PER Entreprise SMAvie*

Constituez-vous un complément de revenu pour vos salariés et pour vous-même, si vous êtes salarié.

Avec la Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), les dispositifs d’épargne-retraite ont évolué. En tant que chef d’entreprise, vous êtes tout particulièrement concerné à titre personnel, mais surtout professionnel. Avec le nouveau PER Obligatoire*, vous pouvez aider vos salariés à épargner pour leur retraite dans des conditions privilégiées. Et, si vous êtes dirigeant salarié, ou mandataire social sans contrat de travail, vous pouvez aussi bénéficier des avantages offerts par ce contrat, sous certaines conditions.

Le PER Obligatoire* va progressivement remplacer le PER Entreprises dit « article 83 ». C’est un plan d’épargne retraite proposé par les entreprises, auquel le salarié est obligé d’adhérer dès lors qu’il fait partie de la catégorie de personnel visée par le dispositif.

Il est alimenté par des cotisations obligatoires de l’employeur et du salarié (le cas échéant), définies à l’avance. Le salarié peut effectuer des versements volontaires et y verser sa participation et intéressement si le contrat est ouvert à l’ensemble des salariés de l’entreprise. C’est un réel avantage social pour vos collaborateurs et un outil de fidélisation.

Comment alimenter le PER Entreprise SMAvie* ?

  • Il est alimenté par des versements obligatoires de l’employeur et du salarié (le cas échéant) définis à l’avance.
  • Le salarié peut aussi effectuer des versements volontaires ou y verser sa participation et intéressement (s’il est ouvert à l’ensemble du personnel salarié) - à l’exception de l’abondement - ainsi que les sommes issues de droits inscrits sur un Compte Epargne Temps (CET) ou correspondant à des jours de repos non pris (en l'absence de CET) plafonnés à 10 jours.
  • Les sommes épargnées ne sont déblocables par anticipation que dans certains cas autorisés, sinon elles sont débloquées à la retraite sous forme de capital et/ou rente pour les compartiments « Versements volontaires » et « épargne salariale » ; et exclusivement en rente pour le compartiment « cotisations obligatoires ».

Comment gérer votre épargne ?

SMAvie vous propose un mode de gestion « pilotée ». Grâce à celui-ci, votre stratégie d’investissement tient compte de votre horizon de placement : lorsque votre départ à la retraite est lointain, votre épargne est fortement investie sur les marchés financiers puis elle est progressivement investie sur le fonds en euros.

Trois profils sont proposés :

profils proposés pour le produit PER entreprise SMAvie

Part minimum d’investissement sur le support Euros SMAvie selon les profils

En revanche, si vous souhaitez gérer votre épargne en tout liberté et toute autonomie, vous pouvez opter pour la gestion « libre ».

De nombreux supports d’investissement au choix :

1 support en euros à capital garanti (net de frais prélevés sur l’épargne gérée)

15 supports en unités de compte (tout support en unités de compte présente un risque de perte en capital) :

  • BATI Actions Investissement,
  • BATI Rendement Réel,
  • BATI Entreprendre PEA – PME
  • BATI Court Terme
  • BATI Crédit Plus,
  • BATI Entreprendre Euro,
  • BATI Entreprendre USA,
  • BATI Entreprendre Asie,
  • BATI Entreprendre Emergents,
  • BATI Prudent,
  • BATI Equilibre,
  • BATI Expansion
  • CPR Monétaire SR

Parmi ces supports, 2 sont des supports « ISR » (Investissement Socialement Responsable) :

  • Mirova Insertion Emplois Dynamique
  • Mirova Europe Environmental Equity Fund (label Greenfin et ISR)

Tout support en unités de compte présente un risque de perte en capital, en particulier en cas de baisse de la valeur de ces actifs sur les marchés financiers. Parmi ces supports en unités de compte, ceux investis majoritairement en obligations ou en titres de créance sont soumis au risque de défaut de l’émetteur et de perte de valeur du capital investi en cas de rachat, d’arbitrage ou de dénouement par décès avant l’échéance de ce titre.

Comment disposer de votre épargne ?

Lors de la liquidation du contrat, vous avez le choix entre :

  • Une sortie en capital (en totalité ou de façon fractionnée)
  • Une sortie en rente viagère
  • Vous pouvez également opter, dans un premier temps, pour une ou plusieurs sorties en capital, puis, dans un deuxième temps, pour une rente viagère à partir du solde restant sur votre contrat

NB : les sommes issues des cotisations obligatoires sont forcément liquidées sous forme de rente.

 

* PER Entreprise, est un plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) et un contrat collectif d’assurance vie à adhésion obligatoire dont les garanties sont exprimées en euros et/ou en unités de compte. Les supports en unité de compte présentent un risque de perte en capital.

