Constat contradictoire de dommage : comment le compléter ?

Publié le 5 mars 2019

Lorsqu’un dommage survient lors de travaux à proximité des réseaux, un constat contradictoire de dommage  doit être complété par l’exploitant et l’entreprise de travaux. Afin de faciliter les démarches des entreprises, la fondation EXCELLENCE SMA et la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ont rédigé le guide Comment bien compléter un constat contradictoire de dommage ?

Dédié aux entreprises de travaux publics, le document répond aux questions essentielles : comment remplir le constat ? Quelles sont les bonnes pratiques à transmettre aux équipes ? Quels sont les points d’attention à surveiller ? Quelles sont les obligations du maître d’ouvrage ?

 

Utile et pratique, Comment bien compléter un constat contradictoire de dommage ? est un outil indispensable pour s’informer sur la bonne conduite à suivre et éviter ainsi les ennuis.

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