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Assurance de responsabilité civile des prestataires de services

Responsabilité Civile Entreprise - L'assurance conçue pour les prestataires de services

Quelle que soit la qualité de vos prestations, votre responsabilité peut se voir engagée à l’égard de vos clients, de vos partenaires, de vos salariés ou d’autres tiers. Les conséquences pour vous et pour vos clients peuvent alors être importantes. Heureusement, le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE vous couvre pour les risques que vous encourez.

Un contrat conçu pour les prestataires de services

  • Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE est destiné à assurer les entreprises ayant une activité de prestation de services intellectuels ou administratifs
  • Il protège celles-ci contre les conséquences d’une mise en cause de leur responsabilité civile par un tiers (client, fournisseur, salarié...).
  • Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE garantit la responsabilité civile professionnelle d'une grande diversité de métiers : conseil, informatique, marketing, publicité, formation, événementiel, traduction…
  • Le contrat s’adresse à des entreprises de toute taille, dont le siège social est situé en France, quels que soient leur niveau de chiffre d’affaires et  leur date de création.

Une garantie de responsabilité exploitation

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE inclut un volet Exploitation qui permet d’assurer la responsabilité de l'entreprise du fait de l’activité déclarée, quel que soit le fondement juridique invoqué, avec deux dispositions spécifiques :

  • la responsabilité civile à l’égard des préposés, dont notamment la faute inexcusable ;
  • l’atteinte à l’environnement accidentelle.

Ce peut être, par exemple, un client tombant dans les locaux de l'entreprise, un salarié causant un dommage sur un ordinateur lors d'une intervention chez un client ou encore la chute d'une enseigne blessant un passant.

Une garantie de responsabilité professionnelle

Cette garantie s'active du fait de la mise en cause de l’entreprise portant sur une faute, une erreur, une omission ou une négligence dans l’exécution de sa prestation intellectuelle.

Cette garantie inclut la responsabilité civile du fait des dommages causés aux documents confiés.

Elle permet de couvrir par exemple :

  • la perte ou la destruction accidentelle de données lors d'une intervention sur un ordinateur,
  • la détérioration d'un prototype, d’un fichier source… ,
  • une erreur de conseil marketing auprès d'un client ayant entrainé un manque à gagner,
  • une utilisation erronée de visuels sur lesquels existent des droits, un abus de propriété intellectuelle, une violation du droit à l'image…

Une garantie de responsabilité après livraison

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE peut également inclure une garantie responsabilité après livraison protégeant l’entreprise en cas de mise à cause relative à la distribution d’un produit. Elle permet de couvrir, par exemple, les dommages créés par des objets publicitaires distribués aux clients.

Une cotisation en fonction de l'activité de l'entreprise

La cotisation du contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE est déterminée sur la base du chiffre d’affaires de l'entreprise assurée et de son activité déclarée en tenant compte de ses spécificités.

Un contrat adaptable

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE peut être modulé en fonction du risque réel de l’entreprise et évoluer dans le temps.

Un contrat complet

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE couvre la multiplicité des risques encourus à chaque étape de l’activité d'une entreprise de services, y compris si celle-ci réalise une prestation de conseil à l’étranger.

Un contrat sécurisant

Spécialement conçu pour les prestataires de services, le contrat est conçu pour tous les professionnels, qu’ils soient créateurs d’entreprise ou confirmés.

L’assurance d’être bien assuré aujourd'hui comme demain

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE est un contrat  de type « tous fondements juridiques », ce qui signifie qu'il s’adapte immédiatement à toute obligation nouvelle que créerait la Loi ou la jurisprudence.

Votre entreprise est parfaitement couverte

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE accompagne votre entreprise au quotidien et la protège en toutes circonstances contre les conséquences d'un sinistre résultant de son activité.

Vous êtes serein

En cas de faute commise, de prestation s'avérant défaillante, de dommage causé à un client, vous n'êtes pas seul pour faire face à vos engagements et vos obligations : vous pouvez réparer les conséquences de votre erreur au plus vite et ainsi restaurer la confiance de vos partenaires

Vous assurez la pérennité de votre entreprise

Votre trésorerie n’est pas mise à mal par les conséquences financières d’une erreur dans l’exécution d’une prestation de service.

Vous maîtrisez votre budget d’assurance

Vous pouvez adapter votre contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE à vos besoins et le faire évoluer dans le temps.

Un contrat clair !

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE est un contrat d'assurance rédigé en « tous risques sauf » : tout ce qui n’est pas précisément exclu dans le contrat est garanti.