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BATIGLOBAL Indépendants

Préparez votre retraite et profitez de garanties de prévoyance-santé sur mesure, à coût réduit, dans le cadre de la loi Madelin

Vous souhaitez disposer d’une couverture sociale tout en protégeant votre famille en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité ? BATIGLOBAL Indépendants offre au Travailleur Non Salarié une protection complète à coût réduit, en prévoyance, santé et retraite.

En souscrivant simultanément à 2 ou 3 des garanties proposées, vous bénéficiez de l’offre BATIGLOBAL Indépendants à un tarif avantageux, tout en profitant des déductions liées aux contrats Madelin.

Les garanties

  • Protection personnelle et familiale : BATIPREVOYANCE Major et / ou BATIPREVOYANCE Major Plus (contrat non éligible au dispositif Madelin)
    Le contrat prévoit le versement d’un revenu complémentaire en cas d’incapacité de travail, d’invalidité et une rente (de conjoint ou d’éducation) en cas de décès.
    En savoir plus sur BATIPREVOYANCE Major/Major Plus
  • Complémentaire santé : BATISANTE Major
    Le contrat garantit le remboursement de frais médicaux et chirurgicaux en complément du régime obligatoire. Il est composé de 4 formules au choix, avec des niveaux de garanties évolutifs.

    En savoir plus sur BATISANTE Major  

  • Retraite : le PER Individuel SMAvie vous permet de vous constituer un complément pour la retraite. Ce contrat d’épargne permet d’obtenir un complément de revenu pour la retraite. 

    En savoir plus sur le PER Individuel SMAvie

Compléter sa couverture santé en profitant d’avantages financiers

  • Avec BATISANTE Major*, vous bénéficiez d’un large choix de garanties allant de la prise en charge des soins courants à la couverture des actes d’hospitalisation.
  • Votre adhésion est simplifiée ; vous n’avez ni délai d’attente ni formalité médicale à accomplir.
  • Vous bénéficiez de tarifs préférentiels en cas d’adhésion de plusieurs membres de la famille.

Profiter de garanties de prévoyance sur mesure

  • Avec BATIPREVOYANCE Major**, vous percevez des prestations en complément de votre régime de base en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.
  • Vous déterminez librement vos garanties.
  • En souscrivant à BATIPREVOYANCE Major Plus** vous renforcez votre protection sociale avec le versement d’un capital au bénéficiaire de votre choix, en cas de décès (contrat non éligible au dispositif loi Madelin).

Préparer sa retraite en toute sérénité

  • Vous profitez de la souplesse du PER Individuel SMAvie en vous constituant une épargne à votre rythme. Pendant votre vie active, vous alimentez votre contrat en toute liberté. Vous faites des versements programmés et/ou des versements ponctuels en fonction de vos rentrées financières.
  • Vous assurez la protection de vos proches. Si vous décédez avant de prendre votre retraite, votre épargne est versée au(x) bénéficiaire(s) que vous avez choisi(s) sous la forme d’un capital ou d’une rente.
  • Vous souscrivez un contrat auprès d’un acteur financier solide. SMAvie BTP est reconnu pour la performance de ses contrats d’assurance tant au niveau de la sécurité qu’au niveau de la rentabilité.

 

* BATISANTÉ Major est un contrat collectif d’assurance à adhésion facultative
** Un contrat collectif d’assurance à adhésion facultative

 

Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 30/06/2022 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document publicitaire, sans valeur contractuelle - Seule la notice d’information a valeur de contrat.

Vous profitez des avantages financiers de l’offre groupée

En souscrivant à un contrat de l’offre BATIGLOBAL vous bénéficiez d’avantages exclusifs.

  • Pour les contrats de prévoyance ou de santé : votre première cotisation est gratuite dans la limite de 75 €
  • Pour les contrats de retraite : 75 € offerts en complément de votre versement initial

Vous vous constituez un complément de revenu à la retraite

Le PER Individuel SMAvie vous permet de mettre toutes les chances de votre côté pour percevoir des revenus complémentaires pendant toute la durée de votre retraite.

Vous assurez votre protection et celle de votre famille

Avec BATISANTE Major et BATIPREVOYANCE Major/ Major Plus* vous complétez efficacement les remboursements du régime obligatoire pour les frais de santé et vous bénéficiez de solides garanties en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.

Vous bénéficiez d’avantages fiscaux

La loi Madelin vous permet de déduire de votre revenu (sous certaines conditions) les cotisations versées sur des contrats de prévoyance et de santé. Vous améliorez ainsi votre protection sociale tout en réduisant vos impôts. 

