Assurance perte d’emploi des chefs d’entreprise, des entrepreneurs
Contrairement aux salariés, les chefs d'entreprise et entrepreneurs sont rarement couverts par l'assurance chômage. L’assurance perte d’emploi Garantie Sociale des Chefs d’entreprise leur permet d'être couverts en cas de perte de leur emploi et de leur statut de chef d’entreprise ou de mandataire social.
Contrairement aux salariés, les chefs d'entreprise et entrepreneurs sont rarement couverts par l'assurance chômage. L’assurance perte d’emploi Garantie Sociale des Chefs d’entreprise leur permet d'être couverts en cas de perte de leur emploi et de leur statut de chef d’entreprise ou de mandataire social.
Chaque année, près de 50 000 chefs d’entreprise perdent leur emploi et la grande majorité d’entre eux ne bénéficient pas de l'assurance chômage. C'est pour sécuriser leur avenir et celui de leurs proches qu'a été créé la Garantie Sociale des Chefs d’entreprise (GSC).
Cette assurance perte d’emploi permet aux chefs d'entreprises (dirigeants mandataires sociaux et travailleurs non-salariés) de maintenir leurs revenus en cas de perte d’activité professionnelle et de trouver les moyens de rebondir.
Six raisons de s'assurer avec la Garantie Sociale des Chefs d’entreprise
Six raisons de s'assurer avec la Garantie Sociale des Chefs d’entreprise
- Une assurance chômage indispensable pour les chefs d'entreprise :
Si vous veniez à perdre votre emploi de dirigeant d'entreprise, l’assurance Garantie Sociale des Chefs d’entreprise prend le relais pour compenser la perte brutale de vos revenus. - Une couverture maximum :
L’assurance Garantie Sociale des Chefs d’entreprise vous protège dans toutes les situations de perte d’emploi involontaire : révocation du dirigeant, faillite ou redressement de l'entreprise, cession… - Le choix et la simplicité :
Pour être assuré, vous avez uniquement à choisir la durée et le montant pendant lequel vous souhaitez être indemnisé en cas de perte d'emploi. - Une assurance évolutive :
En cours d’affiliation, vous pouvez modifier le montant de l’indemnité/et ou la durée de versement de l’indemnité annuelle. - Un contrat qui pense à votre retraite :
Si vous êtes mandataire social, vous avez la possibilité de racheter auprès de votre ancienne caisse de retraite jusqu’à 12 mois de points retraite AGIRC-ARRCO correspondant à l’absence de cotisation durant votre période sans emploi. La GSC participe à ce financement en remboursant tout ou partie de la facture présentée. - Un accompagnement sur mesure :
L'assurance GSC, c'est aussi :
- une assistance emploi pour vous aider à rebondir : un accompagnement personnalisé (diagnostic personnel, bilan professionnel, coaching, formation…) est prévu ;
- un fonds social : en cas de difficultés financières personnelles, une aide financière jusqu'à 5 000 € pourra être débloquée.
Des avantages spécifiques pour les créateurs et repreneurs d’entreprise
Des avantages spécifiques pour les créateurs et repreneurs d’entreprise
Vous êtes entrepreneur individuel ou artisan nouvellement installé, gérant d'une entreprise créée ou rachetée : vous pouvez aussi vous protéger.
Si vous avez créé ou repris une entreprise depuis moins de 5 ans :
- vous bénéficiez d'un tarif forfaitaire, correspondant à quelques dizaines d'euros par mois ;
- il n'y a pas de droits d'entrée ;
- en cas de perte d'emploi, une indemnité forfaitaire de 1 000 € par mois pendant 6 mois maximum pourra vous être versée, même en l’absence de revenu fiscal professionnel.
À qui est destinée l'assurance perte d'emploi GSC ?
À qui est destinée l'assurance perte d'emploi GSC ?
L'assurance Garantie Sociale des Chefs d’entreprise s’adresse aux entrepreneurs qui ne peuvent bénéficier d’aucun autre régime d'assurance chômage, ainsi qu’aux dirigeants de société non titulaires d’un contrat de travail reconnu par France Travail (ex Pôle Emploi), soit :
- les dirigeants mandataires sociaux d'une entreprise existante ou venant d'être créée : Président Directeur Général, Directeur Général, membre du directoire de SA, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL… ;
- les travailleurs non-salariés (TNS) exerçant depuis plusieurs années ou venant de se mettre à leur compte : entrepreneur individuel, artisan, commerçant, gérant majoritaire de SARL…
Les professionnels libéraux exerçant en indépendants, les exploitants agricoles et les micro-entrepreneurs ne peuvent, en revanche, être couverts.
Les garanties
Les garanties
- L’assurance chômage Garantie Sociale des Chefs d’entreprise garantit à l'entrepreneur et au chef d'entreprise assuré qui perd son emploi, le versement mensuel d'un revenu de remplacement en cas de perte involontaire de son emploi.
- Trois types d'événements sont couverts :
- les événements touchant le dirigeant mandataire social : révocation, non renouvellement du mandat ;
- les événements affectant l’entreprise sur décision judiciaire : redressement, liquidation, cession sans la participation du dirigeant ;
- les évènements touchant l’entreprise sur décision amiable sous contrainte économique : dissolution anticipée, cession, fusion, absorption, restructuration profonde. - L’assuré choisit le montant de l’indemnisation qui peut aller de 16 000 à 250 000€ dans la seule limite de 80 % de son revenu net fiscal professionnel annuel (hors dividendes). Il peut également choisir de percevoir cette assurance chômage pendant 9, 12 ou 18 mois.
- L’assuré bénéficie en complément et sans surcoût, d’une garantie assistance emploi afin de bénéficier d’un bilan de compétences, d'un coaching et d’un accompagnement au retour à l'emploi. Un fonds social peut également intervenir en cas de difficultés financières personnelles.
Parlons fiscalité
Parlons fiscalité
- Si vous êtes dirigeant mandataire social :
Les cotisations de l’assurance chômage Garantie Sociale des Chefs d’entreprise sont considérées comme une charge pour l'entreprise et sont donc déductibles. Les indemnités versées ne sont ni soumises à l'impôt sur le revenu, ni à la CSG/CRDS. - Si vous êtes TNS :
Dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations sont déductibles fiscalement (avec des limites) et les indemnités sont prélevées à la source, au titre de l’impôt sur le revenu et soumises à la CSG/CRDS. Hors loi Madelin, les cotisations sont soumises à cotisations sociales et non déductibles du revenu imposable ; en revanche, les indemnités ne sont ni soumises à l’impôt sur le revenu, ni à la CSG/CRDS.
Document d’information n’ayant pas de valeur contractuelle.
Solution d'assurance GSC (Garantie Sociale des Chefs d’entreprise) coassurée par plusieurs assureurs dont :
- SMABTP (assureur), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, RCS Paris 775 684 764 ; 8 rue Louis Armand - 75738 Paris Cedex 15 ; entreprise régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 75436 Paris Cedex 09 ;
- GAN Assurances (apériteur et assureur), société anonyme au capital de 193 107 400 € ; RCS Paris 542 063 797 ; 8-10, rue d'Astorg - 75008 Paris ; entreprise régie par le code des assurances et soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 place de Budapest - CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
Offre GSC souscrite par l'Association pour la Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d’entreprise (GSC) ; association déclarée selon la loi de 1901/JO du 27/04/79 ; 77 boulevard du Montparnasse - 75006 Paris ; RCS Paris 316 187 939 ; n° Orias 12068162 (www.orias.fr) ; mandataire non exclusif soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 place de Budapest - CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
