BATIPLACEMENT Multicompte PEA*

Profitez des marchés financiers dans des conditions fiscales optimales

Vous souhaitez investir sur les marchés actions tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Avec BATIPLACEMENT Multicompte PEA*, contrat de capitalisation multisupport, vous mettez tous les atouts de votre côté !

BATIPLACEMENT MultiCompte PEA* est un contrat de capitalisation qui permet de placer son épargne sur des unités de compte (supports non garantis sujet à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers) tout en profitant de la fiscalité du PEA. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

Qui peut souscrire ?

Le PEA Assurance est ouvert à tous dans la limite d’un par personne. Les enfants majeurs rattachés fiscalement à leurs parents peuvent également en détenir, avec un montant total de versements limité à 20 000 € jusqu’à la fin de leur rattachement.

Le cadre fiscal

  • Les rachats avant 5 ans sont imposés selon le régime de la flat tax : taxation au prélèvement forfaitaire unique de de 12,8 % (sauf option pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu) et prélèvements sociaux sur les plus-values au taux de 17,2%.
  • Les rachats après 5 ans de détention n’entraînent pas la clôture du Plan. Dans ce cas-là, tout rachat partiel ou total est exonéré d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).

Les principes du contrat

Versement initial minimum de 5 000 € ; il est possible ensuite d’effectuer :

- Des versements libres : minimum 2 400 €,
- Des versements programmés : 200 € par mois, 600 € par trimestre, 1 200 € par semestre, 2 000 € par an.

La totalité des versements est plafonnée à 150 000 € pour les personnes physiques majeures non rattachées.

Consultez les unités de compte sélectionnées par SMAvie (les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital)

  • La sortie du contrat peut s’effectuer en rente ou en capital.
  • Le décès du titulaire entraine la clôture du PEA mais ne met pas fin au contrat de capitalisation. Le contrat de capitalisation est maintenu et fait partie de la succession de l’adhérent. L’attribution du contrat de capitalisation sera effectuée selon les modalités de partage de la succession de l’adhérent décédé.

(*) Contrat collectif de capitalisation nominatif à adhésion facultative dont les droits sont exprimés en unités de compte et / ou en euros (hors régime fiscal PEA)

Les possibilités de transfert

Les titulaires d’un PEA assurance ou PEA bancaire peuvent transférer leur contrat vers BATIPLACEMENT Multicompte PEA*, contrat de capitalisation multisupport.

La disponibilité du capital

Depuis le 24 mai 2019, un rachat partiel entre la 5ème année et la 8ème année du PEA n’entraîne plus sa clôture automatique. Les nouveaux versements sont désormais possibles (dans la limite d’un plafond cumulé de 150 000 € par plan pour les personnes physiques majeures non rattachées)

 (*) Contrat collectif de capitalisation nominatif à adhésion facultative dont les droits sont exprimés en unités de compte et / ou en euros (hors régime fiscal PEA)

 

Présentation simplifiée des dispositions fiscales et sociales du PEA. Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 5/09/2019 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

Le transfert de votre compte sans pénalité fiscale

Si vous possédez un PEA dans un autre établissement de gestion, vous avez la possibilité d’effectuer un transfert vers BATIPLACEMENT Multicompte PEA*, contrat de capitalisation multisupport :

  • Sans perte de l’antériorité fiscale,
  • Sans subir de fiscalité liée au transfert.

Un cadre fiscal spécifique

Les plus-values et les dividendes de votre contrat avec une date d’effet minimale de 5 ans restent exonérés d’impôt sur le revenu mais sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Une rente viagère exonérée d’impôt

En cas de sortie sous forme de rente viagère 5 ans au moins après l’ouverture du plan, les arrérages de rente ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux .

Les performances des supports financiers des contrats SMAvie

Vous investissez sur des unités de compte éligibles au PEA pour profiter d’une perspective de performance sur le long terme.

Les unités de compte sont des supports d’investissement financiers composés de valeurs mobilières, telles que des OPC ou des parts d’OPC (SICAV, FCP…)

Ces OPC doivent être investies dans des actions françaises ou européennes. La performance des unités de compte est directement liée aux variations des marchés financiers et peut fluctuer à la hausse ou à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des rendements futurs.

(*) Contrat collectif de capitalisation nominatif à adhésion facultative dont les droits sont exprimés en unités de compte et / ou en euros (hors régime fiscal PEA)

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

Un moyen de préparer sa retraite

Depuis le 24/05/2019, après 5 ans de détention (au lieu de 8 ans auparavant), le PEA permet une sortie en rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu (soumise aux prélèvement sociaux de 17,2%).

