Nouveau : Assurance du référent MOA Covid-19

Publié le 27 avr. 2020

Quel est l’impact de la reprise des chantiers en présence du Référent COVID-19 sur les responsabilités des acteurs et les contrats les garantissant ?

1/ le référent COVID entreprises

Nos contrats couvrant votre responsabilité professionnelle ont vocation à s'appliquer dans le contexte d'une reprise de chantier dans le cadre de l'organisation préconisée par le guide sanitaire rédigé par l’OPPBTP.
La désignation par l'entreprise d'un référent COVID-19 entreprise qui est un salarié ou le dirigeant de l'entreprise n'entraîne aucune modification des garanties du contrat. Au titre de ses obligations, l'employeur doit assurer la sécurité de ses salariés.

Par contre, si votre entreprise sort de ses activités habituelles en s'attribuant le rôle de Référent MOA ou pour le compte d'autres entreprises (hors du simple contrôle d'accès), il serait nécessaire d'examiner la portée de vos engagements pour adapter éventuellement votre contrat.

0116 bouton espaceDoc groupe2Contactez alors votre interlocuteur habituel de votre site de gestion.

 

2/La mission Référent COVID-19 MOA

Le guide OPPBTP semble créer un nouvel intervenant sur le chantier puisqu'il est indiqué que le maître d'ouvrage pourra désigner un référent COVID-19 chargé de coordonner les mesures à mettre en œuvre.

Le guide ne contient aucune précision sur l'identité de cet intervenant ni sur le contenu de sa mission sachant que c'est normalement le rôle du CSPS d'assurer la coordination en matière de sécurité sur le chantier et /ou à défaut le MOE qui a une mission complète ou limitée à une mission d’exécution.

Cette mission n’a pas vocation à se substituer aux rôles respectifs des intervenants à l’acte de construire, ni à leurs obligations telles que celles figurant notamment dans le code du travail et dévolus au coordonnateur SPS, aux entreprises y compris les sous-traitants et au maître d’œuvre chargé d’une mission de suivi d’exécution des travaux.

Si vous êtes assuré en tant que SPS, MOE avec mission complète ou mission d’exécution à la au groupe SMA et que pour un chantier sur lequel vous intervenez, vous vous voyez confier en complément ,cette mission Référent COVID-19 MOA  prévue par le guide OPPBTP, nous vous  couvrons  sans surprime. Contactez votre interlocuteur habituel pour l’adaptation de votre contrat.

Pour tous les autres cas, il convient de nous contacter.

 

0116 bouton espaceDoc groupe2Retrouvez les coordonnées de vos interlocuteurs SMA

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