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Solution patrimoniale BATIAvenir

Découvrez comment aider vos enfants et petits-enfants à bien démarrer dans la vie

Vous souhaitez faire une donation à vos enfants ou à vos petits-enfants ? Avec la solution patrimoniale BATIAvenir, vous les aidez à préparer leur vie d’adulte et à réaliser leurs rêves tout en optimisant vos droits de succession.

Avec la solution patrimoniale BATIAvenir vous combinez les avantages d’un contrat d’assurance-vie multisupport (par exemple le contrat BATIPROJET formule Initial*) et ceux de la donation.

Un contrat d’assurance-vie multisupport : BATIPROJET formule Initial*

  • Versements répartis sur deux supports d’investissement :
    - 85% de l’épargne sur le support € SMAvie BTP à capital garanti (net de frais d’entrée, brut de frais de gestion et avant prélèvements sociaux et fiscaux)
    - 15% sur le support en unités de compte BATI ACTIONS INVESTISSEMENT(support non garanti sujet à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers)

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Epargne mensuelle : 100 € / mois
Versement initial : 500 € / mois
Durée du placement : 8 ans
Hypothèse de rendement de 2,5%

Les résultats de cette simulation ne constituent pas un engagement contractuel. Ils sont bruts de toutes incidences fiscales ou sociales.

  • Versements ponctuels à partir de 150€ ou réguliers (30€ par mois, 60€ par trimestre ou 150€ par an)

  • Frais sur versements limités à 4%

La mise en œuvre d’une donation

  • Donation d’une somme d’argent de son vivant à son enfant ou à son petit-enfant (le donataire)
  • Si, vous le souhaitez, la signature d’un pacte adjoint

La fiscalité

  • Fiscalité de l’assurance-vie et fiscalité des donations


*Contrat collectif d'assurance-vie à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en unités de compte et/ou libellées en euros

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

Transmettre un capital

  • Le donateur peut, de son vivant, aider ses enfants ou petits-enfants (les donataires) en leur transmettant une somme d’argent. Il est possible de souscrire autant de contrats que de petits-enfants ou d’enfants.
  • Le souscripteur peut choisir l’âge auquel chaque donataire pourra percevoir ce capital : entre 18 et 25 ans* si signature d’un pacte adjoint, sinon le capital est disponible aux 18 ans du donataire ou avant avec l'accord de ses parents.
  • Le capital sera versé aux petits-enfants ou aux enfants à la date prévue au contrat, que le donateur soit vivant ou décédé.

*sauf cas exceptionnels prévus par l’article 900-1 du code civil.

Réaliser la donation

  • Versements à votre rythme et selon vos ressources financières
  • Large gamme de fonds pour s’adapter aux objectifs de chacun
  • Possibilité de gérer soi-même son épargne ou de la confier aux experts de SMAvie 

Profiter d’avantages fiscaux


*Contrat collectif d'assurance-vie à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en unités de compte et/ou libellées en euros

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

  • Avec la solution patrimoniale BATIAvenir, vous disposez d’un moyen simple pour effectuer une donation en cumulant les avantages de l’assurance-vie et de la donation. Si vous avez plusieurs petits-enfants, vous pouvez mettre en place la solution patrimoniale BATIAvenir pour chacun d’entre eux. La fiscalité des donations s’appliquera individuellement pour chaque petit-enfant.
  • En signant un pacte adjoint vous décidez de l’âge à partir duquel votre petit-enfant pourra disposer de son capital. Cette épargne lui permettra de concrétiser ses premiers projets : financement de son premier logement, de ses études …

Qu’est-ce qu’un pacte adjoint ? C’est un document qui prévoit les modalités d’emploi et de disposition de votre donation dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance-vie multisupport comme BATIPROJET formule Initial*.

A quel moment mon petit-fils, percevra-t-il le capital ?

  • Avec un pacte adjoint, tant qu’il est mineur, le contrat est placé sous la responsabilité de ses parents, de ses représentants légaux (généralement les parents titulaires de l’autorité parentale) ou d’un tiers administrateur désigné dans le pacte adjoint. Sous réserve de votre accord, ceux-ci ont la possibilité d’effectuer des rachats pour son compte. A sa majorité, il pourra disposer de son capital. C’est vous qui fixez l’âge auquel votre petit-fils percevra ce capital (entre 18 et 25 ans).
  • Sans pacte adjoint, votre petit-fils pourra disposer de son capital à sa majorité ou avant avec l'accord de ses parents.

Vous pouvez verser sur le contrat de votre enfant ou petit-enfant à l’occasion d’un événement majeur : anniversaire, fête, naissance, réussite à un examen…et aussi effectuer des arbitrages si vous êtes tiers administrateur.

Constituez progressivement une épargne à votre rythme :

Monsieur Jean, 60 ans, et son épouse souhaitent aider leur petite-fille, Noémie, qui vient d’avoir 10 ans, à financer ses études supérieures. Monsieur Jean envisage d’effectuer un don de 20 000€, mais il hésite car il veut être sûr que Noémie n’utilise pas cet argent avant ses 18 ans.

Après avoir rencontré son conseiller, il décide de souscrire un contrat d’assurance-vie multisupport BATIPROJET formule Initial* au nom de sa petite-fille et de verser 500€ à chacun de ses anniversaires.

Au terme du contrat, dans 8 ans Noémie aura 18 ans et disposera d’une épargne de 28 715,28 €** pour régler ses frais de scolarité.

