BATIPLACEMENT Multicompte OP-C

Placez vos réserves financières stables et bénéficiez d’une garantie de fidélité.

BATIPLACEMENT MultiCompte OPC permet de placer des disponibilités à travers des cotisations versées sur des supports financiers et de récupérer cette épargne au terme de la durée du contrat ou par anticipation sous forme de rachat.

Qui peut souscrire ?

Les personnes morales de droit français ayant leur siège social en France c’est-à-dire :

  • Les organismes de droit privé sans but lucratif non soumis à l’impôt sur les sociétés (Fédérations nationales et/ou régionales du Bâtiment et des Travaux Publics, Caisses de Congés Payés du Bâtiment et des Travaux Publics).
  • Les sociétés ayant pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier et immobilier (SCI, sociétés holdings patrimoniales).

Comment alimenter ce contrat ?

Cotisation initiale = 5 0000 € minimum

Puis cotisations libres ou programmées : 600 € par trimestre, 1 200 € par semestre, 2400 € par an

Quels supports choisir ?

Nombreux supports d’investissement au choix : 1 support en euros à capital garanti (net de frais de gestion et avant prélèvements sociaux et fiscaux) et 29 supports en unités de compte (tout support en unités de compte présente un risque de perte en capital). Les performances passées ne préjugent pas des rendements futurs. 

Comment gérer son épargne ?

Possibilité d’arbitrer entre les différents supports d’investissement à tout moment.

4 options d’arbitrages automatiques sont proposées :

- A Contrario pour investir lorsque les marchés financiers sont orientés à la baisse et bénéficier ainsi de conditions d’investissement favorables.

- Gestion Horizon pour sécuriser votre épargne en fonction de votre objectif de placement

- Visia pour dynamiser votre épargne sans prendre de risques

- Investissement progressif pour lisser les prix d'achat des supports en unités de compte

Comment disposer de son épargne ?

L’objectif de BATIPLACEMENT MultiCompte OPC est de se constituer une épargne à moyen ou long terme.  Ce contrat inclut une garantie de fidélité qui est définitivement acquise au terme de la 4ème année suivant l’opération d’investissement à laquelle elle est rattachée.

 

Document publicitaire. Seule la notice d’information a valeur de contrat

Une épargne flexible

Possibilité d’acquérir un actif financier en garantie, tout en disposant d’un contrat dont l’épargne est disponible à tout moment (organisation d’une garantie de passif dans le cadre d’une opération de cession ou l’obtention d’un prêt bancaire).

Financer régulièrement le paiement des revenus à un usufruitier pour des sociétés civiles patrimoniales et SARL de famille constituées de parts démembrées

Dynamiser son épargne

Ce contrat permet à une société patrimoniale de gérer un patrimoine collectif de façon équivalente à un patrimoine privé et pour toute entreprise de diversifier leur investissement sur des unités de compte en acceptant de prendre un risque en contrepartie.

SMAvie a sélectionné plusieurs unités de compte performantes : quelle que soit sa sensibilité aux risques, vous pouvez opter pour des supports adaptés à vos besoins. Les unités de compte sont des supports non garantis, sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des rendements futurs.

Une fiscalité spécifique

Dans la phase d’épargne, les capitaux ne sont soumis ni à l’impôt, ni aux prélèvements sociaux

En cas de rachat, seuls les intérêts acquis faisant l’objet du rachat sont imposés.

 

Document publicitaire. Seule la notice d’information a valeur de contrat

Vous vous constituez une épargne avec de multiples objectifs

  • Possibilité de garantir à un créancier une provision du contrat correspondant exactement au montant de sa créance au jour de son exigibilité.
  • Permettre aux sociétés civiles patrimoniales et SARL de famille souvent constituées de parts démembrées de financer régulièrement le paiement des revenus à l’usufruitier.
  • Offrir aux personnes physiques de bénéficier de l’antériorité d’un contrat lors du remploi d’un prix de cession en procédant à un versement complémentaire.

Vous gérez un patrimoine collectif de façon équivalente à un patrimoine privé (pour une société patrimoniale) et pour toute entreprise de répartir librement son épargne entre les différents supports d’investissement à tout moment, pour toujours être en adéquation avec ses objectifs. 

Les montants investis sur les unités de compte ne sont pas garantis et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des rendements futurs.

Votre épargne reste disponible

Vous pouvez à tout moment réaliser un rachat ou bénéficier d’une avance ce qui vous permet de percevoir temporairement une partie du capital investi sans mettre un terme à votre contrat.

