Assurances de personnes

Assurer vos engagements conventionnels

Mis à jour le 29 mai 2019

  • Introduction


    Lorsqu’un salarié part à la retraite ou lorsqu’il est licencié (hors faute lourde ou grave), son entreprise est tenue de lui verser une indemnité. Le montant de ces obligations sociales peut fortement varier d’une année sur l’autre et leur paiement peut peser sur la trésorerie de l’entreprise, surtout si plusieurs salariés quittent l’entreprise en même temps. Il est donc préférable d’anticiper le financement de ces engagements pour éviter de faire peser sur l’entreprise un risque financier.

  • Retraite des salariés, licenciement : les obligations sociales de l’entreprise


    Toute entreprise est tenue, en vertu du Code du travail et des conventions collectives de sa profession, à verser à ses salariés partant à la retraite une indemnité de fin de carrière. Son montant varie en fonction de l’ancienneté du collaborateur, de son statut et de sa dernière rémunération.

    Dans le secteur du BTP, le paiement des indemnités de fin de carrière des ouvriers est directement pris en charge par le régime de prévoyance conventionnel obligatoire. En revanche, pour les ETAM et les cadres, il est entièrement à la charge de l’employeur.

    De même, toute entreprise est tenue de verser une indemnité à ses salariés en cas de licenciement (pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde). Le Code du travail fixe un droit minimal pour chaque salarié comptant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise : l’indemnité équivaut à 1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté auquel s’ajoutent 2/15e de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté. Le montant de cette indemnité est doublé pour les salariés licenciés pour inaptitude professionnelle suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

    Les conventions collectives du BTP fixent également leurs propres règles en matière d’indemnité de licenciement. Les deux régimes ne se cumulent pas : le salarié licencié perçoit l’indemnité qui lui est la plus favorable.

  • Votre entreprise est-elle bien préparée ?


    Il n’est pas rare que les indemnités versées en fin de carrière ou en cas de licenciement représentent plusieurs mois de salaire d’un collaborateur. Versées sous forme de capital, elles peuvent donc peser sur la trésorerie de l’entreprise, surtout en cas de départs simultanés ou d’une année difficile.

    Trois possibilités existent :

    - l’entreprise choisit de payer les indemnités dues aux salariés au fil de l’eau, et de s’exposer à d’éventuelles difficultés de trésorerie ;

    A noter : les engagements sociaux constituent une dette sociale dont l’absence de préfinancement peut peser sur la valorisation de l’entreprise (notamment en cas de cession).

    - l’entreprise provisionne la charge future que représentent les engagements sociaux. Prudente, cette solution prive toutefois l’entreprise d’avantages fiscaux : cette provision n’est, en effet, pas déductible du résultat fiscal de l’entreprise ;

    - l’entreprise transfère la gestion des indemnités de fin de carrière et/ou de licenciement à un assureur et bénéficie en contrepartie d’un meilleur traitement fiscal. 

  • Pourquoi externaliser tout ou partie de vos engagements sociaux ?


    Externaliser tout ou partie des engagements sociaux permet pour une entreprise de :

    - garantir sa sécurité en évitant ainsi d’éventuelles difficultés de trésorerie, si elle devait faire face à plusieurs départs simultanés ou si elle connaissait un exercice difficile ;

    - la valoriser en cas de transmission. Le repreneur potentiel, constatant que l’entreprise est en mesure de faire face financièrement à ses obligations sociales, sera rassuré sur sa reprise ;

    - bénéficier d’avantages fiscaux : les cotisations sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise et sont exonérées de charges de Sécurité sociale, de CSG et de CRDS, sous certaines conditions ;

    - enfin, c’est également une sécurité pour le salarié qui sait que son employeur aura la capacité de régler les indemnités qui lui sont dues, en cas de départ.

     

    Quels sont les montants des indemnités de licenciement fixées par les conventions collectives nationales du Bâtiment* ?

    IL Bâtiment V2

    *Convention collectives nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du BTP du 12 juillet 2006. Convention collective nationale des cadres du BTP du 1er juin 2004

    Le départ ou la mise à la retraite est un événement dont l’échéance est prévisible et dont la charge financière peut être calculée à l’avance. Pour y faire face, SMA propose des solutions d’assurance par répartition et par capitalisation

     

    Quels sont les montants des indemnités de licenciement fixées par les conventions collectives nationales des Travaux Publics* ?

    IL TP

    *Lorsque le licenciement intervient suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié a droit à une indemnité spéciale de licenciement. Son montant équivaut, sauf dispositions plus favorables, au double de l'indemnité légale. Le salarié percevra l'indemnité conventionnelle si le montant de cette dernière est plus important.

    Le licenciement est un élément imprévisible. Pour faire face à ce risque aléatoire, il est recommandé d’opter pour un contrat par répartition. En contrepartie du versement de cotisations, l’assureur s’engage à payer tout ou partie des indemnités de licenciement légales ou conventionnelles dues par l’employeur à ses salariés et ce, quel que soit le montant des cotisations versées au moment de la réalisation du licenciement.

     

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