Les 40 ans de la loi Spinetta

Publié le 26 mars 2018

Animé par Pauline POLGAR directrice des rédactions de BATIACTU,  ce colloque se tiendra le 6 juin 2018 dans l’auditorium SMA de 15h00 à 18h30.

La loi du 4 janvier 1978, également appelée Loi SPINETTA (du nom d'Adrien SPINETTA, président de la commission interministérielle à l’origine de cette loi), régit la responsabilité et les assurances obligatoires dans le domaine de la construction. 

Cette loi a pour objectifs de garantir une meilleure protection du consommateur final, de réduire les délais de règlement et le nombre de contentieux.

Nous organisons ce colloque afin de montrer comment la loi a évolué en 40 ans ; les dommages pris en compte dans la garantie décennale aujourd’hui par rapport à ce qui était pris en charge il y a 40 ans.

Nous échangerons entre autre sur les expériences européennes, les aspects juridiques, pragmatiques et économiques et, nous entendrons les propositions pour améliorer cette loi.

Inscrivez-vous et venez participer aux débats et échanges en cliquant sur le lien suivant : Formulaire d'inscription 40 ans Loi Spinetta 

Consultez le programme

Rendez-vous

6 juin 2018 à 15h00
Auditorium  CAP SMA
8 rue Louis Armand,
75015 Paris

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