PER Individuel SMAvie

Une épargne-retraite unique et simple

Avec l’allongement de l’espérance de vie, la période de retraite est propice à de nombreux projets. Aussi, le système de retraite par répartition peut s’avérer insuffisant pour remplacer vos revenus actuels. Il est donc important d’épargner pour compléter votre future pension. La loi Pacte propose de nombreuses mesures sur l’épargne et modifie tout particulièrement l’épargne-retraite actuelle avec la création du nouveau Plan d’épargne-retraite (PER).

Le nouveau PER Individuel SMAvie * va progressivement remplacer, pour les nouveaux détenteurs, les produits de retraite individuels tels que le PERP et les contrats de retraite Madelin.

*PER Individuel, Plan d’Épargne Retraite Individuel (PERIN),  est un contrat collectif d’assurance-vie à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en euros et/ou en unités de compte.

Comment alimenter le PER Individuel SMAvie ?

  • En réalisant des versements libres à partir de 500 €
  • En réalisant des versements programmés à partir de 50 € par mois, 150 € par trimestre, 600 € par an.
  • En transférant un ancien contrat (Madelin, PERP) ou un contrat de même nature sur votre nouveau contrat.
  • En transférant l’épargne-retraite constituée sur un contrat de retraite collectif (PER entreprises « article 83 » ou PERCO) auquel l’affilié n’est plus tenu d’adhérer du fait de son départ de l’entreprise par exemple.

Comment gérer votre épargne ?

SMAvie vous propose un mode de gestion pilotée « horizon retraite ». Grâce à celui-ci, votre stratégie d’investissement tient compte de votre horizon de placement : lorsque votre départ à la retraite est lointain, votre épargne est fortement investie sur les marchés financiers puis elle est progressivement investie sur le fonds en euros.

Trois profils sont proposés :

profils proposés pour le produit PER individuel SMAvie

Part minimum d’investissement sur le support Euros SMAvie selon les profils

En revanche, si vous souhaitez gérer votre épargne en tout liberté et toute autonomie, vous pouvez opter pour la gestion « libre ».

Quels supports choisir en gestion libre ?

De nombreux supports d’investissement au choix :

1 support en euros à capital garanti (net de frais prélevés sur l’épargne gérée)

15 supports en unités de compte (tout support en unités de compte présente un risque de perte en capital) :

  • BATI Actions Investissement,
  • BATI Rendement Réel,
  • BATI Entreprendre PEA – PME
  • BATI Court Terme
  • BATI Crédit Plus,
  • BATI Entreprendre Euro,
  • BATI Entreprendre USA,
  • BATI Entreprendre Asie,
  • BATI Entreprendre Emergents,
  • BATI Prudent,
  • BATI Equilibre,
  • BATI Expansion
  • CPR Monétaire SR

Parmi ces supports, 2 sont des supports « ISR » (Investissement Socialement Responsable) :

  • Mirova Insertion Emplois Dynamique
  • Mirova Europe Environmental Equity Fund (label Greenfin et ISR)


bouton pagessmavie 14v3Consultez l'évolution des valeurs des unités de compte sélectionnées par SMAvie

Tout support en unités de compte présente un risque de perte en capital, en particulier en cas de baisse de la valeur de ces actifs sur les marchés financiers. Parmi ces supports en unités de compte, ceux investis majoritairement en obligations ou en titres de créance sont soumis au risque de défaut de l’émetteur et de perte de valeur du capital investi en cas de rachat, d’arbitrage ou de dénouement par décès avant l’échéance de ce titre.

Comment disposer de votre épargne ?

Lors de la liquidation du contrat, vous avez le choix entre :

  • Une sortie en capital (en totalité ou de façon fractionnée)
  • Une sortie en rente viagère
  • Vous pouvez également opter, dans un premier temps, pour une ou plusieurs sorties en capital, puis, dans un deuxième temps, pour une rente viagère à partir du solde restant sur votre contrat

NB : les sommes issues des cotisations obligatoires sont forcément liquidées sous forme de rente.

