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Par thème

Les mots-clés de l'assurance  •   Assurance construction  •   Patrimoine / Epargne / Retraite  •   Prévoyance / Santé  •   Assurance dommages aux biens  •  

BASE DE REMBOURSEMENT (BR)

Assiette sur laquelle se base le régime obligatoire (RO) pour calculer les prestations :

- tarif de convention (TC) : les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession;

- tarif d'autorité (TA) : les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement.

Nos produits :

BELORGEY (convention)

Convention signée par la banque, l'assurance et des associations de malades et de consommateurs en 2001, visant à faciliter l'accès à l'emprunt des personnes présentant un risque de santé aggravé. Le contenu de cette convention a été enrichi à plusieurs reprises, jusqu’en 2006 où elle a été remplacée (avec effet au 6 janvier 2007) par une nouvelle convention dite "Convention AERAS" qui comporte à nouveau de nombreuses améliorations par rapport à l’engagement précédent.

Voir aussi :

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