Batiprotection

Sécurisez les projets de votre famille en épargnant régulièrement.

Avec l’offre groupée BATIprotection, vous vous constituez votre épargne progressivement avec un contrat d'assurance-vie multisupport et vous bénéficiez en plus d’un capital décès.
Ainsi, votre famille est immédiatement protégée.

Avoir des projets, se donner les moyens de les financer même s’il vous arrivait quelque chose : c’est être prévoyant.

C’est pour vous permettre d’atteindre vos objectifs que SMAvie a conçu l’offre BATIprotection* qui associe une solution d’épargne et de prévoyance.

Définissez vos besoins

  • A la souscription, vous évaluez le capital que vous souhaitez à terme. Votre conseiller SMAvie déterminera le montant de vos cotisations (à partir de 30 € par mois).
  • Vous constituez un capital sans y penser
  • Vous êtes libre de modifier le montant et la périodicité de vos versements à tout moment. Vous pouvez également effectuer des versements libres (150 € minimum).

Bénéficiez d’une performance durable pour votre épargne

Répartition automatique de vos versements entre les supports financiers :

  • 85% sur le support en euros SMAvie BTP pour bénéficier de la garantie du capital (net de frais sur versements et brut de frais de gestion)
  • 15 % sur le support en unité de compte BATI ACTIONS INVESTISSEMENT pour profiter d’une perspective de performance sur le long terme en investissant sur les marchés financiers. Les unités de compte sont soumis à des variations à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations du marché. Les performances passées ne préjugent pas des rendements futurs.

Disposez à tout moment de votre épargne

Votre épargne est toujours disponible : vous pouvez librement et à tout moment, demander le rachat de tout ou partie de votre contrat.

Une souscription sans questionnaire médical

  • Déclaration d'état de santé à la souscription (sous conditions)
  • Garantie immédiate en cas de décès

 

*BATIprotection est une offre groupée qui associe le contrat collectif d'assurance vie multisupport B@TIPROJET (adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en euros et/ ou en unités de compte) avec la formule Initiale et le contrat collectif d'assurance BATIPREVOYANCE (adhésion facultative régi par le Code des assurances).

 

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Un capital garanti

En cas de décès, le capital choisi à l’adhésion sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

  • Vous protégez ainsi votre famille en toutes circonstances, quel que soit le lieu ou la cause de votre décès.
  • En cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), vous recevez directement le capital.

Vous désignez librement les bénéficiaires du contrat

Vous choisissez, selon votre situation familiale, le ou les bénéficiaires qui percevront le capital : votre conjoint, vos enfants...

Une cotisation accessible à tous

La garantie décès s’adapte à tous les budgets et vous permet d’avoir l’esprit tranquille pour un coût très raisonnable.

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Vous protégez votre famille

BATIprotection vous permet d’épargner sans peser sur votre budget et de garantir à votre famille le versement d'un capital s’il vous arrivait quelque chose.

Vous n’éviterez pas l’imprévisible, mais vous aurez la certitude, qu’en cas de décès, vos proches éviteront les difficultés financières.

Vous choisissez les bénéficiaires

Vous désignez librement le ou les bénéficiaires qui percevront l’épargne constituée sur votre contrat et le capital défini en cas de décès (votre conjoint, vos enfants…).

Vous bénéficiez d’une fiscalité spécifique

  • L'épargne constituée bénéficie de la fiscalité spécifique de l'assurance vie aussi bien en cas de rachat qu’en cas de décès.
  • Le capital supplémentaire versé en cas de décès est exonéré d’impôt et de droits de succession selon la réglementation en vigueur.

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Fiscalité

Les versements effectués sur votre contrat Batiprotection bénéficient de la fiscalité spécifique de l’assurance-vie.

Les produits financiers supportent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % qui sont toujours prélevés par l’assureur de la manière suivante :

  • Pour le support en euros : ces prélèvements sont retenus à chaque inscription en compte des intérêts ;
  • Pour les supports en unités de compte : ces prélèvements sont retenus à chaque inscription en compte des produits financiers constatés sur le support en euros depuis le 1er juillet 2011 et régularisés au moment du rachat ou du décès de l’assuré (en tenant compte de la variation des unités de compte).

rachat contrat

* Option IR possible lors de la déclaration des revenus pour l’ensemble des produits assujettis au PFO (appelé également « flat tax ». Le PFO fera alors l’objet d’un remboursement.

