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Par thème

Les mots-clés de l'assurance  •   Assurance construction  •   Patrimoine / Epargne / Retraite  •   Prévoyance / Santé  •   Assurance dommages aux biens  •  

TACITE RECONDUCTION

Renouvellement automatique d’un contrat à durée déterminée, à l'arrivée de son terme sans qu'il soit besoin d'un écrit ou de paroles expresses, du seul fait de la poursuite ou du maintien des relations contractuelles pré-existantes. La tacite reconduction résulte soit d’une disposition législative (reconduction des contrats de location en matière d’habitation, par exemple), soit d’une clause contractuelle (dans le cas des assurances, par exemple).

TAXE D’ASSURANCE

Taxe unique sur les contrats d’assurance (hors contrats d’assurance sur la vie et de rente viagère) instaurée par la loi du 31 janvier 1944 et calculée en pourcentage de la prime ou cotisation nette. A cette taxe, peuvent s’ajouter des contributions à des fonds divers : catastrophes naturelles, assurance construction, fonds de garantie automobile.

TEMPETE

Action directe du vent ou du choc d’un corps renversé ou projeté par le vent » à condition que celui-ci soit d’une intensité exceptionnelle (vitesse supérieure à 100 km/h).

TIERS

Au sens le plus large, est considéré comme tiers toute personne non liée juridiquement ou contractuellement avec une ou plusieurs autres personnes.