Pour la construction d'ouvrages soumis à obligation d’assurance décennale, les différents intervenants du projet (maîtres d'œuvre, entreprises de bâtiment…) ont l'obligation d'être assurés individuellement pour leur responsabilité décennale. La loi stipule que, pour couvrir le coût potentiel d'un sinistre, chacun doit disposer d'une garantie égale :

• au coût total des réparations, s’il s’agit d’un bâtiment à usage d’habitation ;
• au coût total de l'opération déclarée par le maître d’ouvrage s’il s’agit d’un bâtiment à usage hors habitation.

Lors de la réalisation de grands chantiers (à partir de 15 millions € HT), le coût des travaux peut dépasser les seuils initialement prévus par les contrats d’assurance décennale. Chaque constructeur doit alors souscrire un avenant pour augmenter son propre plafond de garantie, ce qui occasionne évidemment des surcoûts.

L'alternative à cette situation est de se tourner vers un contrat collectif de responsabilité décennale, connu sous le terme de CCRD. Cette solution présente 2 particularités :

• elle permet de couvrir tous les intervenants du projet ;
• il s'agit d'un contrat d'assurance dit de "seconde ligne" de responsabilité décennale : en cas de sinistre majeur, chaque constructeur reste d'abord couvert par son propre assureur, à hauteur des garanties figurant dans son contrat d'assurance de base, puis est couvert par le contrat collectif qui intervient au-delà.

• Une solution d'assurance unique pour les grands chantiers d'un montant supérieur à 15 millions € HT : avec le CCRD, chaque constructeur est couvert en responsabilité décennale à hauteur du coût de l'ouvrage auquel il participe.
• Un contrat sécurisant pour le maître d'ouvrage : celui-ci est certain que chaque intervenant satisfait pleinement à ses obligations d’assurance en matière de responsabilité décennale.
• Une couverture maximale : l'ensemble des intervenants est assuré au titre du CCRD, y compris les sous-traitants de tout ordre.
• Pas de démarche supplémentaire pour les intervenants auprès de leur assureur : le contrat collectif de responsabilité décennale est souscrit par le maître d’ouvrage au bénéfice de l’ensemble des intervenants (entreprises de bâtiment, architecte, BET…).
• Un vrai gain de temps : le maître d'ouvrage gagne en rapidité dans le montage d’assurance de son opération de construction.

La souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale doit être envisagée le plus tôt possible, et au plus tard au moment de l’appel d’offres. Elle s’effectue par le maître d’ouvrage, conjointement avec la souscription de l’assurance dommages-ouvrage.