Assurance indemnités de fin de carrière et indemnités de licenciement
Chaque employeur a l'obligation de verser des indemnités aux salariés qui quittent l'entreprise après un licenciement ou un départ à la retraite. Cette charge financière qui relève du passif social de l'entreprise, constitue une dette vis-à-vis des salariés et doit être anticipée ; elle peut en effet, le moment venu, peser sur la trésorerie de l'entreprise.
Chaque employeur a l'obligation de verser des indemnités aux salariés qui quittent l'entreprise après un licenciement ou un départ à la retraite. Cette charge financière qui relève du passif social de l'entreprise, constitue une dette vis-à-vis des salariés et doit être anticipée ; elle peut en effet, le moment venu, peser sur la trésorerie de l'entreprise.
BATIavantages Multisupport* est un contrat qui permet à l'entreprise de constituer un fonds de réserve destiné à financer les indemnités de fin de carrière (appelées également IFC) et les indemnités de licenciement (IL) qui devront être versées au personnel de l’entreprise. Le tout dans un cadre fiscal favorable.
Les atouts du contrat BATIavantages Multisupport
Les atouts du contrat BATIavantages Multisupport
- Une solution simple et performante, qui s’intègre dans une démarche de bonne gestion et de planification des charges de l’entreprise.
- Un contrat sécurisant : vous constituez un fonds de réserve qui est isolé et protégé, même en cas d’accident de parcours de l’entreprise. Le versement des indemnités de fin de carrière est ainsi sécurisé pour vos salariés.
- Une couverture large : BATIavantages permet d'anticiper le versement des indemnités de fin de carrière, des indemnités de licenciement, des gratifications liées à la médaille du travail et la valorisation des comptes épargne temps.
- Une meilleure anticipation : votre entreprise peut lisser dans le temps le financement des futures indemnités à verser aux salariés. En outre, des études sont réalisées régulièrement afin de vérifier que les provisions constituées seront suffisantes pour couvrir les engagements.
- Un contrat flexible : vous pouvez provisionner les sommes pour une seule catégorie de personnel, ou pour l’ensemble des collaborateurs.
- Un allègement de la fiscalité de l’entreprise : les sommes versées sur le contrat sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés et les intérêts générés chaque année par le contrat ne sont pas imposés.
Valorisez votre entreprise tout au long de son existence
Valorisez votre entreprise tout au long de son existence
En couvrant tout ou partie du passif social de votre entreprise, le contrat d’assurance BATIavantages Multisupport vous permet de valoriser votre entreprise en garantissant aux futurs repreneurs une situation saine. Un atout de taille lorsqu'arrivera le moment crucial où vous souhaiterez vendre votre entreprise.
Les principes du contrat
Les principes du contrat
Un fonds de réserve collectif est constitué progressivement jusqu’à atteindre le montant des engagements nécessaires pour la couverture des indemnités de fin de carrière.
Quatre profils d’investissement vous seront proposés (Court terme, Moyen Terme, Long Terme et Très Long Terme). En plus du support en euros, vous disposez de deux supports d’investissement en unités de compte (1), qui vous permettent de rechercher le potentiel des marchés financiers. En fonction de votre horizon d’investissement, vous pouvez choisir la stratégie de gestion la mieux adaptée.
Assurez aussi le risque de condamnation aux Prud'hommes
Assurez aussi le risque de condamnation aux Prud'hommes
Le licenciement d'un salarié peut avoir pour conséquence, pour l'employeur, d'être poursuivi par son salarié devant le Conseil des Prud'hommes, avec le risque d'être condamné et de devoir payer des indemnités au salarié licencié.
Pour se prémunir des conséquences financières de ce type de risque, il est possible de souscrire une assurance dédiée : le Contrat Assurance Employeur de SMABTP apporte toutes les garanties appropriées pour protéger l'employeur des conséquences financières d'une condamnation devant les Prud'hommes.
Pour en savoir plus, contactez un Conseiller SMABTP.
(1) Toute unité de compte présente un risque de perte en capital.
*contrat collectif d’assurance sur la vie dont les garanties sont libellées en euros et en unités de compte