Nouveau ! Le transfert d’un contrat PER est sans frais si le contrat a été détenu pendant au moins 5 ans.
Avant cela, les frais de transfert ne pourront excéder 1% de l’encours.

La gestion pilotée « horizon retraite »

Si vous choisissez ce mode de gestion, il est automatiquement piloté en fonction de votre horizon de placement.

Une fiscalité spécifique à l’entrée

Les versements volontaires sont déductibles de votre revenu global imposable à l’impôt sur le revenu, quels que soient votre statut ou votre activité.

Cette déduction est plafonnée :

  • Soit à 10% des revenus nets d’activité professionnelle de l'année précédente, pris dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale,
  • Soit à 10% de ce plafond annuel de la Sécurité Sociale de l’année précédente si ce montant est supérieur.

Ce plafond de déduction est commun à d’autres versements réalisés sur des produits d’épargne retraite individuels ou collectifs (PERP, PER d’entreprise, PER Entreprises « article 83 », contrats de retraite « loi Madelin », PREFON…).

Une souplesse à la sortie

À l’issu de votre contrat, vous avez le choix d’une sortie en capital ou en rente.

Vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur le revenu sur le capital récupéré si : 

  • Les sommes proviennent de versements issus de l'intéressement ou de la participation aux résultats,
  • Seule la part du capital correspondant aux versements est exonérée. La part correspondant au plus-values est imposée au PFU de 12,8%. Les sommes proviennent de rachats anticipés demandés par le titulaire en cas d'accidents de la vie : décès du conjoint, invalidité, surendettement, expiration des droits à l’assurance chômage, cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire.

Des retraits anticipés possibles

Votre épargne vous appartient. Des cas de déblocages anticipés sont prévus :

  • Pour l’achat de votre résidence principale (pour les sommes issues de l’épargne volontaire et de l’épargne salariale)
  • En cas d’accidents de la vie (décès du conjoint, invalidité, surendettement, expiration des droits à l’assurance chômage, cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire)

La liberté dans l’alimentation de votre contrat

Vous pouvez transférer votre épargne-retraite d’un contrat PER à un autre en fonction de votre parcours professionnel et épargner régulièrement pour votre retraite.

Un complément de retraite en rente multiforme ou capital                                     

A la retraite, vous pouvez disposer librement de l’épargne constituée sur le PER Individuel SMAvie sous forme de rente ou de capital (libéré en une fois ou de manière fractionnée). Vous pouvez également panacher les 2 modalités de retrait en effectuant un ou plusieurs rachats sur votre épargne, puis en demandant une rente sur le solde (attention : les sommes issues des cotisations obligatoires sont forcément liquidées sous forme de rente).

Une épargne dédiée à la retraite

Les sommes épargnées sont destinées à compléter votre retraite. C’est à ce moment-là que vous pourrez les récupérer (sauf cas de déblocage anticipés autorisés), ainsi, vous êtes sûr de ne pas piocher dans cette épargne dédiée pour d’autres raisons.

Une forte protection

  • Un support en € SMAvie BTP à capital garanti net de frais sur versements et de frais de gestion prélevés en cours de contrat, et brut de prélèvements fiscaux et sociaux
  • Une garantie plancher : en cas de décès, vous êtes certain que les bénéficiaires de votre contrat ne percevront pas un montant inférieur aux sommes que vous avez placées nettes de frais (dans la limite d’un plafond prévu au contrat).
  • Age de cessation de la garantie plancher : 70 ans

La table de mortalité qui sera utilisée sera celle en vigueur à la date d’adhésion du contrat pour les sommes issues de :

  • Tous les versements volontaires déductibles fiscalement
  • D’un transfert entrant réalisé au moment de l’adhésion

