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Par thème

Les mots-clés de l'assurance  •   Assurance construction  •   Patrimoine / Epargne / Retraite  •   Prévoyance / Santé  •   Assurance dommages aux biens  •  

ACCIDENT

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

ADHERENT

Personne physique ou morale ayant signé la demande d’adhésion et répondant aux conditions d’admission au contrat.

AGGRAVATION DE RISQUE

En cours de contrat, situation nouvelle dépendant ou non de la volonté de l’assuré et ayant pour effet d’aggraver le ou les risques initialement garantis.

ALEA

Risque incertain, dont on ne peut prévoir ni la survenance ni la date de survenance. L’aléa est synonyme de hasard, de risque, de chance. La présence d’un aléa est la condition indispensable pour qu’il puisse y avoir une prise en charge d’assurance.

ALIENATION

Transfert de propriété d’un bien ou d’un droit d’une personne à une autre à titre gracieux ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. La cession d’un bien entraîne en général des modifications du contrat. L’assurance peut suivre le bien “ aliéné ” ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance).

ANNEXE

Document apportant des précisions généralement aux conditions particulières. L’expression « garanties annexes », désigne des garanties que l’on peut souscrire en option notamment dans les formules tous risques.

ASSIETTE

Base sur laquelle, pour certains contrats d’assurance, est établie le montant de la cotisation. Il peut s’agir du chiffre d’affaires, de l’effectif, de la surface des locaux, de la masse salariale…

Nos produits :

ASSISTANCE

Garantie délivrée par une société d’assistance, consistant à fournir des prestations en nature telles que l’organisation du rapatriement de la personne assurée, blessée, malade ou décédée, mise à disposition de billets de transport aller-retour, l’avance de certains frais (médicaux, pharmaceutiques…), envoi de pièces détachées, prise en charge de frais de remorquage, transport de véhicule.

Nos produits :

ASSURANCE

Contrat entre un assuré et un assureur. Il prévoit, moyennant le paiement d’une prime par l’assuré, l'indemnisation par l'assureur de certains dommages survenants à la suite d'évènements aléatoires ou d'un service dans le cas de l'assurance assistance. Certaines assurances revêtent un caractère obligatoire : responsabilité civile des véhicules en circulation, responsabilité décennale des constructeurs…

ASSURANCE AUTOMOBILE OBLIGATOIRE

Assurance délivrée dans le cadre de l'article L 211-1 du Code des assurances qui impose à toute personne physique ou morale autre que l’Etat de souscrire une assurance de responsabilité civile pour garantir les dommages corporels ou matériels causés aux tiers par un véhicule terrestre à moteur ou ses remorques ou semi-remorques.

Le contrat d’assurance automobile couvre, notamment, la responsabilité du souscripteur, du propriétaire du véhicule, du conducteur, du gardien (même non autorisé), et des passagers transportés dans le véhicule.

Cette assurance obligatoire ne couvre ni les dommages au véhicule ni ceux au conducteur.

Voir aussi :

ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE

Assurance permettant d'indemniser la personne lésée à la place du responsable du sinistre, dans la limite des garanties souscrites et de leurs montants.

Voir aussi :

ASSURANCE EN CAS DE VIE

Contrat d'assurance garantissant le paiement d’un capital ou d’une rente si l'assuré est en vie au terme du contrat. Certains contrats sont assortis d’une contre-assurance en cas de décès.

ASSURANCE IARD

Désigne l’ensemble des assurances de dommages incendie, accident et risques divers (habitation, construction, automobile, responsabilité civile, responsabilité décennale, scolaire…).

ASSURANCE SCOLAIRE

Assurance couvrant les enfants scolarisés pour les dommages qu’ils subissent ou qu’ils peuvent occasionner à des tiers.

Nos produits :

ASSURANCES DE PERSONNES

Assurance portant sur la personne humaine. Elles couvrent les risques qui portent atteinte à la personne, soit dans son intégrité physique (assurances des dommages corporels), soit dans son existence (assurance sur la vie).

ASSURE

Personne morale ou physique dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance. L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur du contrat d’assurance, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation. Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l’assuré. En assurance de responsabilité civile, c’est le responsable qui est assuré. En assurance vie, c’est la personne dont le décès ou la survie entraîne le versement du capital ou de la rente prévue dans le contrat.

Voir aussi :

ATTENTAT

Acte de violence portant atteinte à l'intégrité des biens publics ou privés ou des personnes. En matière d'assurance, cette notion regroupe : les mouvements populaires, les sabotages concertés, les actes de terrorisme ainsi que les crimes et les délits commis à force ouverte par des attroupements et rassemblements. Les contrats d’assurance de biens ne peuvent exclure la garantie de l’assureur pour les dommages d’actes de terrorisme et d’attentat commis sur le territoire national. Toute clause contraire est réputée non écrite, c'est-à-dire inexistante.

ATTESTATION D’ASSURANCE

Document délivré par l’assureur à l’assuré attestant qu’une assurance a bien été souscrite par ce dernier et qui précise la nature du risque garanti. Le plus souvent, les attestations précisent les garanties souscrites et les différents montants de garantie du contrat et quelquefois les franchises s’il y a lieu.

AVENANT

Document complémentaire du contrat d’assurance constatant les modifications qui y sont apportées.

La société d’assurances établit un avenant, par exemple si l'assuré :

- demande une extension de garantie ;

- demande une modification des sommes fixées dans le contrat ;

- change d’adresse.

Ce document, comme le contrat d’assurance auquel il se rattache, est signé par l’assureur et l’assuré.

AVIS D’ECHEANCE

Document par lequel l’assureur avise l’assuré ou le sociétaire ou la personne chargée du paiement des primes et/ou de la cotisation, du montant de ces dernières dont il ou elle est redevable et de la date à laquelle elles doivent être payées. Une simple lettre suffit.