Assurances de biens et de responsabilité

Évènements naturels : quelles assurances ?

Mis à jour le 11 août 2016

  • Introduction


    Les phénomènes météorologiques déploient une violence accrue d'année en année : inondations, tempêtes, sécheresse... Face à ces situations à l'origine de désordres souvent très importants, on constate une méconnaissance des conditions d'indemnisation des dommages subis.

  • Les évènements naturels


    Les évènements naturels (terminologie assurantielle pour qualifier les phénomènes météorologiques) peuvent être à l'origine de dommages aux biens meubles et immeubles (toiture emportée par une tempête, matériel endommagé lors d'une inondation, par exemple) ou aux personnes, mais aussi de dommages aux tiers (chute de tuiles sur des véhicules en stationnement, d'un arbre sur la maison du voisin…).

    La notion d'événement naturel correspond à l'action des forces de la nature.

    Ils sont classés en trois catégories :

    - les catastrophes naturelles ;
    - les tempêtes - ouragans - cyclones ;
    - les autres évènements naturels.

  • Les catastrophes naturelles


    Cette dénomination correspond aux phénomènes ayant pour cause « l'intensité anormale d'un agent naturel » selon la loi 82-600. C’est moins la gravité des conséquences dommageables d'un événement qui en détermine le caractère catastrophique, que son caractère exceptionnel, imprévisible et irrésistible.

    La loi impose la garantie des catastrophes naturelles dans les contrats couvrant des dommages aux biens (logements d’habitation, usines, machines, garantie "tierce collision" ou " tous accidents " pour les véhicules…etc.). Cette assurance est obligatoire. Elle ne couvre pas les dommages immatériels mais elle prend en charge les pertes d'exploitation lorsque l’assuré bénéficie d'une garantie de ce type.

    Sont exclus du régime des catastrophes naturelles certains événements dont le législateur a rendu l'assurance obligatoire. Il s’agit des tempêtes, ouragans, cyclones.

    Les franchises applicables à ces événements sont définies par le législateur.

    Attention : tous les événements naturels ne sont pas couverts par l’assurance des catastrophes naturelles.

  • Les tempêtes, ouragans, cyclones


    Pour les biens situés en France, la loi 90-159 impose aux assureurs de délivrer une garantie spécifique "tempêtes, ouragans, cyclones" dans les contrats comportant une garantie de dommages incendie (assurances multirisque habitation ou automobile). Cette garantie couvre notamment les effets du vent sur les biens couverts par le contrat. Les conditions de garantie sont celles qui s'appliquent au risque incendie.

    Certains ouvrages ou parties d'ouvrages, peuvent cependant être expressément exclus, tels que les bâtiments non entièrement clos et couverts, les murs de clôture, les stores, antennes, volets, auvents...

    La garantie tempête est déclenchée, en fonction de la zone géographique concernée, selon le critère d'intensité du vent enregistrée à la station météo la plus proche. Il peut s'y ajouter celui de l'importance des dégâts causés aux alentours du lieu du sinistre.

  • Les autres évènements naturels


    Certains évènements naturels relèvent des garanties d'assurance traditionnelles de "dommages aux biens" (foudre, par exemple), car ils sont considérés généralement comme non catastrophiques (vents non tempétueux, crues n’atteignant pas les seuils d’alerte, foudre, etc.).

    Pour pouvoir bénéficier de garanties d'assurance, ces évènements doivent être expressément prévus par la police d'assurance couvrant le bien endommagé. A l’heure actuelle les assurances multirisques couvrent en principe notamment les effets de la chute directe de la foudre sur les biens assurés et les conséquences du poids de la neige sur les toitures.

  • Cotisation


    Le risque "catastrophes naturelles" est alimenté par une cotisation fixée par l'Etat, dont le taux s'applique sur le montant de la prime correspondant aux garanties "dommages" du contrat d'assurance.

    La cotisation du risque tempête est à l’appréciation des compagnies.

  • Notre conseil


    Avant l'achat ou la construction d'un bien immobilier, il convient de vérifier l'existence d'un plan de prévention des risques dans la commune, surtout si celle-ci a déjà fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle.

    Les garanties "tempêtes, ouragans, cyclones" et "catastrophes naturelles" ne couvrent que les dommages aux biens, jamais le préjudice corporel des personnes.

    La mise en oeuvre de la garantie nécessite la parution au Journal officiel d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle de l'évènement : la zone sinistrée, la période couverte et la nature de l'événement (exemple : coulée de boue, survenue le… sur la commune de...).

    Attention : un bien couvert seulement pour le risque de "responsabilité" (par exemple, la seule garantie automobile obligatoire) ne peut en bénéficier.

    Les conditions de garantie sont celles qui s'appliquent au risque incendie.

    En savoir plus
    Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 sur l'indemnisation des victimes

    Le régime d'indemnisation
    Mission risques naturels (MRN)

    Solution d'assurance
    Delta chantier

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