Une imposition réduite

Chaque année, suivant le type de versement que vous réaliserez et votre statut, vous bénéficierez de la déductibilité qui existe aujourd’hui sur les contrats retraite Madelin (si vous êtes travailleur non salarié) ou sur les PERP, si vous êtes salarié

Pour les salariés : 10 % des revenus nets d’activité professionnelle de l’année n-1, limités à 8 fois de plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année n-1

ou

10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année n-1, s’il est plus favorable (pour les personnes inactives ou ayant un faible revenu professionnel)

Les revenus d’activité professionnelle concernés sont ceux imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

Si le disponible fiscal n’a pas été totalement utilisé une année, l’excédent est reportable sur 3 ans ou peut être utilisé par le conjoint ou partenaire de PACS du contribuable.

Pour les non-salariés : 10 % de la fraction du bénéfice (ou revenu) imposable, limitée à 8 PASS de l’année N + 15 % de la fraction du bénéfice (revenu) imposable compris entre 1 PASS et 8 PASS de l’année N

ou

10 % du PASS de l’année N (s’il est plus favorable).

Les revenus d’activité professionnelle concernés sont les rémunérations allouées aux gérants et associés des sociétés mentionnées à l’article 62 du CGI, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices agricoles et les bénéfices non commerciaux.

 

Vous pouvez toutefois choisir de ne pas déduire vos cotisations de vos revenus imposables, et bénéficier d’une fiscalité allégée à la sortie.

Déduction fiscale

Le PER individuel vous donne la possibilité de déduire ou non vos versements de votre revenu imposable. Suivant votre choix, la fiscalité qui s’applique est la suivante :

La fiscalité du PER individuel à l’entrée et à la sortie

0220-Tableau-fiscalité-PER

Note : Taux en vigueur au 1er janvier 2020 - IR = Impôt sur le revenu

(1) L’épargnant a le choix de déduire ou non ses versements de l’assiette de son revenu imposable (option valable pour chaque versement).

(2) Versements volontaires déductibles dans la limite de 10% des revenus nets d’activité professionnelle de l’année N-1, retenu dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l’année N-1

(3) Imposition forfaitaire globale de 30% correspondant au Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 17,2%.,

(4) Régime fiscal des rentes viagères à titre gratuit (RVTG) : imposition au barème progressif de l’IR selon le régime des pensions de retraite après abattement de 10 %

(5) Régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux (RVTO) : seule une fraction de la rente est soumise au barème progressif à l’IR. Cette fraction est déterminée selon un barème en fonction de l’âge du titulaire lors de la mise en service de la rente.

 

La fiscalité des déblocages anticipés

0220-Tableau-fiscalité-PER---déblocage

Taux en vigueur au 1er janvier 2020

* Imposition forfaitaire globale de 30% correspondant au Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 17,2%.

*** Sommes provenant d’un transfert uniquement

IR = Impôt sur le revenu
PS = prélèvements sociaux

 

La fiscalité en cas de décès

0220-Tableau-fiscalité-PER---décès

(1) Cet abattement de 152 500 € est commun à l’ensemble des sommes taxables au titre des contrats d’assurance vie ayant le même assuré et le même bénéficiaire. Au-delà, prélèvement spécifique au taux de 20% pour la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 € et à 31,25% au-delà. »
(2) L’abattement global de 30 500 € s’applique à l’ensemble des contrats d’assurance vie dont le défunt était l’assuré.

 

Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 27/01/2020 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Celles portant sur la fiscalité ne sont qu’une présentation simplifiée du régime applicable aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France.  Document publicitaire, sans valeur contractuelle - Seule la notice d’information a valeur de contrat. "

Le PER offre plus de souplesse que les précédents produits d’épargne retraite !

Vous pouvez à tout moment retirer votre épargne pour faire l’acquisition de votre résidence principale.


Adaptez votre épargne !

À l’issue de votre contrat, vous pouvez choisir une sortie en capital ou en rente. Vous pourrez ainsi adapter votre épargne à vos objectifs une fois à la retraite !