A la Une - Le plan de mobilité : ce qu’il faut retenir ?

Covoiturage, autopartage, vélo, télétravail… Depuis le 1er janvier, vous devez avoir élaboré un plan favorisant des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle conformément à l’article 51 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Que faut-il retenir de ces nouvelles obligations ?

« Le plan de mobilité a pour objectif d’améliorer la mobilité des salariés et d’encourager l’utilisation des transports en commun et le recours au covoiturage. » (-)

A La Une2 PlanMobilitéLa loi de transition énergétique impose aux entreprises regroupant plus de 100 salariés sur un même site d’élaborer un plan de mobilité d’ici le 1er janvier 2018. Objectif : Limiter l’impact des déplacements liés à l'activité professionnelle.

A quoi sert-il ?

L’article 51 de la loi du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dispose que les entreprises regroupant plus de 100 salariés sur un même site doivent élaborer un plan de mobilité d’ici le 1er janvier 2018. L’objectif de ce plan est d’optimiser les déplacements professionnels. Au-delà de l’obligation légale, l’élaboration d’un tel plan est source d’opportunités pour l’entreprise. Il permet de :

  • Réduire les coûts
  • Réduire l’exposition au risque routier et améliorer la sécurité
  • Valoriser l’image de l’entreprise
  • Promouvoir la qualité de vie au travail
  • Limiter la détérioration des conditions de trajet des salariés
  • Réduire la consommation énergétique et les émissions de CO2

Concrètement, cela implique de faire un bilan de ce qui existe déjà dans l'entreprise, avant de réaliser un catalogue d'actions et de mesures accompagné d'un budget et d'un calendrier. Le plan de mobilité devra ensuite être adressé à l'autorité organisatrice de mobilité (Région, métropole ou agglomération) dont dépend le site.

Qui est concerné ?

Depuis le 1er janvier 2018, toute société regroupant au moins 100 salariés sur un même site, lorsqu’elle se trouve sur un territoire concerné par un plan de déplacements urbains (c’est le cas de l’Ile de France et de la quasi-totalité des agglomérations françaises) doit se doter d’un plan de mobilité. Ce plan a pour objectif d’améliorer la mobilité des salariés et d’encourager l’utilisation des transports en commun et le recours au covoiturage. Selon la loi, le plan doit comprendre « un programme d’actions adapté à la situation de l’établissement, un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions, les modalités de suivi et de ses mises à jour ». Le plan de mobilité doit être communiqué à l’autorité organisatrice du plan de déplacements urbains.

Quelles sanctions en cas de non respect ?

La loi est donc purement déclarative puisqu’elle n'est assortie d'aucune obligation de résultat. Pour les entreprises qui n'enverraient pas leur plan à temps, les sanctions prévues sont assez légères : une perte du soutien technique et financier de l'Ademe. L'enjeu peut-être crucial pour quelques entreprises, par exemple de grands groupes bénéficiant des subventions du Plan investissements d'avenir (PIA). Pour cette première année, dans la plupart des régions, une certaine tolérance est acceptée. S’il n’est pas nécessaire d’avoir finalisé son plan de mobilité au 1er janvier, en revanche il faut au moins avoir lancé la démarche en interne et réfléchi à sa mise en œuvre. Toutefois, un projet de loi d’orientation des mobilités devrait être présenté à la fin du premier trimestre 2018. Il est donc possible que ces dispositions relatives à l’obligation de prévoir un plan de mobilité entreprises évoluent encore en cours d’année.

 

En savoir plus

http://www.ademe.fr/entreprises-monde-agricole/reduire-impacts/optimiser-mobilite-salaries/dossier/plan-deplacements-entreprise/quest-quun-pde

http://www.gestionnaire-paie.com/plan-de-mobilite-entreprise/

http://www.commentcamarche.com/faq/48841-plan-de-mobilite-professionnelle-nouveautes-2018

 

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