Le PER Entreprise SMAvie* offre de nombreux avantages, aussi bien pour l’entreprise que pour ses salariés.

Pour l’entreprise

Liberté de choix : possibilité de le mettre en place pour l’ensemble des salariés ou le réserver à une ou plusieurs catégories objectives de salariés

Souplesse : L’entreprise peut différencier son taux de cotisations en fonction de chaque catégorie objective de salarié éligibles. Si le PER Entreprise SMAvie est proposé à l’ensemble des salariés, le versement de leur intéressement et participation est possible

Fidélisation et accompagnement de ses salariés : Le PER Entreprise SMAvie* permet d’aider les salariés à se constituer une retraite par capitalisation via un compte d’épargne -retraite ouvert à leur nom

Outil d’optimisation fiscale : Régime fiscal et social avantageux

  • Il est plus avantageux pour l’entreprise de mettre en place un PER Entreprise SMAvie plutôt que de verser une prime (les versements sont déductibles du bénéfice imposable et exonérés de charges sociales)
  • L'entreprise bénéficie d'un forfait social réduit de 16 % (et non 20 %) car le PER Entreprise SMAvie détient trois grilles de gestion horizon retraite (prudent, équilibrée, dynamique) investies a minima à 10% sur notre unité de compte BATI ENTREPRENDRE PEA PME

Offre simple et harmonisée : le PER Entreprise est une « enveloppe retraite » aux règles de fonctionnement harmonisées

Délégation du choix de mode de gestion : L’entreprise n’a pas le souci de choisir pour ses salariés le mode de gestion, c’est le salarié de façon individuelle et personnalisée qui décide du type de gestion de son contrat.

Pour les salariés

  • Se constituer une épargne régulière et indolore : le contrat est alimenté par des versements de l’entreprise et éventuellement ceux du salarié
  • Souplesse et différents modes d’alimentation possibles : le contrat peut être alimenté de différentes façons : les versements obligatoires de l’entreprise et du salarié, les versements volontaires du salarié, les versements d’épargne salariale (participation-intéressement si le PER Entreprise SMAvie est ouvert à l’ensemble des salariés, CET), et les transferts à titre individuels d’autres contrats d’épargne-retraite
  • Personnalisation et choix du mode de gestion : Lors de la mise en place, le salarié a le choix de son mode de gestion (gestion pilotée ou gestion libre)
  • Une gestion simple et efficace : La gestion pilotée à horizon permet d’optimiser son épargne-retraite selon différents profils et est parfaitement adaptée à une épargne sur le long terme. Cela permet d’espérer un meilleur rendement tout en sécurisant son capital à l’approche de la retraite
  • Liberté de choix lors de la sortie : Lors de sa retraite, l’épargnant a le choix de la modalité de sortie (en rente ou en capital). A noter que pour les versements obligatoires, la sortie se fait exclusivement sous forme de rente
  • Possibilités de déblocage de l’épargne retraite de façon anticipée : en cas d’accident de la vie et même lors de l’acquisition de la résidence principale (sauf pour l’épargne issue des versements obligatoires) il est possible de débloquer son épargne
  • Fiscalité avantageuse pour le salarié : les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable à l’impôt sur le revenu (dans la limite des plafonds de déduction) et les versements obligatoires (cotisation employeur/salarié) sont exonérés d’impôt sur le revenu (dans une certaine limite)
  • Une épargne retraite acquise et mobile : L’épargne-retraite du PER Entreprise SMAvie est acquise au salarié même en cas de départ de l’entreprise et le suit pendant toute sa vie professionnelle
  • Une portabilité de l’épargne : Grâce aux différents compartiments du PER Entreprise SMAvie, l’épargne est transférable d’un dispositif à l’autre lorsque le salarié n’est plus tenu d’adhérer au contrat (possibilité de transférer l’épargne retraite d’un PER à l’autre pendant toute la vie professionnelle)
  • Protéger ses proches en cas de décès avant l’âge de la retraite : En cas de décès du titulaire du PER Entreprise SMAvie avant la liquidation des droits, l’épargne constituée est versée à un bénéficiaire désigné et soumise au régime fiscal de l’assurance vie cependant ici aménagé.
    Le régime applicable dépend en effet uniquement de l’âge du titulaire du plan au moment de son décès.

