant de faire face à ces frais imprévus et ainsi préserver son activité.

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Découvrez les solutions pour assurer votre vie personnelle (-)

Epargne, retraite, santé, patrimoine, protection de votre famille… la SMAvie vous assure au quotidien pour sécuriser votre présent et mieux préparer votre avenir.

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Publicité – Les informations présentes sur cette page n’ont pas de valeur contractuelle – Seule la notice d’information à valeur de contrat