PEE

Offrez à vos salariés la possibilité de se constituer une épargne au sein de votre entreprise !

Vous souhaitez attirer de nouveaux salariés, motiver et fidéliser vos collaborateurs. Avec le PEE (Plan d’Epargne Entreprise), proposez-leur un dispositif d’épargne personnelle qui leur permettra de réaliser leurs projets futurs dans un cadre fiscal avantageux.

Bénéficiaires

  • Tous les salariés de l'entreprise ayant au moins 3 mois d’ancienneté.
  • Les dirigeants d’entreprises (TNS ou salariés) de 1 à 249 salariés, avec ou sans contrat de travail et leur conjoint collaborateur ou associé du dirigeant.
  • Les dirigeants d’entreprises à partir de 250 salariés, ayant un contrat de travail distinct du statut de mandataire social.

Alimentation du PEE

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Gestion financière

  • Le salarié dispose de 7 fonds d’investissement qu’il choisit en fonction de ses objectifs et de sa sensibilité au risque. Il peut arbitrer entre ces différents fonds, gratuitement depuis son compte sécurisé.
  • Une partie des versements peut être affectée à l’acquisition de parts de fonds dits solidaires.

Disponibilité

Les sommes investies sont bloquées pour 5 ans minimum. Toutefois, de nombreux cas de déblocages anticipés sont prévus par la loi sans remise en cause des avantages fiscaux :

  • Le mariage ou le PACS
  • L’arrivée au foyer d’un 3ème enfant (naissance ou adoption)
  • L’acquisition ou l’agrandissement d’une résidence principale
  • Le divorce ou la rupture de PACS avec garde d’au moins un enfant 
  • L’invalidité ou le décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS
  • La cessation du contrat de travail ou la création d’entreprise
  • Le surendettement
  • Les violences conjugales

Une fiscalité avantageuse pour l’entreprise

Labondement bénéficie d’une fiscalité particulièrement favorable : il est déductible du bénéfice imposable et l’entreprise est exonérée de cotisations sociales et de taxe sur les salaires, dans certaines limites.

La constitution d’une épargne pour le salarié

  • Au terme de 5 ans, le salarié dispose d’un capital complémentaire totalement exonéré d’impôt sur le revenu (hors CSG et CRDS).
  • La règle est de conserver son épargne pendant 5 ans. Il existe néanmoins des cas de déblocage anticipé (achat de la résidence principale, mariage, naissance…).
    Si le salarié quitte l’entreprise, il conserve son compte qui continue à fructifier. Les frais de tenue de comptes annuels seront désormais à sa charge.
  • L’employeur peut abonder jusqu’à concurrence de 3 fois le montant des versements effectués par le salarié, dans la limite de 8% du PASS.

Avec le PEE, vous disposez d’un outil de management social

  • Vous offrez à vos salariés une rémunération supplémentaire différée moins coûteuse pour vous qu’une prime ou une augmentation de salaire.
  • Vous apportez une réponse à vos salariés pour compléter le financement de leurs futurs projets et vous contribuez ainsi à les fidéliser et les motiver.
  • Vous disposez d’un élément de négociation pour l’embauche de nouveaux salariés.
  • Vous bénéficiez d’avantages fiscaux et sociaux immédiats.

Vos salariés bénéficient d’un complément d’épargne appréciable

  • Grâce au PEE, les salariés disposent d’un capital pour financer leurs différents projets.
  • Ils conservent leurs droits, même en cas de départ de l’entreprise.
  • Les versements sont exonérés de charges sociales dans certaines limites.

Objet

Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Fiscalité

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01/05/2018

Cette notice est destinée à informer l’adhérent des principales dispositions fiscales en vigueur s’appliquant à ce contrat au 1er mai 2018,  sous réserve de l’évolution de la législation au jour de l’événement. Elle n’a qu’une valeur d’information et ne constitue pas un document contractuel, ni la notice fiscale du contrat.

Souscrivez un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) en complément du PEE !

La mise en place d’un PEE peut se faire en complément d’un Plan d'Epargne pour la Retraite collectif (PERCO). En adhérant à ces deux dispositifs, vous offrez à vos salariés des solutions complètes d’épargne pour réaliser leurs projets tout en préparant leur retraite.