** Selon une hypothèse de rendement de 2,5 % net par an (après application des frais de gestion et après prélèvements sociaux. Les prélèvements sociaux de 15,5 % s’appliquent annuellement sur le support en euros à capital garanti (net de frais d’entrée, brut de frais de gestion et avant prélèvements sociaux et fiscaux) de BATIPROJET formule Initial* ainsi qu’au terme du contrat par rachat où à la suite du décès).



*Contrat collectif d'assurance-vie à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en unités de compte et/ou libellées en euros

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

Objet

B@TIPROJET est un contrat collectif d’assurance vie à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en euros et/ ou en unités de compte (SICAV ou FCP). Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Il permet à l’assuré de bénéficier d’un unique contrat d’assurance vie répondant à plusieurs objectifs : épargne, placement, ou constitution d’une retraite sous forme de rente viagère.

Fiscalité

Les versements effectués sur votre contrat B@TIPROJET bénéficient de la fiscalité privilégiée de l’assurance-vie.

  • Les produits financiers supportent les prélèvements sociaux au taux de 17,2% qui sont toujours prélevés par l’assureur de la manière suivante :

                  - Pour le support en euros : ces prélèvements sont retenus à chaque inscription en compte des                     produits ;
                  - Pour les supports en unités de compte : ces prélèvements sont retenus uniquement en cas                     de dénouement partiel ou total du contrat, au taux en vigueur à cette date.

Si lors du dénouement partiel ou total du contrat le montant des prélèvements sociaux réglé en cours de vie du contrat s’avère supérieur à celui calculé sur l’ensemble des produits attachés au contrat, l’excédent sera reversé à l’adhérent ou au bénéficiaire du contrat.

Fiscalité des donations

La donation classique

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L'exonération est renouvelable tous les 15 ans entre un même donateur et un même bénéficiaire.

Dons de sommes d'argent

La loi TEPA permet de consentir, tous les 15 ans, un don jusqu'à 31 865 € au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière petit-enfant ou si le donateur n'en a pas, d'un neveu ou d'une nièce. Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur (ou émancipé).

Présent d’usage

Si la somme que vous versez n’est pas excessive par rapport à vos ressources et que ce cadeau est offert pour un événement particulier (naissance, réussite à un examen, anniversaire…), elle n’est soumise à aucune déclaration, ni aucun droit de mutation. Le montant du présent d’usage n’empiète pas sur le montant des abattements légaux vus ci-dessus.

AU MOMENT DU RACHAT
CONTRATS SOUSCRITS OU VERSEMENTS EFFECTUES A COMPTER DU 26 SEPTEMBRE 1997 (HORS PEP ET DSK).

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* Option IR possible lors de la déclaration des revenus pour l’ensemble des produits assujettis à l’imposition forfaitaire globale (appelé également « flat tax ». Le PFU prélevé lors du rachat fera alors l’objet d’un remboursement.

** L’abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune sera appliqué par l’administration fiscale.

*** Versements tous contrats confondus et après déduction des éventuels rachats déjà effectués.

  • L’exonération d’impôt sur le revenu est acquise sans condition de durée du contrat lorsqu’il se dénoue suite à un licenciement de l’assuré ou de son conjoint (ou partenaire de PACS), une mise en retraite anticipée de l’assuré ou de son conjoint (ou partenaire de PACS), d’une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité sociale de l’assuré ou de son conjoint (ou partenaire de PACS) ou en cas de cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire de l’assuré, de son conjoint (ou partenaire de PACS). L'exonération s'applique aux produits perçus jusqu'à la fin de l'année qui suit celle de la réalisation de l'un de ces évènements.

Pour connaître les conditions d’application de ces exonérations d’impôt, rapprochez-vous directement d’un conseiller SMAvie.

Fiscalité au décès de l’assuré

  • Quelle que soit la date de souscription du contrat, sont totalement exonérés des droits de succession et des prélèvements de 20% et 31,25%, les bénéficiaires ci-après :

               > Le conjoint survivant de l’assuré ou son partenaire de PACS

               > Le frère (ou la sœur) de l’assuré à condition d’être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps,                   sous réserve qu’il soit lors de l’ouverture à la succession à la fois :

                        - Agé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir                           par son travail à ses besoins,
                        - Domicilié avec l’assuré pendant les 5 années ayant précédé son décès.

  • Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité en cas de décès est la suivante :

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Attention, lorsque plusieurs contrats d’assurance vie sont conclus sur la tête d'un même assuré au profit d'un même bénéficiaire, il convient pour l'application de l'abattement global de 152 500 euros par bénéficiaire, de tenir compte de l'ensemble des parts taxables revenant aux mêmes bénéficiaires au titre de chacun de ces contrats.

Les primes versées après les 70 ans de l’assuré excédant 30 500 € seront assujetties aux droits de succession, au titre de l’article 757 B du CGI, en fonction du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire

Lorsque plusieurs contrats sont souscrits sur la tête d’un même assuré, l’abattement de 30 500 € est appliqué en globalisant toutes les primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré. En cas de pluralité de bénéficiaires, cet abattement est réparti entre les bénéficiaires au prorata de la part leur revenant dans les primes taxables.

 

Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 16/03/2020 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Celles portant sur la fiscalité ne sont qu’une présentation simplifiée du régime applicable aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France.  Document publicitaire, sans valeur contractuelle - Seule la notice d’information a valeur de contrat. 

N’oubliez pas le pacte adjoint !

Avec le pacte adjoint, vous donnez à votre enfant ou petit-enfant toutes les chances de bien commencer dans la vie. Et c’est vous qui décidez de la date à laquelle il touchera son capital.