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Par thème

Les mots-clés de l'assurance  •   Assurance construction  •   Patrimoine / Epargne / Retraite  •   Prévoyance / Santé  •   Assurance dommages aux biens  •  

EPAVE

Bien mobilier abandonné par son propriétaire qui demeure inconnu.

En matière d'assurance automobile, qualification attribuée à un véhicule sinistré, pour lequel le montant des réparations est supérieur à la différence entre la valeur du véhicule avant l’accident et la valeur du sauvetage (valeur de l’épave). Cette appréciation se fait à partir d’un examen par un expert. Une disposition légale (1993) définit la notion de véhicule économiquement irréparable et la procédure de retrait de la circulation.

ETAT ESTIMATIF

Document descriptif, sous forme de liste, des biens qui ont été perdus, détruits ou endommagés à l’occasion d’un sinistre (vol ou incendie, par exemple) et de leur valeur.