Chef d’entreprise, vous avez différentes obligations envers vos salariés, notamment en cas d’arrêt de travail ou de départ de l'entreprise. Ces obligations sont fixées par la loi et les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics.

• Les obligations en cas d’arrêt de travail

En cas de maladie ou d’accident, tout salarié en arrêt de travail a droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Certaines conventions collectives, dont celles du BTP, imposent aux employeurs de compléter ces indemnités légales afin de maintenir le salaire du salarié.

Dans le BTP, pour les arrêts de travail de plus de 90 jours, le complément aux indemnités versées par la Sécurité sociale est directement pris en charge par le contrat de prévoyance que l'entreprise a l'obligation de souscrire. Pour les arrêts de travail de moins de 90 jours, l’employeur du BTP est là aussi tenu de compléter les indemnités journalières de la Sécurité sociale ; il n'est en revanche pas obligé de s'assurer, mais cela lui est vivement conseillé.

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• Les obligations lors du départ à la retraite d’un salarié

Tout employeur est tenu de verser à un salarié qui part à la retraite une indemnité de départ appelée « Indemnité de fin de carrière » (IFC). Le montant de cette indemnité est fixé par le Code du travail, mais une convention collective peut prévoir des conditions plus favorables pour les salariés. Ceci est notamment le cas dans les secteurs du Bâtiment et des Travaux publics.

• Les obligations en cas de licenciement d’un salarié

Une entreprise licenciant un salarié doit lui verser une indemnité, quelle que soit la cause de la rupture du contrat de travail : licenciement économique, rupture conventionnelle, licenciement pour inaptitude professionnelle… Seul le licenciement pour faute lourde ou pour faute grave exonère l’employeur de toute indemnité.

Le mode de calcul de l’indemnité de licenciement est fixé par le Code du travail en fonction de l’ancienneté, du salaire et du collège du salarié (ouvrier, ETAM, cadre). Les conventions collectives du BTP fixent, en parallèle, leur propre mode de calcul qui peut, dans certains cas, être plus favorable pour le salarié. Le paiement de l’indemnité de licenciement est à la charge directe de l’employeur, quel que soit le collège du salarié concerné.

• Les obligations en cas d’invalidité ou de décès d'un salarié

Les conventions collectives du BTP imposent aux employeurs de verser une rente aux salariés reconnus en état d’incapacité ou d’invalidité. Cette contrainte est couverte par le régime de prévoyance obligatoire de l’entreprise. De même, la profession a prévu des mesures en cas de décès d’un salarié pour aider financièrement sa famille, à savoir un capital décès pour faire face à l’urgence et une rente décès pour assurer des revenus à ses ayants-droit sur le long terme.

Ces obligations, qui relèvent des conventions collectives du BTP, sont prises en charge par le régime de prévoyance obligatoire de l’entreprise.

La notion de passif social

Le calcul des indemnités que l'employeur du BTP devra verser à un salarié partant à la retraire ou faisant l'objet d'un licenciement dépend de plusieurs critères : le statut du salarié (ouvrier, ETAM, cadre), son ancienneté, et son niveau de rémunération (pour certains statuts).

Ces futures indemnités à verser constituent un engagement différé de l'entreprise à l'égard de ses salariés. À ce titre, elles représentent une dette vis-à-vis des salariés et donc un passif pour l'entreprise : on parle ainsi de passif social.

Les indemnités à verser en cas de licenciement ou de départ à la retraite peuvent peser sur la trésorerie de votre entreprise. En tant que chef d’entreprise, vous pouvez adopter 2 stratégies pour faire face à ces dépenses.

La solution internalisée de gestion du passif social

L’entreprise peut choisir de piloter en interne la gestion de son passif social. En tant que chef d'entreprise, vous avez alors 2 possibilités :

• vous décidez de payer les indemnités dues à vos salariés au fil de l’eau. Vous exposez alors votre entreprise à d’éventuelles difficultés de trésorerie le jour où les indemnités concernant un ou plusieurs salariés devront être versées ;
• vous décidez d'anticiper et donc de provisionner une partie ou la totalité des sommes nécessaires au versement futur d'indemnités. Cette solution est prudente mais elle prive néanmoins votre entreprise d’avantages fiscaux.

La solution externalisée de gestion du passif social, avec l'aide d'un assureur

Dans ce cas, l’entreprise peut se tourner vers un assureur pour piloter et anticiper la gestion de son passif social et le paiement des indemnités dues à ses salariés. Vous avez, là aussi, 2 possibilités :

• vous retenez la solution d'un contrat d'assurance "classique" :
  en contrepartie d'une cotisation versée annuellement, votre entreprise est assurée (après respect d'un délai de carence) en cas de départ à la retraite ou licenciement d'un salarié ;
• vous choisissez une solution permettant à votre entreprise de se constituer une "épargne" :
  votre entreprise se crée un fonds de réserve, dédié exclusivement pour financer le passif social, et protégé, même en cas de difficultés futures de votre entreprise. Le versement des indemnités est ainsi sécurisé pour vos salariés et votre entreprise peut lisser le financement des indemnités dans le temps.

Se tourner vers un assureur pour anticiper ses futures obligations conventionnelles en matière de paiement des indemnités de licenciement ou des indemnités de fin de carrière, c’est à la fois :

• la sécurité pour votre entreprise et la sérénité de vos salariés ;
• la déductibilité des cotisations du résultat imposable ;
• la possibilité de lisser dans le temps le futur paiement des indemnités ;
• un moyen de valoriser son entreprise : l'existence d'un contrat d'assurance prenant en charge les indemnités de fin de carrière vous permet de mieux valoriser votre entreprise et de rassurer un repreneur potentiel sur la situation de son passif social.

Votre assureur peut vous assister dans l’évaluation de vos obligations conventionnelles. Votre Conseiller SMABTP réalisera avec vous une étude approfondie des obligations de votre entreprise et vous conseillera ensuite pour définir la solution la plus appropriée. Celle-ci va dépendre de plusieurs paramètres : la structure des effectifs de votre entreprise (ouvriers, ETAM, cadres…), l'âge de vos salariés, votre âge, vos attentes…