Mentions légales

Présentation des mentions légales du site groupe-sma.fr.

Editeur (-)

Ce site est édité par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) : société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 61 rue Taitbout 75009 Paris.

RCS Paris 775 684  764

N° TVA intracommunautaire 54 775 684 764

Siège social : 114, avenue Emile-Zola, 75739 Paris Cedex 15.

Tél : 01.40.59.70.00

Courriel : webmestre@groupe-sma.fr

Directeur de la publication : Bernard Milléquant, directeur général de SMABTP et de SMAvie BTP.

Présentation générale du site (-)

Le site www.groupe-sma.fr est un site de présentation, qui a pour objet de fournir des informations sur SMA et sur l'ensemble de ses entreprises. Ce site est soumis à la loi française.

Les produits et services présentés sur le site sont assurés par les sociétés de SMA et notamment par les sociétés suivantes :

SMABTP

Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances

RCS Paris 775 684 764

114 avenue Emile-Zola, 75739 Paris Cedex 15

SMAvie BTP

Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances

RCS Paris 775 684 772

114 avenue Emile Zola, 75739 Paris Cedex 15

SMA SA

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 12 000 000 euros,

RCS Paris 332 789 296

56 rue Violet, 75724 Paris Cedex 15

SAGEVIE

Société anonyme à conseil d’administration, entreprise régie par le Code des assurances au capital de 7 700 000 euros,

RCS Paris 351 109 137

56 rue Violet, 75724 PARIS Cedex 15

PROTEC BTP

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 28 140 200 euros,

RCS  Paris 411 360 472

56 rue Violet, 75724 Paris Cedex 15

IMPERIO

Société anonyme à conseil d’administration, entreprise régie par le Code des assurances au capital de 32 300 047 euros,

RCS Paris 351 932 543

18-20 rue Clément Bayard, 92300 LEVALLOIS-PERRET

Formalités de déclaration CNIL (-)

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Réalisation (-)

Le site internet www.groupe-sma.fr a été réalisé en collaboration avec G&A Links pour la conception, Lunaweb et Zedrimtim pour le graphisme.

Crédit photos : Fotolia

L’espace des resssources humaines du site a été réalisé en collaboration avec Publicorp pour la conception, Publicorp et Majinga pour le graphisme.

Hébergement (-)

Le site est hébergé par la SMABTP, 112-114 avenue Emile-Zola 75739 Paris Cedex 15 - Tél : 01.40.59.70.00

Copyright (-)

Tous droits sur le contenu du site internet www.groupe-sma.fr sont réservés. Sauf mention contraire, toutes les informations et documents contenus dans le site, ainsi que tous les éléments créés, sont protégés au titre des droits d’auteur et sont la propriété des sociétés de SMA ou ces dernières ont obtenu les droits nécessaires à leur exploitation.

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Liens hypertextes (-)

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Avertissement (-)

Les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et général. Elles ne prétendent aucunement à l'exhaustivité. Les sociétés de SMA s'efforcent de fournir les informations les plus fiables possible et se réservent le droit de les modifier à tout moment.

Les produits et les services présentés sur le site sont destinés à être proposés et utilisés selon les conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, disponibles auprès des sociétés concernées de SMA.

Malgré les mises à jour régulières du contenu, les sociétés de SMA déclinent toute responsabilité :

- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site www.groupe-sma.fr ;

- pour tout dommage susceptible de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence ;

- et, plus généralement, pour tous dommages directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués par l'accès de quiconque à ce site, par son usage ou par l'usage d'autre sites qui lui sont liés.

Attribution de juridiction (-)

Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

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3. dans l'onglet " Sécurité " sélectionnez le niveau souhaité.

Sous Opéra 9.0 et +

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2. cliquez dans "Préférences";
3. vie privée.

Protection des droits de l’internaute (-)

Questionnaires, formulaires :

En remplissant des formulaires ou des questionnaires, vous nous transmettez des informations qui pourront être utilisées par les sociétés de SMA, de la SGAM btp et de leurs prestataires pour nous permettre de répondre à votre demande.

Ces informations pourront également être utilisées à des fins commerciales ou d’information pour vous proposer des produits ou des services. Cette utilisation à des fins commerciales ou d’information ne sera faite que si vous nous en donnez l’autorisation, en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire/questionnaire.

Si vous êtes sociétaire ou assuré des sociétés de SMA, certaines des données demandées sont indispensables à votre identification pour l'accès aux services en ligne.

Précisions relatives à notre espace des ressources humaines:

Nous vous informons que les données vous concernant sont informatisées, elles seront traitées de façon confidentielle. Elles sont conservées pour une durée maximum 24 mois.

Seules, les personnes habilitées de notre Groupe pourront accéder à vos données à des fins strictement internes et aux fins de traitement de votre demande.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou les supprimer. Il suffit de vous adresser auprès du service indiqué dans le paragraphe « Loi Informatique et libertés ».

Loi Informatique et libertés (-)

Les données personnelles que vous communiquez sur le site www.groupe-sma.fr sont traitées par les sociétés de SMA en conformité avec la loi " Informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Pour exercer ce droit, adressez-vous à SMA, 114 avenue Emile-Zola, 75739 Paris Cedex 15. Tel. : 01. 40. 59. 70. 00 ou envoyez un courrier électronique accompagné d’une copie de votre titre d’identité signé au webmestre  (webmestre@groupe-sma.fr).

Pour toute remarque, suggestion, information concernant ce site, vous pouvez également écrire au webmestre de SMA (webmestre@groupe-sma.fr).