Assurances de biens et de responsabilité

Les documents d’assurance à conserver

Mis à jour le 29 mai 2019

  • A conserver toujours


    - les conditions générales, les conditions particulières, les éventuels avenants de modification ;
    - les doubles des correspondances engagées avec votre assureur concernant des modifications du risque (notamment, changement de véhicule) et des demandes d'extension de garantie ;
    - les factures des meubles ou objets de valeur que vous possédez ainsi que leurs photographies ;
    - les factures d'entretien et de réparation de votre véhicule.

    En cas d’accident corporel, conservez tous les dossiers et correspondances qui s'y rapportent : constats, expertises, certificats médicaux, factures, relevés de prestations servies par la Sécurité sociale, par votre mutuelle, par votre assureur "prévoyance" ou par tout organisme relevant du régime obligatoire.

  • A conserver deux ans


    - vos avis d'échéance et les talons de la formule de règlement utilisée (par exemple : relevé bancaire, récépissé du mandat...) ;
    - le double (ou la photocopie) de votre lettre demandant la résiliation d'un contrat, ainsi que l'accusé de réception correspondant.

     
  • A détruire


    - le double d'une déclaration d'accident matériel dont vous avez été totalement indemnisé ainsi que les copies des pièces justificatives ;
    - l'ancienne attestation d'assurance (carte verte) de votre voiture, lorsque vous avez reçu la nouvelle.

     

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