PER REGARD

Offrez à vos salariés la possibilité de se constituer une épargne-retraite, grâce à leur épargne salariale

Face à la baisse du niveau des pensions de retraite, les salariés sont conscients de la nécessité de se constituer un complément de revenu pour maintenir leur niveau de vie. Le PER est un plan d’épargne retraite collectif permettant aux salariés, dirigeants d’entreprise, conjoint collaborateur ou associé de se constituer une épargne à partir de leur épargne salariale pour préparer leur retraite

Principe et mise en place

Le PER d’entreprise collectif est ouvert à toute entreprise, quelle que soit son activité économique, dès lors qu’elle compte au moins un salarié. Il permet aux salariés d’utiliser leur épargne salariale pour améliorer le niveau de leur retraite.

Afin de favoriser le développement de l’épargne retraite, la Loi PACTE adoptée le 22 mai 2019 a supprimé l’obligation d’avoir accès à un plan de plus courte durée (PEE ou PEI) pour mettre en place le PER d’entreprise collectif.

Bénéficiaires

  • Les salariés des entreprises du BTP, ayant au moins 3 mois d’ancienneté.
  • Les dirigeants d’entreprises de 1 à 250 salariés, TNS ou salariés, avec ou sans contrat de travail. Le conjoint collaborateur ou associé du dirigeant peut aussi en bénéficier.

Mise en place

L’adhésion au PER d’entreprise collectif peut s’effectuer par accord au sein du Comité Social et Economique (CSE) ou par simple ratification aux 2/3 du personnel de l’entreprise concernée.Tous les salariés de l’entreprise doivent en bénéficier

Alimentation

Alimentation PER Regard

Abondement

Les versements volontaires, l’intéressement, la participation, ainsi que l’épargne-temps (jours de repos, CET) peuvent faire l’objet d’un abondement de l’entreprise. Celui-ci peut atteindre jusqu’à 300% des versements avec un maximum de 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale par an et par salarié.

L’entreprise est libre de modifier sa formule d’abondement chaque année. L’abondement ne peut pas se substituer à un élément de rémunération.

Afin de favoriser le développement des dispositifs d’épargne-salariale dans les TPE-PME, le forfait social est supprimé à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 50 salariés. Tous les versements d’abondement effectués à compter de cette date sont concernés, quelle que soit la nature des sommes abondées (intéressement, participation, versements volontaires, jours de repos).

Gestion financière

Le salarié a le choix entre deux types de gestion :

  • La gestion libre : le salarié dispose de fonds d’investissement qu’il choisit en fonction de ses objectifs et de sa sensibilité au risque. Il peut arbitrer entre ces différents fonds, une fois par an.
  • La gestion pilotée : Pour sécuriser l’épargne au fur et à mesure que le salarié approche de sa retraite, la part de l’épargne est arbitrée progressivement des supports actions vers le fonds euros.

Disponibilité

Les sommes investies sont bloquées jusqu’à la liquidation de la retraite de l’assuré, à l’exception des cas de déblocage anticipé suivants :

  • Acquisition de la résidence principale
  • Surendettement du participant
  • Expiration des droits à l’assurance chômage
  • Cessation d’activité non salariée / fin de mandat
  • Invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale du bénéficiaire, de son conjoint, de ses enfants ou de la personne liée au bénéficiaire par un PACS
  • Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne liée au bénéficiaire par un PACS

Lors de son départ à la retraite, l’épargnant est libre de choisir entre une sortie en capital ou en rente viagère ou de panacher ces deux solutions.

Fiscalité

Les sommes versées sur le PER d’entreprise collectif au titre de la participation, l’intéressement et l’abondement sont déductibles du bénéfice imposable de la société et exonérées de charges patronales et de la taxe sur les salaires, hors forfait social réduit à 16%.

Les plus pour l’entreprise

  • Les dispositifs d’épargne salariale permettent d’accroître la motivation et la fidélisation du personnel.
  • L’abondement bénéficie d’une fiscalité particulièrement favorable puisqu’il est déductible du bénéfice imposable et que l’entreprise est exonérée de cotisations sociales et de taxe sur les salaires. Il est aussi non imposable sur le revenu pour les bénéficiaires.