Des retraits anticipés possibles

Votre épargne vous appartient. Des cas de déblocages anticipés sont prévus :

  • Pour l’achat de votre résidence principale (pour les sommes issues de l’épargne volontaire et de l’épargne salariale)
  • En cas d’accidents de la vie (décès, invalidité, surendettement, expiration des droits à l’assurance chômage, cessation d’activité)

 

* PER Entreprise, est un plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) et un contrat collectif d’assurance vie à adhésion obligatoire dont les garanties sont exprimées en euros et/ou en unités de compte. Les supports en unité de compte présentent un risque de perte en capital.

Le PER Entreprise SMAvie* inclue des garanties complémentaires :

  • Une garantie de table de mortalité pour les sommes issues de tous les versements obligatoires, des versements issus de l’intéressement et de la participation, des versements volontaires déductibles fiscalement et celles issues d’un transfert entrant réalisé au moment de l’affiliation
  • Une garantie plancher qui assure au bénéficiaire désigné de percevoir, en cas de décès (jusqu’aux 70 ans de l'assuré), au moins le montant des sommes versées nettes de frais diminué des prestations versées à l’assuré avant son décès.

Des frais faibles et compétitifs

  • Pas de frais de dossier lors de l’adhésion
  • Frais sur versements compétitifs : Frais sur versements volontaires et sur versements provenant de l’épargne salariale dégressifs et au maximum de 2,5% actuellement ; 4% pour les frais sur versements obligatoires
  • Pas de frais sur transferts entrants (0% de frais applicables actuellement)
  • Frais de gestion compétitifs : actuellement, 0,84% de frais en cours de vie du contrat et 0,48% lors de la mise en place de la rente
  • Des frais d’arbitrage compétitifs :
  • Pas de frais lors d’un arbitrage en gestion pilotée (frais applicables actuellement)
  • 0,5% pour la gestion libre avec un arbitrage gratuit par an

Une souplesse pour les seuils de versements

Possibilité d’effectuer des versements dès 50€ par mois pour le versement de l’affilié et pas de minimum pour l’entreprise.

*PER Obligatoire, est un plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) et un contrat collectif d’assurance vie à adhésion obligatoire dont les garanties sont exprimées en euros et/ ou en unités de compte. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital.

Déduction fiscale

Le PER vous donne la possibilité de déduire ou non vos versements volontaires de votre revenu imposable. Suivant votre choix, la fiscalité qui s’applique est la suivante :

La fiscalité du PER à l’entrée et à la sortie

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Note : IR = Impôt sur le revenu ; PS = Prélèvements sociaux

(1) L’épargnant a le choix de déduire ou non ses versements de l’assiette de son revenu imposable (option valable pour chaque versement).

(2) Versements volontaires déductibles dans la limite de 10% des revenus nets d’activité professionnels de l’année N-1, retenu dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l’année N-1

(3) Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8% et prélèvements sociaux de 17,2%, ou sur option barème progressif de l’IR et prélèvements sociaux de 17,2%

(4) Rente viagère à titre gratuit (RVTG) : rente soumise au barème de l’IR après abattement de 10 %. Elle est également soumise aux prélèvements sociaux de 17,2% sur une fraction de la rente en fonction de l’âge du titulaire

(5) Rente viagère à titre onéreux (RVTO) : rente soumise au barème de l’IR et aux prélèvements sociaux à 17,2% sur une fraction de la rente en fonction de l’âge du titulaire.

(6) Rente viagère à titre gratuit (RVTG) : rente soumise au barème de l’IR après abattement de 10 % et aux prélèvements sociaux de 10,1% maximum en fonction du revenu fiscal de référence.

La fiscalité des déblocages anticipés

0520-Fiscalité-des-déblocages-anticipés-2

IR = Impôt sur le revenu
PS = prélèvements sociaux
*Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8% et prélèvements sociaux de 17,2%, ou sur option barème progressif de l’IR et prélèvements sociaux de 17,2%

La fiscalité en cas de décès

0520-Fiscalité-en-cas-de-décès-2

CGI = Code général des impôts

(1) Cet abattement de 152 500 € est commun à l’ensemble des sommes taxables au titre des contrats d’assurance vie ayant le même assuré et le même bénéficiaire. Au-delà, prélèvement spécifique au taux de 20% pour la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 € et à 31,25% au-delà. »

(2) L’abattement global de 30 500 € s’applique à l’ensemble des contrats d’assurance vie dont le défunt était l’assuré.

 

*PER Obligatoire, est un plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) et un contrat collectif d’assurance vie à adhésion obligatoire dont les garanties sont exprimées en euros et/ ou en unités de compte

 

Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur 05 mai 2020 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Celles portant sur la fiscalité ne sont qu’une présentation simplifiée du régime applicable aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France.  Document publicitaire, sans valeur contractuelle - Seule la notice d’information a valeur de contrat. 

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>J'y vais !