** L’abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune sera appliqué par l’administration fiscale.

*** Versements tous contrats confondus et après déduction des éventuels rachats déjà effectués.

 

Fiscalité au décès de l’assuré

Quelle que soit la date de souscription du contrat, sont totalement exonérés des droits de succession et des prélèvements de 20% et 31,25%, les bénéficiaires ci-après :

- Le conjoint survivant de l’assuré ou son partenaire de PACS

- Le frère (ou la sœur) de l’assuré à condition d’être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, sous réserve qu’il soit lors de l’ouverture à la succession à la fois :

           - Agé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail à ses besoins au moment de l’ouverture de la succession,

          - Domicilié avec l’assuré pendant les 5 années ayant précédé son décès.

Pour les autres bénéficiaires, les droits de successions suivants s’appliquent :

droits de succession

Attention, lorsque plusieurs contrats d’assurance vie sont conclus sur la tête d'un même assuré au profit d'un même bénéficiaire, il convient pour l'application de l'abattement global de 152 500 euros par bénéficiaire, de tenir compte de l'ensemble des parts taxables revenant aux mêmes bénéficiaires au titre de chacun de ces contrats.

Le contrat sera assujetti aux droits de succession au titre de l’article 757 B du CGI en fonction du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire au titre des primes versées après les 70 ans de l’assuré excédant 30 500 euros.

Lorsque plusieurs contrats sont souscrits sur la tête d’un même assuré, l’abattement de 30 500 € est appliqué en globalisant toutes les primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré. En cas de pluralité de bénéficiaires, cet abattement est réparti entre les bénéficiaires au prorata de la part leur revenant dans les primes taxables.

Régime fiscal des prestations

Le capital décès ou décès accidentel est exonéré d’impôt sur le revenu.

Pour un contrat souscrit après le 20 novembre 1991, les prélèvements prévus à l’article 990 I du CGI sont applicables au titre de la dernière prime annuelle versée après le 13 octobre 1998 et avant le 70ème  anniversaire de l’assuré excédant 152 500 euros par bénéficiaire.

Pour un contrat souscrit avant le 20 novembre 1991, les prélèvements prévus à l’article 990 I du CGI sont applicables au titre de la dernière prime annuelle versée après le 13 octobre 1998 (quel que soit l’âge de l’assuré lors du versement), excédant 152 500 euros par bénéficiaire.

Ces prélèvements ne s’appliquent  pas si le bénéficiaire est le conjoint, le partenaire PACS ou un frère ou une sœur remplissant certaines conditions.

Attention, lorsque plusieurs contrats d’assurance vie sont conclus sur la tête d'un même assuré au profit d'un même bénéficiaire, il convient pour l'application de l'abattement global de 152 500 euros par bénéficiaire, de tenir compte de l'ensemble des parts taxables (y compris celles d’éventuels contrats d’assurance vie « épargne » pour lesquels l’imposition est calculée sur la part du capital décès générée par des primes versées après le 13 octobre 1998 dans les conditions précitées) revenant aux mêmes bénéficiaires au titre de chacun de ces contrats.

Le contrat sera assujetti aux droits de succession au titre de l’article 757 B du CGI  en fonction du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire au titre des primes versées après les 70 ans de l’assuré excédant 30 500 euros.

Ces droits de succession ne s’appliquent  pas si le bénéficiaire est le conjoint, le partenaire PACS ou un frère ou une sœur remplissant certaines conditions

Lorsque plusieurs contrats sont souscrits sur la tête d’un même assuré, l’abattement de 30 500 €  est appliqué en globalisant toutes les primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré.  En cas de pluralité de bénéficiaires, cet abattement est réparti entre les bénéficiaires au prorata de la part leur revenant dans les primes taxables.

 

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