Les plus pour les salariés

  • A la liquidation de la retraite, le salarié a le choix entre la récupération du capital ou une rente viagère totalement exonérée d’impôt sur le revenu.
  • Le salarié peut débloquer des sommes à l’occasion de divers événements (acquisition de sa résidence principale, surendettement, invalidité, décès…)
  • L’employeur peut abonder jusqu’à concurrence de 3 fois le montant des versements effectués par le salarié, dans la limite de 16% du PASS.

Avec le PER d'entreprise collectif, vous disposez d’un outil de management social

  • Vous offrez à vos salariés une rémunération supplémentaire moins coûteuse qu’une prime ou une augmentation de salaire.
  • Vous contribuez à les fidéliser et à les motiver en lui permettant de compléter leur future retraite.
  • Vous disposez d’un élément de négociation pour l’embauche de nouveaux salariés.
  • Vous bénéficiez d’avantages fiscaux et sociaux immédiats.

Vos salariés bénéficient d’un complément retraite appréciable

  • Grâce au PER d’entreprise collectif, les salariés ont le choix entre le versement d’un capital ou une rente viagère au moment de leur retraite.
  • Ils conservent leurs droits, même en cas de départ de l’entreprise.
  • Les versements personnels de l’épargnant-salarié peuvent être déduits fiscalement de l’assiette de l’impôt sur le revenu (dans la limite des plafonds légaux). En contrepartie de cette économie d’impôt à l’entrée, les sommes épargnées sont fiscalisées à la sortie sur le capital à l’impôt sur le revenu et sur les plus-values au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique).
  • Epargner dans le PER d’entreprise collectif de l’employeur garantit la portabilité de leur épargne. Le salarié peut par ailleurs y rapatrier les sommes épargnées dans d’anciens produits individuels type PERP, Madelin, Préfon ou encore un ancien ART83 (ou PERE) auquel il n’est plus tenu d’adhérer.
  • L’épargnant peut aussi sortir du PER d’entreprise collectif avant l’âge de la retraite pour acheter sa résidence principale et lors de 5 cas dits « accidents de la vie » (avec une fiscalité allégée).
  • La gestion pilotée offre une solution clé en mains, définie selon le profil de risque, les projets de vie et l’horizon de placement.

A la sortie du PER collectif d’entreprise, la fiscalité varie selon la source d’alimentation à l’origine des droits, selon la renonciation ou non à la déduction des versements volontaires de l’assiette de l’impôt sur le revenu à l’entrée, et selon le type de sortie choisie en capital ou rente.

PER REGARD fiscalité

Les taux indiqués dans ce document sont les taux en vigueur au 01/09/2020 et sont susceptibles d’évolutions.

1. Déductibilité de l’impôt sur le revenu (IR) dans la limite du montant le plus élevé des deux plafonds suivants :

  • Si le titulaire est salarié : 10% des revenus professionnels imposables de N-1 (plafonnés à 8 Plafond Annuel de la Sécurité Sociale - PASS) ou 10 % du PASS de N-1.
  • Si le titulaire est Travailleur Non Salarié : 10% des revenus professionnels N dans la limite de 8 PASS majoré de 15% du revenu compris entre 1 et 8 PASS ou 10% du PASS de N.

2. Exonération d’IR dans la limite des plafonds légaux

3. PFU : Prélèvement Forfaitaire Unique : 30% (12,8% de prélèvement forfaitaire ou option pour le barème d’IR + 17,2% de prélèvements sociaux)

4. Sauf versement unique autorisé si la rente est inférieure à un seuil réglementaire (80€/mois).

5. Rente viagère à titre gratuit (RVTG) : imposition au barème de l’IR dans la catégorie des pensions après abattement de 10%.

6. Rente viagère à titre onéreux (RVTO) : imposition au barème de l’IR après abattement en fonction de l’âge du bénéficiaire lors de l’entrée en jouissance de la rente.

 

03/11/2020
Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 12/10/2020 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document publicitaire, sans valeur contractuelle - Seule la notice d’information a valeur de contrat.

Le PER : un atout pour votre retraite

Le PER permet de se constituer une épargne dans des conditions fiscales avantageuses, avec la liberté de choisir une sortie en capital ou en rente viagère. L’abondement versé par l’entreprise est déductible du bénéfice imposable et exonéré de charges sociales patronales. Il est possible de conserver le PER tout au long de sa vie professionnelle quel que soit son employeur.