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BATIRETRAITE 2

Epargnez à votre rythme pour préparer votre retraite en toute sécurité

Votre vie est faite de projets ! Pour les financer, choisissez la sécurité avec BATIRETRAITE 2, le contrat d’assurance-vie en euros proposé par SMAvie. Votre épargne est garantie quelle que soit l’évolution des marchés financiers, tout en bénéficiant d’un rendement performant grâce à l’expertise de nos gestionnaires. De plus, vous bénéficiez de la fiscalité spécifique de l’assurance-vie.

BATIRETRAITE 2 est un contrat d’épargne individuelle ouvert à tous.

Les principes du contrat

  • Versements libres à partir de 500 € ou programmés : 75 € par mois, 150 € par trimestre, 300 € par semestre, 500 € par an
  • Placement de l’épargne sur un support en euros sécurisé
  • Rendement du support en euros à capital garanti (net de frais d’entrée, brut de frais de gestion et avant prélèvements sociaux et fiscaux) de 1,45% en 2019
  • Frais sur versements dégressifs : actuellement limités à 3%

La disponibilité du capital

  • Rachat possible à tout moment, libre ou programmé, ou sous forme d’avance (sous réserve de l’absence de bénéficiaire acceptant)
  • Possibilité de convertir l’épargne en rente viagère

La transmission du capital

  • Transmission de l’épargne à un ou plusieurs bénéficiaire(s) en cas de décès (sous réserve de l’absence de bénéficiaire acceptant)
  • Liberté de choix des bénéficiaires

Le cadre fiscal

Fiscalité spécifique de l’assurance-vie


Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

Une épargne en toute liberté

  • Versements ponctuels ou réguliers à partir de 75 € par mois, à votre rythme et selon vos ressources financières
  • Epargne toujours disponible avec possibilité d’effectuer à tout moment et sans pénalité, un rachat partiel, total ou une avance
  • Liberté de choix du ou des bénéficiaire(s) (sous réserve de l’absence de bénéficiaire acceptant)
  • Lors du rachat de l’épargne, possibilité de choisir le versement d’un capital pour un complément de revenu et/ou de le transformer en rente viagère.

Un rendement durablement performant

  • Vous êtes certain, quelle que soit l’évolution des marchés financiers, que votre épargne progresse. Le placement est sécurisé et offre un rendement durablement performant.

    Rendement du support en euros à capital garanti (net de frais d’entrée, brut de frais de gestion et avant prélèvements sociaux et fiscaux) :

    Rendements Batiretraite 2

  • Le capital est garanti : les intérêts versés chaque mois sont acquis et produisent à leur tour des intérêts.La garantie du capital porte sur les sommes versées nettes des frais d’entrée, de gestion et de prélèvements au titre de la garantie plancher.

Profiter d’avantages fiscaux

En cas de rachat, vous bénéficiez de la fiscalité de l’assurance-vie et dans certains cas d’une exonération d’imposition après 8 ans. Votre capital peut être transmis hors droits de succession dans la plupart des cas.


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Avec BATIRETRAITE 2, contrat d’assurance-vie en euros, vous faites grandir votre épargne sans même vous en apercevoir. En effet, comme il s’agit d’un contrat en euros (net de frais d’entrée, brut de frais de gestion et avant prélèvements sociaux et fiscaux), vous bénéficiez à la fois d’une sécurité garantie et d’une perspective de croissance solide. Un vrai plus pour tous vos projets à venir !

Rendements Batiretraite 2

Votre contrat vous laisse une entière liberté. Un projet à moyen ou long terme ? Vous épargnez en effectuant des versements libres ou programmés. Vous avez besoin de votre argent ? Vous pouvez disposer de votre épargne.

Et si vous profitiez aussi d’avantages fiscaux ? Avec BATIRETRAITE 2, vous pouvez tout à la fois épargner et bénéficier du cadre fiscal de l’assurance-vie, surtout après 8 ans d’ancienneté.


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Objet du contrat

BATIRETRAITE 2 est un contrat collectif d’assurance vie, de durée de vie entière, à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en euros.

Il permet à l’assuré de bénéficier d’un unique contrat d'assurance vie répondant à plusieurs objectifs : épargne, placement, ou constitution d’une retraite sous forme de rente viagère.

Fiscalité

Les versements effectués sur votre contrat BATIRETRAITE 2 bénéficient de la fiscalité spécifique de l’assurance-vie.

  • Les produits financiers supportent les prélèvements sociaux au taux de 17,20 % qui sont toujours prélevés par l’assureur à chaque inscription en compte des intérêts.
  • AU MOMENT DU RACHAT
    CONTRATS SOUSCRITS OU VERSEMENTS EFFECTUES A COMPTER DU 26/09/1997 (hors PEP)

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  • L’exonération d’impôt sur le revenu est acquise sans condition de durée lorsque le contrat se dénoue suite à un licenciement de l’assuré ou de son conjoint, à une mise en retraite anticipée de l’assuré ou de son conjoint, à une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie de Sécurité sociale de l’assuré ou de son conjoint ou en cas de cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire de l’assuré, de son conjoint ou partenaire de PACS. Pour connaître les conditions d’application de ces exonérations d’impôt, rapprochez-vous directement d’un conseiller SMAvie.

Fiscalité au décès de l’assuré :

  • Quelle que soit la date de souscription du contrat, sont totalement exonérés des droits de succession et des prélèvements de 20% et 31,25%, les bénéficiaires ci-après :
                - Le conjoint survivant de l’assuré ou son partenaire de PACS
                - Le frère (ou la sœur) de l’assuré à condition d’être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, sous réserve qu’il soit lors de l’ouverture à la succession à la fois :
                         - Agé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail à ses besoins au moment de l’ouverture de la succession,
                         - Domicilié avec l’assuré pendant les 5 années ayant précédé son décès.
  • Pour les autres bénéficiaires, les droits de successions suivants s’appliquent :

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Attention, lorsque plusieurs contrats d’assurance vie sont conclus sur la tête d'un même assuré au profit d'un même bénéficiaire, il convient pour l'application de l'abattement global de 152 500 euros par bénéficiaire, de tenir compte de l'ensemble des parts taxables  revenant aux mêmes bénéficiaires au titre de chacun de ces contrats.

Le contrat sera assujetti aux droits de succession au titre de l’article 757 B du CGI  en fonction du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire au titre des primes versées après les 70 ans de l’assuré excédant 30 500 euros.

Lorsque plusieurs contrats sont souscrits sur la tête d’un même assuré, l’abattement de 30 500 €  est appliqué en globalisant toutes les primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré.  En cas de pluralité de bénéficiaires, cet abattement est réparti entre les bénéficiaires au prorata de la part leur revenant dans les primes taxables.

 

01/02/2018
Cette notice est destinée à informer l’adhérent des principales dispositions fiscales en vigueur s’appliquant à ce contrat au 1erfévrier  2018 sous réserve de l’évolution de la législation au jour de l’événement. Elle n’a qu’une valeur d’information et ne constitue pas un document contractuel, ni la notice fiscale du contrat.

BATIRETRAITE 2 : un contrat aux multiples récompenses !

Depuis sa création, BATIRETRAITE 2 figure parmi les meilleurs contrats d’assurance-vie en euros et reçoit chaque année de nombreux prix.

Trophée d’or 2017 du meilleur contrat en euros et de la meilleure performance sur 20 ans (Le Revenu)