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La SMABTP garantit le label BBC (22.07.2010)
La SMABTP (Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics) propose une nouvelle garantie couvrant l’obtention du label BBC (bâtiment basse consommation énergétique) pour accompagner les constructeurs de maisons individuelles et les promoteurs impliqués dans une démarche d’écoconstruction.

Sous l’impulsion de la fiscalité verte, construire en BBC devient peu à peu la norme. Cette innovation sécurise l’engagement des constructeurs qui, anticipant la réglementation thermique 2012, optent pour la réalisation de bâtiments plus respectueux de l’environnement.

La garantie "erreur thermique BBC" de la SMABTP s’applique, à l’achèvement des travaux, en cas de non atteinte du niveau de performance énergétique globale du bâtiment auquel s’est engagé le constructeur pour répondre aux exigences de ce label. Elle prévoit, soit le paiement des frais de dépose, repose et remplacement des ouvrages exécutés et/ou des éléments d’équipement installés - et des dommages immatériels en résultant directement -, soit le remboursement du préjudice subi par l’acquéreur.

La SMABTP poursuit ainsi sa mobilisation pour accompagner les professionnels engagés dans les chantiers du Grenelle de l’environnement.

Rappel :

Pour les constructions résidentielles neuves, le label BBC vise à diviser par trois les consommations moyennes actuelles d’énergie primaire en déterminant un seuil maximal conventionnel (50 kWhep/m²/an). L’association Effinergie ajoute au label réglementaire le contrôle de la perméabilité à l’air pour les bâtiments d’habitation (label réglementaire BBC-effinergie®). La mention BBC-effinergie ne peut être délivrée que par les organismes certificateurs accrédités (Promotelec, Cerqual, Cequami et Certivea, selon leurs attributions).
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