Vous profitez d’un cadre fiscal spécifique

Ce contrat de capitalisation vous permet de profiter d’avantages financiers selon le statut de votre organisme ou société patrimoniale

 

Document publicitaire. Seule la notice d’information a valeur de contrat

Objet

BATIPLACEMENT MultiCompte OPC permet de placer des disponibilités à travers des cotisations versées sur des supports financiers et de récupérer cette épargne au terme de la durée du contrat ou par anticipation sous forme de rachat. C'est un contrat collectif de capitalisation nominatif à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en euros et/ou en unités de compte. Il est souscrit par l’association Groupement de Prévoyance des Bâtisseurs de France (GPBF) auprès de SMAvie.

Société patrimoniale relevant du régime des sociétés de personnes : imposition des associés à l’impôt sur le revenu

Seuls les intérêts acquis au titre du capital faisant l’objet du rachat sont imposés.

Versements antérieurs au 27 septembre 2017 :

L’assuré a le choix entre intégrer les intérêts compris dans le rachat à son revenu imposable ou opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux varie en fonction de la durée d’ancienneté du contrat.

Prélèvement forfaitaire et ancienneté du contrat

 *Au taux d'imposition du prélèvement forfaitaire s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2% (au 1er janvier 2018)

Versements à compter du 27 septembre 2017 :

Les produits des versements à compter du 27/09/2017 sont soumis à un prélèvement forfaitaire obligatoire dont le taux varie en fonction de la durée d’ancienneté du contrat et d’un seuil déterminé légalement.

Trois situations sont à distinguer :

- le rachat est effectué sur un contrat de moins de 8 ans : le taux d’imposition est de 12,8 % auquel se rajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, (soit 30 % au total) ;

- le rachat est effectué sur un contrat de plus de 8 ans et le total des primes versées (avant et à compter du 27 septembre 2017) est inférieur à 150 000 € : le taux d’imposition est de 7,5 % auquel se rajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 % (soit 24,7 % au total) ;

- le rachat est effectué sur un contrat de plus de 8 ans et le total des primes versées (avant et à compter du 27 septembre 2017) est supérieur à 150 000 € : le taux d’imposition est de 7,5 % + 17,2 % de prélèvements sociaux (soit 24,7 % au total) pour la fraction des produits afférents aux versements inférieurs à 150 000 € et de 12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux (soit 30 % au total) au prorata de l’encours du contrat dépassant le seuil de 150 000 €.

Le seuil de 150 000 € est calculé sur la base de la totalité des versements réalisés au 31 décembre de l’année précédant le rachat sur l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation détenus par l’adhérent (déduction faite des éventuels rachats déjà effectués). Les intérêts et plus-values accumulés sur les contrats ne sont donc pas pris en compte.

A noter : l’adhérent peut choisir d’opter pour ce régime fiscal ou pour l’intégration des produits compris dans le rachat à son revenu imposable. Ce choix, à déclarer chaque année, s’appliquera alors à l’ensemble des revenus du capital soumis au prélèvement forfaitaire unique (dit Flat Tax) de l’année.

Important : pour les contrats de plus de 8 ans, quelles que soient la date des versements et l’option choisie (prélèvement forfaitaire ou impôt sur le revenu), les intérêts ne sont imposables qu’après l’application d’un abattement annuel (ou crédit d’impôt dans la limite du montant de l’abattement selon l’option fiscale choisie) de 4 600€ pour une personne seule ou 9 200€ (couple marié ou pacsé soumis à imposition commune).

Sociétés relevant du régime des sociétés de capitaux (soumises à l’impôt sur les sociétés)

Un contrat de capitalisation détenu par une personne morale soumise à l’IS relève du régime fiscal des « primes de remboursement ».

Fiscalité en cours de vie du contrat : la prime de remboursement est la différence entre la somme à recevoir et le montant de chaque versement. Elle est imposable à un taux actuariel correspondant à 105 % du TME. A la fin de chaque exercice, le bénéfice à porter en résultat imposable est la résultante de ce rendement capitalisé.

Fiscalité en cas de rachat : seuls les intérêts acquis au tire du capital faisant l’objet du rachat sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux dont relève l’entreprise adhérente.

Le contrat est exonéré de prélèvements sociaux.

 

Document publicitaire. Seule la notice d’information a valeur de contrat

Réalisez un bilan détaillé avec un conseiller

Un Conseiller, dans votre région, peut réaliser avec vous un bilan détaillé de votre patrimoine et étudier avec nos experts patrimoniaux les solutions fiscales les plus adaptées à votre situation.