Mentions légales

Présentation des mentions légales du site assurdrones.com

Edtieur (-)

Ce site est édité par la société SMA SA, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, entreprise régie par le code des assurances au capital de 12 000 000 euros et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sise 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09.

RCS PARIS 332 789 296

N° TVA intracommunautaire 56 332 789 296

Siège social : 8 rue Louis Armand - 75015 Paris 
Tél : 01.40.59.70.00 - contact@assurdrones.com

Directeur de la publication : Pierre Esparbes, directeur général des mutuelles d'assurance SMABTP et SMAvie.

Présentation générale du site (-)

Le site Internet assurdrones.com est un site de présentation du produit d’assurance ASSURDRONES destiné à couvrir les utilisations professionnelles de drones civils et assuré par SMA SA. Ce site est soumis à la loi française.

Réalisation (-)

Le site internet www.assurdrones.com a été réalisé par SMA SA en collaboration avec la société ZEDRIMTIM pour le graphisme.

Crédit photos : FOTOLIA.

Hébergement (-)

Le site est hébergé par SMABTP, 8 rue Louis Armand - 75015 Paris – tél : 01.40.59.70.00

Copyright (-)

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Les produits et services présentés sur le site sont destinés à être proposés et utilisés selon les conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, disponibles auprès de SMA SA.

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Attribution de juridiction (-)

Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.  

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