Assurances de biens et de responsabilité

Pass’Innovation : évaluation technique et assurance des produits du développement durable

Mis à jour le 29 mai 2019

  • Introduction


    Dans le prolongement du chantier mené par SMA pour l’accompagnement de l’innovation et dans le cadre de la mise en place du Grenelle de l’environnement, SMABTP soutient activement les avancées dans le domaine de l’environnement, en étroite liaison avec les instances professionnelles (FFSA, FFB, FNTP).

    Le Pass’Innovation et son assurance, « accélérateur d’innovation », illustre cet engagement.

  • Le Pass’Innovation, qu’est-ce que c’est ?


    Proposé par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), il permet aux entreprises, aux contrôleurs techniques et aux assureurs de disposer, dans un délai réduit, d'une première évaluation technique des produits ou procédés innovants. Il apporte ainsi les garanties de maîtrise nécessaires à la mise sur le marché, avant de s’engager vers l’Avis technique.

  • Quelle est la procédure de délivrance ?


    Il est délivré par le CSTB, sur la base d’un dossier fourni par le fabricant, après examen des performances et de la durabilité du produit ou du procédé innovant.

    A l’issue de son instruction, dans un délai rapide (3 mois), le CSTB remet un rapport final qui donne, en fonction des domaines d'emploi, un diagnostic synthétique sur l’applicabilité du dispositif ainsi que ses atouts et ses risques associés. Le produit est classé selon une échelle de risques :

    - feu vert : risque très limité. Le produit ou le procédé peut être maîtrisé par des recommandations sur la mise en œuvre et/ou le suivi ;
    - feu orange : risque réservé. Le CSTB propose de vérifier l'applicabilité du produit ou procédé sur un chantier pilote ;
    - feu rouge : risque non maîtrisé. La technique n’est pas aboutie en l’état. Le diagnostic est accompagné d'une analyse des lacunes du produit.

    En tout état de cause, le Pass'Innovation est une démarche volontaire, transitoire et temporaire qui ne se substitue pas aux avis techniques ni aux agréments techniques européens. Il s'accompagne d'un suivi des chantiers sur lesquels sont mis en oeuvre les produits (ces retours d'expériences serviront de base à l’élaboration d’un avis technique, le cas échéant).

    Le Pass’innovation n’est délivré qu’une seule fois et pour une durée de 2 ans.

  • Quelles sont les modalités de garantie auprès de SMABTP ?


    Les entreprises disposant d’un contrat Global Constructeur, PAC, PPAB activité, et mettant en œuvre un produit ou un procédé sous Pass’innovation classé « feu vert » seront automatiquement couvertes, après déclaration de leur part, sans majoration de cotisation.

    Le Groupe SMA marque ainsi sa volonté d’accompagner son sociétariat dans la mise en œuvre du développement durable dans la construction.

    Attention : Le Pass’innovation étant temporaire (2 ans non renouvelable), il convient de vérifier la date de validité du Pass’innovation.



    En savoir plus

    CSTB
    Atec

    Solution d'assurance

    Global Constructeur

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