Une fiscalité allégée

Les plus-values et les dividendes d’un contrat ayant une date d’effet minimale de 5 ans restent exonérés d’impôt sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux.

Un atout pour la transmission

Le PEA est transmissible à un héritier sous forme d’un contrat de capitalisation et conserve sa date d’effet initiale.

Une épargne disponible

Depuis le 24 mai 2019, un rachat partiel entre la 5ème et la 8ème année du PEA n’entraîne plus sa clôture automatique. Les nouveaux versements sont désormais possibles.

De nombreux supports d’investissement

SMA Gestion, filiale à 100% du Groupe SMA, a développé une gestion financière à long terme en actions et en produits d’intérêts de la Zone Euro. Elle a reçu notamment la distinction de Meilleure Société de gestion française (catégorie 8 à 15 fonds) selon le classement Eurofonds-Fundclass 2019 (http://www.fundclass.com/webpages/view/resultats)

(*) Contrat collectif de capitalisation nominatif à adhésion facultative dont les droits sont exprimés en unités de compte et / ou en euros (hors régime fiscal PEA)

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

Objet du contrat

Il s’agit d’un contrat collectif de capitalisation multisupport à adhésion individuelle et facultative, éligible au régime fiscal du Plan d’Epargne Actions. Il permet de se constituer une épargne et de la valoriser à travers des supports investis sur les marchés financiers.

Fiscalité

Avec BATIPLACEMENT MultiCompte Régime fiscal PEA vous disposez d’une enveloppe fiscale spécifique.
Vous êtes exonéré de toute taxation dès lors qu’aucun rachat n’est réalisé durant cinq années qui suivent l’ouverture du PEA. Vous pouvez ainsi, en cas de besoin, demander des avances remboursables en une ou plusieurs fois sans subir aucune fiscalité.

En cas de rachat :

  • Les plus-values réalisées sont soumises à l’impôt sur le revenu selon le barème suivant  :

fiscalité batiplacement multicompte pea en cas de rachat

  • si les  sommes ou valeurs sont affectées, dans les trois mois suivant le retrait ou le rachat, au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise dont le titulaire du plan, son conjoint, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son ascendant ou son descendant assure personnellement l'exploitation ou la direction et lorsque ces sommes ou valeurs sont utilisées à la souscription en numéraire au capital initial d'une société, à l'achat d'une entreprise existante ou lorsqu'elles sont versées au compte de l'exploitant d'une entreprise individuelle créée depuis moins de trois mois à la date du versement. Toutefois, aucun versement n'est possible après le premier retrait ou le premier rachat.
  • En l’absence de rachat ou de clôture du plan, les profits réalisés dans le cadre du PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, à condition d’être réinvestis dans le PEA.
  • En cas de transfert du contrat d’un établissement à l’autre, vous conservez l’antériorité fiscale.

En cas de décès :

Le PEA est automatiquement clôturé lorsque le titulaire du contrat décède, mais le contrat de capitalisation est maintenu et fait partie de la succession de l’adhérent. L’attribution du contrat de capitalisation sera effectuée selon les modalités de partage de la succession de l’adhérent.

Le contrat est assujetti aux droits de succession pour sa valeur atteinte que le contrat soit ou non racheté.

En présence d’un seul héritier désigné par testament, celui-ci peut demander la poursuite du contrat à son nom si le testament fait référence au contrat de capitalisation. En présence de plusieurs héritiers indivisaires, ceux-ci peuvent décider que l’un d’entre eux sera seul titulaire du contrat après le partage de la succession.

Les héritiers du titulaire peuvent demander le rachat total du contrat qui supporte la fiscalité afférente au rachat.

 

(*) Contrat collectif de capitalisation nominatif à adhésion facultative dont les droits sont exprimés en unités de compte et / ou en euros (hors régime fiscal PEA)

 

05/09/2019

Ce document constitue une présentation simplifiée du régime du PEA pour des personnes ayant leur domicile fiscal en France. Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 05/09/2019 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal.

Un apport financier défiscalisé pour créer votre entreprise

Vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise ? Avec BATIPLACEMENT Multicompte PEA*, contrat de capitalisation multisupport, vous pouvez effectuer à tout moment un rachat exonéré d’imposition pour financer votre projet.