Assurances de biens et de responsabilité

Sécurité sur les chantiers : les mesures de protection au quotidien

Mis à jour le 29 mai 2019

  • Introduction


    La responsabilité des chefs d’entreprise est de plus en plus souvent recherchée dans le cadre  d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Dans ce type de situation, le contrat d’assurance peut intervenir. Au quotidien, cependant, quelques gestes simples peuvent éviter bien des accidents.

  • Les accidents du travail


    La prévention fait des progrès dans le monde du BTP : les effectifs du secteur augmentent mais les accidents suivis d’arrêts de travail diminuent. En 30 ans, leur nombre a été divisé par trois.

    Selon la loi française, la Sécurité sociale indemnise les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle sur une base automatique et forfaitaire. La victime, ou ses ayants droits en cas de décès, peuvent également rechercher la faute inexcusable de l’employeur pour obtenir une majoration de la rente versée par l’organisme social, ainsi qu’une indemnisation supplémentaire sur tous les autres types de préjudice non pris en charge.

  • La responsabilité de l’entreprise et du salarié


    Dans ce domaine, il pèse sur le chef d’entreprise une présomption de responsabilité. Il est tenu d’une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité de ses salariés.

    Il lui faut ainsi mettre en place une bonne politique de prévention sur le lieu de travail : définition des plans de prévention, formations adaptées aux postes et aux enjeux, fourniture des équipements professionnels.

    Le plan de prévention a pour objet de limiter les risques liés à la coactivité du fait de plusieurs personnes présentes au même moment sur le chantier. Il est réalisé à l’issue d’une visite préalable de chantier à laquelle sont conviées toutes les entreprises extérieures devant intervenir. Ce document permet de formaliser les mesures générales de sécurité applicables à l’ensemble des intervenants extérieurs et les mesures particulières applicables à chaque entreprise en fonction de son intervention propre.

    Il contient des éléments d’information indispensables, comme les noms et coordonnées de chaque entreprise, la nature, les dates de début et de fin de travaux pour chaque intervenant. Il peut être utilisé quelle que soit la durée des travaux et sera conservé et archivé par chaque entreprise.

    Le salarié doit porter les équipements à tout instant et les entretenir correctement.

  • Des équipements adaptés


    Parmi les équipements de protection individuels les plus courants, nous pouvons citer :

    Casques

    Ils sont devenus confortables, même par temps chaud, ce qui rend moins contraignante l’obligation de les porter. Il faut s’assurer que le casque est en bon état, conforme auxnormes (certification CE, norme Afnor NF EN 397) et que la date limite de son utilisation n’est pas dépassée. Pour les travaux en hauteur, la jugulaire doit être attachée pour empêcher le casque de tomber.

    Chaussures

    Il existe aujourd’hui toutes sortes de chaussures de sécurité contre les chocs mais également contre les agents agressifs (feu, produit chimique). La chaussure avec semelle antidérapante avec l’intérieur traité anti bactérien est préférable. Pour les bottes, le polyuréthane ou le PVC sont recommandés au détriment du cuir ou du caoutchouc.

    Gants

    Les mains sont les parties du corps les plus fréquemment touchées par les lésions lors des accidents du travail. Les modèles doivent être à la taille des mains de leurs utilisateurs et adaptésà chaque type de travaux et de risques : coupures, perforations, vibrations, allergies et produits chimiques. Les gants doivent être conformes aux normes et soigneusement entretenus.

    Gilets de visualisation 

    Le gilet ou baudrier est obligatoire afin d’améliorer la visibilité de toute personne évoluant sur un chantier. Il doit être conforme à la norme européenne EN 471.

    Lunettes

    Les accidents des yeux représentent 3 % des accidents du travail. Ils pourraient facilement diminuer grâce au port de lunettes adaptées. Toutes doivent comporter le sigle CE. La norme NF EN 166 concerne la protection oculaire ; les normes NF EN 170 et 171 concernent les rayonnements infrarouges.

    Masques

    Les particules solides, les aérosols ou liquides, les vapeurs et gaz sont particulièrement nocifs. Des équipements de protection respiratoire adaptés (masques à cartouches) permettent d’éviter leur inhalation. Pour les travaux à chaud, les masques à cartouches filtrantes sont recommandés ; pour les travaux à froid, les demi-masques filtrants jetables peuvent être employés.

    Protections auditives

    Depuis 2006, la réglementation rend le chef d’entreprise responsable de l’exposition au bruit de ses salariés. La norme NF EN 458 est un guide, accompagné de recommandations, sur l’utilisation des différents bouchons d’oreille, qui, selon leur forme, prennent le nom de balles, cloches, gélules, anneaux… Il faut adapter soigneusement la protection à chaque type de bruit.

    Vêtements de protection 

    Le choix doit répondre aux risques encourus par l’utilisateur. Résistants à l’usure et aux déchirures, ils doivent comporter des surfaces minimales de visibilité. Tous doivent être conformes aux obligations du marquage CE.

     

    En savoir plus

    Article L4121-1 à 5 du code du travail 

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