Assurance du paiement des indemnités de départ à la retraite ou de licenciement

Lorsqu’un salarié part à la retraite, lorsqu’il est licencié ou fait l'objet d'une rupture conventionnelle, son employeur est tenu de lui verser une indemnité. Cette charge financière, qui relève du passif social, doit être anticipée : elle peut en effet, le moment venu, peser sur la trésorerie de l'entreprise.

Toutes les entreprises du BTP, conformément à leurs conventions collectives, ont l'obligation de verser des indemnités à un salarié qui part à la retraite (on parle alors d'indemnités de fin de carrière ou IFC) ou à un salarié qui est licencié (indemnités de licenciement ou IL). Le montant de ces indemnités dépend de différents paramètres dont la rémunération et l'ancienneté du salarié.

Le contrat d’assurance BATIengagement garantit le règlement de ces indemnités de fin de carrière ou de licenciement, prévu par les conventions collectives et le code du travail. Vos obligations conventionnelles en tant qu'employeurdu BTP sont ainsi assurées et l'équilibre financier de l’entreprise est protégé.

Cinq raisons d'assurer son entreprise avec le contrat BATIengagement

Un contrat d'assurance unique, dont les garanties sont adaptées pour répondre aux obligations définies par les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics.
Un contrat qui permet de couvrir l'ensemble des situations que peut rencontrer une entreprise : départ à la retraite, licenciement, rupture conventionnelle.
Un contrat qui allie souplesse et sécurité, avec des garanties distinctes pour s’adapter à l'effectif de l'entreprise et à la nature des salariés qu'elle emploie.
Une solution fiscalement intéressante : les cotisations versées peuvent être déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise en tant que charges.
Un contrat qui permet de valoriser l’entreprise auprès d'un éventuel repreneur : son passif social (c’est-à-dire l'ensemble de ses engagements différés à l'égard de ses salariés) est en effet couvert. Pas de mauvaise surprise pour le repreneur.

Le + SMABTP : différentes formules de garanties

La garantie licenciement pour les ouvriers.
Les garanties licenciement - départ à la retraite ou la seule garantie licenciement pour les ETAM ou les cadres.

Les garanties

Deux options sont proposées selon le collège assuré (cadres, ETAM ou ouvriers) et selon l’effectif ouvrier concerné (6 à 19 ouvriers, plus de 20 ouvriers) :

garantie Licenciement « toutes causes » :
- remboursement de l’intégralité des licenciements générant le versement de l’indemnité légale ou conventionnelle ;
- remboursement des indemnités de rupture conventionnelle calculées, au maximum, sur la base des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement.

garantie Licenciement pour inaptitude :
remboursement de l'indemnité due en cas de licenciement pour inaptitude du salarié.

Les contrats d'assurance SMABTP, c'est aussi …

PPAB ENGAGEMENT : assurance du financement des indemnités de licenciement, pour les TPE du BTP de 1 à 5 salariés ;
BATIAVANTAGES MULTISUPPORT : constitution d'une épargne, pour financer les indemnités de fin de carrière ;
SOLUTION CONVENTION : assurance du financement des indemnités de fin de carrière, pour les architectes, maîtres d’œuvre, promoteurs immobiliers, distributeurs de matériaux de construction, entreprises et industries de carrière et de matériaux.

Assurez aussi le risque de condamnation aux Prud'hommes

Licencier un salarié peut avoir pour conséquence, pour un employeur, de se voir poursuivi par son salarié devant le Conseil des Prud'hommes. Le risque est alors important d'être condamné et de devoir payer des indemnités au salarié licencié.

Pour se prémunir des conséquences financières de ce type de risque, il existe une assurance dédiée : le Contrat Assurance Employeur de SMABTP. Avec ce dernier, l'employeur est protégé des conséquences financières que représenterait une condamnation devant les Prud'hommes.

Pour en savoir plus, contactez un Conseiller SMABTP.