BATIRETRAITE Cresp des établissements de soins privés
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BATIRETRAITE Cresp des établissements de soins privés
En 1958, des établissements de soins privés ont mis en place un régime de retraite au bénéfice du personnel salarié, géré de 1958 à 2015 par la Caisse de retraite des établissements de soins privés (ci-après « la CRESP »).
SMAvie BTP (ci-après « SMAvie ») et la CRESP ont conclu le 25 juin 2015 une convention de transfert de portefeuille.
Aux termes de cette convention, certains contrats de retraite collective souscrits par les établissements de santé qui étaient adhérents à la CRESP au 25 septembre 2015 ont été transférés à SMAvie. Ceci a entraîné un transfert à SMAvie des droits afférents à ces contrats de retraite collective qui n’étaient pas encore éteints à cette même date.
Ce transfert a été opéré à la suite :
- de la décision, prise en assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2015 de la Caisse de retraite des établissements de soins privés, de transférer à SMAvie les engagements de retraite mentionnés ci-dessus,
- et de l’approbation de ce transfert par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) , publiée au journal officiel le 26 septembre 2015 (Décision n°2015-C-53 du 17 septembre 2015).
Le contrat BATIRETRAITE Cresp en quelques mots (-)BATIRETRAITE Cresp est un contrat collectif d’assurance vie à adhésion obligatoire appelé également PER Entreprises (Plan d’Épargne Retraite Entreprises). En contrepartie de cotisations, BATIRETRAITE Cresp permet à un établissement de mettre en place un dispositif de retraite supplémentaire pour tout ou partie de ses salariés, alimenté par les cotisations versées à SMAvie aussi longtemps que le salarié travaille dans l’établissement concerné. Cette épargne est placée sur le support en euros du contrat BATIRETRAITE Cresp des établissements de soins. Ainsi, d’année en année, les cotisations versées sont capitalisées et peuvent générer des intérêts, définitivement acquis, qui s’ajoutent à l’épargne constituée.
Au moment de la liquidation de la retraite, l’épargne-retraite présente sur le contrat BATIRETRAITE Cresp est convertie en rente viagère. Cette rente sera versée au retraité, chaque trimestre, jusqu’à son décès. |
Vous êtes un établissement de santé privé (-)
Pour être affilié au contrat BATIRETRAITE Cresp, le nouveau salarié doit remplir un bulletin individuel d’affiliation remis par son établissement à SMAvie.
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Vous êtes salarié(e) d’un établissement de santé privé et affilié(e) au contrat BATIRETRAITE Cresp (-)
Avec BATIRETRAITE Cresp, vous disposez d’un compte d’épargne-retraite individuel, alimenté pour partie par l’établissement qui vous emploie, pour partie par vous.
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Vous allez prochainement partir à la retraite (-)Quand demander sa retraite BATIRETRAITE Cresp ? Vous pouvez demander à bénéficier de votre retraite BATIRETRAITE Cresp après avoir liquidé votre retraite obligatoire au titre du régime d’assurance vieillesse. Vous devez avoir fait votre demande de liquidation de la retraite BATIRETRAITE Cresp auprès de SMAvie et disposer, à ce moment-là, de droits non éteints au titre de votre contrat de retraite BATIRETRAITE Cresp. Comment liquider sa retraite BATIRETRAITE Cresp ? Vous adressez votre demande au Centre de gestion BATIRETRAITE Cresp par courriel ou par courrier en précisant la date à laquelle vous souhaitez bénéficier de cette retraite et, éventuellement, la date de naissance de la personne bénéficiaire de la réversion, si vous souhaitez qu’après votre décès, cette personne perçoive une rente dite de réversion.
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Vous êtes retraité(e) d’un établissement de santé (-)
La rente BATIRETRAITE Cresp est virée sur votre compte bancaire à la fin de chaque trimestre (terme échu).
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