Assurance de responsabilité civile des prestataires de services

Vous exercez une activité de prestation de services ? L’assurance RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE protège votre entreprise des risques liés à votre activité de services, quel que soit votre domaine d’expertise (conseil, informatique, marketing, publicité, formation, événementiel, traduction…).

Conçu pour répondre spécifiquement aux besoins des métiers de services, et à la nécessité d'assurer leur responsabilité, le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE vous garantit contre les conséquences des dommages que vous pourriez causer à des tiers (fournisseurs, clients, salariés…), pendant et après la réalisation de votre prestation.

Les atouts du contrat RC ENTREPRISE

• Un contrat conçu pour toutes les entreprises de prestation de services, quels que soient leur effectif, leur chiffre d’affaires et leur date de création.
• Une protection complète à chaque étape de l’activité, y compris lors de prestations de conseil à l’étranger.
• Un contrat modulable et évolutif, pour une couverture toujours bien adaptée à vos besoins.
• Une cotisation calculée au plus juste, en fonction du chiffre d’affaires de l'entreprise et de l’activité déclarée.

Une protection maximum de l'assuré

Le contrat RC ENTREPRISE est un contrat d'assurance rédigé en « tous risques sauf » : tout ce qui n’est pas précisément exclu dans le contrat est garanti.

Les garanties

• Garantie de responsabilité exploitation : la responsabilité de l’entreprise du fait de l’activité déclarée est assurée, quel que soit le fondement juridique invoqué, avec deux dispositions spécifiques :
  
  - responsabilité civile à l’égard des préposés, dont la faute inexcusable ;
  - atteinte à l’environnement accidentelle. 
  
  
• Garantie de responsabilité professionnelle : cette garantie couvre l’entreprise en cas de mise en cause résultant d’une faute, une erreur, une omission ou une négligence dans l’exécution de sa prestation intellectuelle, comme par exemple :
  
  - l'erreur de conseil marketing auprès d'un client ayant entraîné un manque à gagner ;
  - l'utilisation erronée de visuels sur lesquels existent des droits, un abus de propriété intellectuelle, une violation du droit à l'image…
  
  La garantie inclut la responsabilité civile du fait des dommages causés aux documents confiés. 
  
  
• Garantie de responsabilité après livraison : le contrat peut également inclure une garantie responsabilité après livraison. Celle-ci protège l’entreprise en cas de mise en cause relative à la distribution d’un produit.