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Par thème

Les mots-clés de l'assurance  •   Assurance construction  •   Patrimoine / Epargne / Retraite  •   Prévoyance / Santé  •   Assurance dommages aux biens  •  

OBJET CONFIE

Bien meuble sur lequel il y a une intervention pour l’exécution du marché de travaux (la baignoire sur laquelle les robinets sont changés, par exemple).

OBLIGATION DE MOYEN

Obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l'objectif visé.

OBLIGATION DE RESULTAT

Obligation par laquelle un contractant s'oblige à obtenir un résultat précis, déterminé à l'avance. Le simple constat que le résultat promis est non atteint entraîne une responsabilité même sans faute.

OPPOSABLE

Se dit d’un fait, d’un acte, d’une convention, d’un jugement ou d’une expertise que l’on peut faire valoir à l’encontre d’une personne morale ou physique (notamment un tiers pour lui refuser la reconnaissance d’un droit, une indemnisation, par exemple) même si ce tiers n'était ni partie ni représenté.