Vous êtes ici :  Métier >  Autre professionnel du BTP / de l'immobilier >  Administrateur de biens, syndic

Paiement des indemnités liées aux obligations conventionnelles

SOLUTION CONVENTION - Pour le règlement des indemnités de licenciement ou de retraite des salariés

Lorsqu’un salarié est licencié ou part à la retraite, vous êtes tenu de lui verser une indemnité, conformément à la convention collective de votre profession. Son montant est fonction du salaire du salarié et de son ancienneté dans l’entreprise. Cette obligation peut être coûteuse et impacter votre trésorerie, surtout lorsque plusieurs salariés partent en même temps. Avec le contrat par répartition SOLUTION CONVENTION, vous préservez votre trésorerie en assurant le règlement de tout ou partie des indemnités dues à vos collaborateurs.

Un contrat qui s’adresse à différentes professions, en fonction de leur convention collective

Le contrat SOLUTION CONVENTION permet d'assurer les entreprises relevant des conventions collectives en vigueur dans leurs structures (liste précise des conventions collectives concernées : cliquez ici). Il permet ainsi de répondre aux besoins de différentes professions :

  • architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, ingénieurs conseil, économistes de la construction, métreurs,
  • promoteurs immobiliers,
  • distributeurs de matériaux de construction, négoces de bois,
  • miroitiers,
  • entreprises et industries de carrière et de matériaux,
  • entreprises de propreté et de services.

Une solution pour assurer le financement des indemnités légales ou conventionnelles dues aux salariés

  • SOLUTION CONVENTION permet à une entreprise d’être assurée pour couvrir le versement des indemnités légales ou conventionnelles en cas de licenciement d'un salarié ou de rupture conventionnelle.
  • En option, SOLUTION CONVENTION offre la possibilité de couvrir également les indemnités légales ou conventionnelles en cas de départ à la retraite.

Un contrat souple

  • Au-delà de 10 salariés, avec SOLUTION CONVENTION, l’entreprise peut choisir de s’assurer pour tout ou partie des catégories de personnels (ETAM, cadres, ouvriers...).
  • Le niveau de prise en charge peut aller de 80 % à 100 % de l'indemnité due au salarié selon le choix de l’entreprise.

Un contrat qui allie modularité et sécurité

  • Avec SOLUTION CONVENTION, vous choisissez librement vos options de garantie et les adaptez selon les différents collèges de votre entreprise à partir de 10 salariés.
  • Tous les types de licenciements sont couverts.
  • Les indemnités de départ à la retraite peuvent également être couvertes.

Une fiscalité avantageuse

  • Pour l’entreprise : elle peut déduire de son résultat fiscal les cotisations versées.
  • Pour le salarié : les indemnités versées bénéficient d’une exonération de l’impôt sur le revenu, dans la limite du montant conventionnel ou légal, des charges sociales et de la CSG et de la CRDS. Cette exonération ne concerne pas les indemnités de départ à la retraite.

Vous maîtrisez les coûts liés à vos obligations conventionnelles

Avec SOLUTION CONVENTION, en cas de licenciement de salariés, tout ou partie des indemnités dues sont prises en charge. Vous préservez ainsi votre trésorerie tout en respectant vos obligations conventionnelles.

Vous valorisez votre entreprise auprès de potentiels repreneurs

Vous êtes en mesure de présenter une trésorerie saine, libérée des conséquences financières de vos obligations conventionnelles.

Vous bénéficiez d’avantages fiscaux tout en protégeant la vie de votre entreprise

Vos cotisations sont déductibles fiscalement du résultat de votre entreprise et les indemnités versées au salarié sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Un service de proximité

Vous bénéficiez :
- d’un accompagnement pour le calcul des indemnités dues grâce à des équipes de spécialistes
- d’un réseau de conseillers spécialisés dans chaque département, des services de gestion contrats et sinistres dans chaque région.