Avec le PER Individuel, vous avez également possibilité de déduire vos versements (dans les limites d’un plafond) de votre revenu professionnel ou bénéfice imposable.

 

*contrat collectif d’assurance à adhésion facultative

 

Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 30/06/2022 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document publicitaire, sans valeur contractuelle - Seule la notice d’information a une valeur contractuelle. 

Objet

BATIGLOBAL Indépendants est une offre commerciale qui consiste à proposer à des travailleurs non-salariés, la souscription de contrats collectifs d’assurance à adhésion facultative en matière de retraite supplémentaire et de prévoyance/santé complémentaires éligibles à la fiscalité de la loi « Madelin ».

Chaque contrat peut être souscrit séparément.

Fiscalité

Fiscalité prévoyance - santé (Madelin)

• Les contrats de prévoyance-santé éligibles à la fiscalité de la loi « Madelin » sont :

BATIPREVOYANCE Major, contrat d’assurance à adhésion individuelle facultative. BATISANTE Major, contrat collectif d’assurance à adhésion facultative.

Les cotisations versées au titre des garanties « indemnités journalières », «rente d’invalidité», « rente de conjoint », « rente éducation » et « exonération des cotisations » au cours de l’exercice N sont déductibles à hauteur de :


Plafond global de déduction : double limite spécifique de déduction

7% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l’exercice N
+
3,75% du bénéfice imposable de l’exercice de l’année N**
_____________________________________________________________________________________________
Le total ainsi obtenu ne peut excéder 3% de 8 fois le PASS de l’année en cours

Ce plafond global est commun à l’ensemble des contrats de prévoyance/santé complémentaire éligibles à la fiscalité de la « loi Madelin » souscrits par l’assuré.


Fiscalité PER individuel


Le PER Individuel SMAvie, Plan d’Épargne Retraite Individuel, est un contrat collectif d’assurance vie à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en euros et/ ou en unités de compte.

Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital.

Fiscalité des versements individuels :
Pour chaque versement, l’adhérent décide s’il le déduit ou non de son revenu net global imposable ou
de son revenu professionnel imposable (pour les travailleurs non-salariés). Ce choix est effectué lors de chaque versement et il est irrévocable.
La déduction s’effectue dans les limites d’un plafond :

Plafond global de déduction : la plus élevée des 2 limites spécifiques suivantes* :

10 % du bénéfice imposable de l’année N** plafonné à 8 fois le PASS de l’année N ***
+
15 % de la fraction du bénéfice imposable de l’année N** compris entre 1 et 8 fois le PASS de l’année N
ou
10 % du PASS de l’année N

Les revenus d’activité professionnelle concernés sont les rémunérations allouées aux gérants et associés des sociétés mentionnées à l’article 62 du CGI, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices agricoles et les bénéfices non commerciaux.

Ce plafond de déduction est commun aux :
- versements volontaires faits par des travailleurs non salariés sur un PER individuel ou sur un PER d’entreprise collectif (sauf pour la part de ces versements correspondant à une garantie portant sur la valeur de rachat de tout ou partie du contrat à l’échéance de celui-ci ou en cas de décès de l’assuré, qui n’est pas déductible lorsqu’une telle garantie est proposée),
- cotisations versées sur un contrat de retraite Loi Madelin (y compris les rachats de cotisation au titre d’années antérieures), et
- à la part des cotisations versées aux régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse excédant la cotisation minimale obligatoire.

En outre, ce plafond de déduction est réduit des sommes versées par l’employeur sur un plan d’épargne retraite collectif (PERCO) ou sur un PER d’entreprise collectif (correspondant à un abondement de l’employeur en argent ou en temps) qui sont exonérées d’impôt sur le revenu.


** Pour le gérant majoritaire de SARL, il s’agit de la rémunération de gérance brute imposable (hors dividendes) de l’année en cours.
***PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale de l’année en cours.
Les limites s’appliquent au montant total des cotisations versées par le dirigeant non salarié et le cas échéant, son conjoint collaborateur.

 

Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 30/06/2022 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document publicitaire, sans valeur contractuelle - Seule la notice d’information a valeur de contrat. 

Jusqu’à 250 € offerts ! *

En souscrivant simultanément 3 garanties** de l’offre par BATIGLOBAL Indépendants,
bénéficiez :

  • d’une offre de bienvenue de 100 €
  • de la première cotisation gratuite sur vos contrats prévoyance et santé (dans la limite de 75 €)
  • d’un bonus de 75 € sur votre première cotisation retraite

*Ces offres sont soumises à conditions. Remise valable sur la première cotisation annuelle
** Sur une période de 6 mois