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Par thème

Les mots-clés de l'assurance  •   Assurance construction  •   Patrimoine / Epargne / Retraite  •   Prévoyance / Santé  •   Assurance dommages aux biens  •  

ABATTEMENT

Disposition fiscale permettant de ne pas être imposé sur une partie des revenus enregistrés dans l’année.

ABONDEMENT

Contribution versée par un employeur en complément des versements des salariés épargnant dans le cadre d'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) ou d'un Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO).

Voir aussi :

ACCEPTATION DU BENEFICIAIRE

Pour les acceptations de bénéfice intervenues à compter du 18.12. 2007 : écrit signé entre le souscripteur, l'assuré et le bénéficiaire, porté à la connaissance de l'assureur. Après cette acceptation, le souscripteur ne peut pas réaliser, sans accord du bénéficiaire, d'opération de rachat, d'avance ou de nantissement, ni de modification de la clause bénéficiaire.

Pour les acceptations de bénéfice intervenues avant le 18.12.2007, l'accord de l'assuré n'est pas requis. L'assuré peut racheter sans l'accord du bénéficiaire acceptant, selon la jurisprudence de la Cour de cassation.

ACQUETS

Biens acquis à titre onéreux (c’est-à-dire achetés) par les époux ensemble ou séparément, pendant le mariage grâce à leur travail ou leur épargne.

ACTIF

Tout ce que possède une société et qui représente une certaine valeur reprise sur son bilan. L'actif peut être constitué par des actifs financiers (comme des traites), ou des immobilisations (comme des équipements, outils, machines).

ACTION

Titre négociable représentant une fraction du capital d’une entreprise, côté ou non. La valeur d'une action cotée en bourse varie en fonction de nombreux éléments : performances de l'entreprise concernée et de son secteur d'activité, fluctuation du marché sur lequel elle est cotée. L’action donne droit à une part de bénéfices sous forme d’un éventuel dividende.

AMF (AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS)

Unique régulateur du marché, en France. Cette autorité a pour mission de veiller à la protection de l'épargne investie dans les intruments financiers et tous autres placements donnant lieu à appel public à l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.

ARBITRAGE

Terme désignant la faculté, dans un contrat d'assurance vie multisupports, de transférer tout ou partie des sommes investies d’un support financier à un autre.

ARTICLE 39 ou CONTRAT A PRESTATIONS DEFINIES

Contrat collectif de retraite souscrit par l’entreprise pour assurer un complément de revenu à ses salariés lors de leur retraite. Il s’agit d’un régime à prestations définies : l’employeur s’engage à verser à ses salariés, une fois à la retraite (à condition que le participant achève sa carrière au sein de l'entreprise), un complément de revenu dont le montant est défini à l’avance et indépendant de toute durée de cotisation.

ARTICLE 83 ou CONTRAT A COTISATIONS DEFINIES

Contrat collectif de retraite souscrit par l’entreprise pour assurer un complément de revenu à ses salariés lors de leur retraite. Il s’agit d’un régime à cotisations définies. Autrement dit, le montant des cotisations est fixé par l’employeur à la signature du contrat et représente un pourcentage du salaire. Mais l’entreprise ne s’engage pas sur le montant du complément de revenu qui sera versé à ses salariés. Celui-ci dépendra du montant de l’épargne constituée au moment du départ à la retraite.

Nos produits :

ASSURANCE VIE

Contrat par lequel l’assureur prend l’engagement, en contrepartie du versement de primes (ou cotisations), de verser à l’assuré ou aux bénéficiaires que celui-ci aura désigné, un capital ou une rente, soit en cas de décès, soit en cas de survie de l’assuré (ou dans les deux cas pour certains contrats), selon des modalités définies dans le contrat. Les contrats d’assurance vie sont soumis à un régime fiscal spécifique (exonération, à la sortie et dans certaines limites, des droits de succession et de l’impôt sur le revenu).

AVANCE

Opération par laquelle l’assureur peut mettre à la disposition du souscripteur /adhérent, sur sa demande, une somme d’argent pour une durée déterminée. Cette avance, remboursable avec intérêts, non fiscalisée, est plafonnée à un pourcentage de la valeur de l’épargne. Cette opération ne met pas fin au contrat et elle est différente du rachat (partiel ou total).

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